Commission des Pétitions

Réunion - 15 mai 2024

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Analyse de la proposition sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés

  2. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  3. Divers