La COSAC s’engage pour la protection de la démocratie et des valeurs européennes
A l’approche des élections européennes en juin, la Présidence belge du Conseil de l’UE a tenu à mettre à l’ordre du jour de la 71e séance plénière de la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) les perspectives stratégiques de l’Union européenne. L’Assemblée s’est réunie du 24-26 mars à Bruxelles pour évoquer les défis auxquels l’UE devra faire face dans les années à venir et le rôle crucial que les parlements nationaux peuvent jouer dans ce contexte. La Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg a été représentée par Fernand Kartheiser et Tom Weidig.
Les perspectives ukrainiennes
Les députés des États membres de l’UE se sont globalement mis d’accord sur plusieurs sujets, dont la guerre d'agression en Ukraine. Ivanna Klympush-Tsintsadze, députée ukrainienne et présidente de la commission pour l'Intégration de l'Ukraine dans l'UE, a lancé la discussion. Elle a peiné à trouver ses mots pour décrire la situation sur place. À son avis, il est dans l’intérêt commun de toute l’Europe d’arrêter cette « guerre barbare » et d’agir aussi rapidement que possible. Elle a lancé un appel aux participants de ne pas tourner le dos à l'Ukraine et s’est exclamée : « Tout équipement non envoyé en Ukraine permet à la Russie de gagner encore plus de territoire. » De nombreux membres de parlements nationaux ont affirmé que l’Ukraine devrait gagner cette guerre.
La politique de genre
La présidente de la Chambre des représentants belge, Eliane Tillieux, a ensuite fait examen de la représentation paritaire des genres au sein des parlements nationaux. Il reste, selon elle, encore beaucoup à faire en matière d’égalité quant à l’accès aux postes décisionnels. Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, des chances et à la diversité du Royaume de Belgique, a affirmé que la participation des femmes joue un rôle essentiel afin de rendre la démocratie européenne plus forte et légitime. Certaines délégations nationales se sont inquiétées pour les droits des femmes durant cette période d’élections, notamment pour les femmes moins privilégiées, et se sont interrogées sur les manières de les protéger. Les invités ont conclu que l’inclusion est au cœur des valeurs européennes et des Traités, et doit être accentuée par les efforts des parlements nationaux.
L'autonomie stratégique ouverte
La session suivante, présidée par Gaëtan Van Goidsenhoven, sénateur et co-président du comité d’avis fédéral chargé des questions européennes, s’est concentrée sur le concept d’autonomie stratégique ouverte. Les échanges avec les invités ont permis de souligner la volonté des délégations nationales de rendre l’UE plus compétitive et résiliente. Pour Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, l’UE réitère son engagement à la coopération avec des partenaires de confiance. Cependant la majorité des délégations nationales se sont accordées à dire que la chaîne de valeur de l’économie européenne doit être partiellement relocalisée afin de réduire sa vulnérabilité face à des évènements comme le Covid ou la guerre d’agression en Ukraine, et de garantir sa capacité à réaliser ses objectifs, notamment dans la transition écologique. Le commissaire européen chargé de l'Emploi et des Droits sociaux, Nicolas Schmit, a réaffirmé que les travailleurs ont un rôle clé à jouer pour le marché commun. Plusieurs parlementaires ont souligné les manières dont l’UE peut promouvoir l’innovation. Concernant la lutte contre le changement climatique, la majorité des participants ont insisté qu’elle était une opportunité de rendre l’UE plus compétitive et que le Pacte Vert doit permettre de soutenir l’industrie.
Les valeurs européennes
Quant à la dernière session, elle a marqué l’attachement de la Présidence belge aux valeurs démocratiques. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a d’abord détaillé le travail de l’exécutif européen dans l’examen du respect de l’État de droit par les pays membres ou candidats, puis a rappelé le rôle des parlements nationaux dans le contrôle du pouvoir exécutif. En ce qui concerne les valeurs européennes, Françoise Tulkens, professeure émérite à l’Université Catholique de Louvain et ancienne juge et vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’Homme, a expliqué leur tangibilité au sein des Traités et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des Droits de l’Homme, faisant de l’UE une union de valeurs communes ainsi qu'une puissance normative. Elle a aussi mis en avant la responsabilité des parlements nationaux dans la lutte pour l’accès à la justice, la liberté de presse ou encore la dénonciation du non-respect de ces valeurs. Plusieurs délégations se sont finalement inquiétées du rôle de l’intelligence artificielle dans la désinformation en période électorale, tandis que d’autres ont exprimé leur souhait pour une éducation politique et civique européenne.
