Méindeg, den 14 September 2026

• 08:30  /  14.09.2026

  08:30

  14.09.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. COM(2026)900 - Rapport 2026 sur l’état de droit - La situation de l’état de droit dans l’Union européenne – SWD(2026)916 - Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg

  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 mars 2026, 4 mai 2026, 5 mai 2026, 6 juin 2026, 16 juin 2026, 22 juin 2026, 29 juin 2026, 6 juillet 2026 – AECGR - Réunion - 23/03/2026 – BUR, AECGR - Réunion - 04/05/2026 – AECGR - Réunion - 05/05/2026 – AECGR, BUR - Réunion - 06/06/2026 – AECGR, DEF - Réunion - 16/06/2026 – AECGR - Réunion - 22/06/2026 – AECGR - Réunion - 29/06/2026 – AECGR - Réunion - 06/07/2026

  3. Docpa n°8741 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Docpa n°8499 : Proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

     • Présentation de la proposition de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 27/03/2026
  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  6. Divers

• 10:00  /  14.09.2026

  10:00

  14.09.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la Présidence luxembourgeoise du CPI 2027 - 2028

  2. Divers

• 11:30  /  14.09.2026

  11:30

  14.09.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2026 – SCAE, FAM - Réunion - 15/06/2026

  2. Présentation du rapport d'activités 2025 de l'Observatoire de l'égalité entre les genres (demande du groupe politique LSAP du 8 juillet 2026)

  3. Divers

• 14:00  /  14.09.2026

  14:00

  14.09.2026

  Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle et suivi par la CSSF d’éventuelles opérations d’initiés

  2. Affaire relative aux opérations sur des obligations Gazprom effectuées par des dirigeants de Gazprombank Luxembourg et au contrôle exercé par la CSSF

Dënschdeg, den 15 September 2026

• 08:30  /  15.09.2026

  08:30

  15.09.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

     • Présentation de la note de recherche intitulée « Imposition individuelle et situations familiales » publiée par la Cellule scientifique de la Chambre des Députés (demande de la sensibilité politique déi gréng du 4 août 2026)
• 14:00  /  15.09.2026

  14:00

  15.09.2026

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 juillet 2025 et du 9 juin 2026 – AI, EPEET, ESRD - Réunion - 31/07/2025 – ESRD - Réunion - 09/06/2026

  2. Docpa n°8778 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  3. Divers

Mëttwoch 16 September 2026

• 09:00  /  16.09.2026

  09:00

  16.09.2026

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 juin 2026, 24 juin 2026 – PETI - Réunion - 03/06/2026 – PETI - Réunion - 24/06/2026

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction) – Validation des signatures de la pétition publique 4103 - Pour un plan d'urgence luxembourgeois sur la ligne ferroviaire Metz-Thionville-Luxembourg

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers

• 14:00  /  16.09.2026

  14:00

  16.09.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8742 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Docpa n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

     • Examen de l’avis de la Chambre des Métiers
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

     • Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
  4. Divers

• 14:30  /  16.09.2026

  14:30

  16.09.2026

  Bureau · Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC) · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Son Excellence Madame Daiga Mieriņa, Présidente du Parlement de la République de Lettonie

• 15:30  /  16.09.2026

  15:30

  16.09.2026

  Commission des Sports

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel – Présentation du projet de loi – Nomination d’un rapporteur

  2. Projet de loi relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation – Présentation du projet de loi – Nomination d’un rapporteur

  3. Position du Gouvernement au sujet de la future gestion d‘infrastructures sportives nationales, dont le vélodrome (demande du groupe politique LSAP du 19 juin 2026)

  4. Divers

Donneschdeg, den 17 September 2026

Freideg, den 18 September 2026

Samschden 19 September 2026

Sonnden 20 September 2026