Ëffentlech Sëtzung N°43

Question avec débat N° 7 de Monsieur Roland Schreiner au sujet du suivi de l'accord de la tripartite ferroviaire de 2005

Dossier parlementaire n°5513 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000

• Rapporteur: Marc Angel

Dossier parlementaire n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

• Rapporteur: Jos Scheuer

Dossier parlementaire n°5506 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991

• Rapporteur: Marc Angel

Dossier parlementaire n°5564 : Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Senningen, le 20 janvier 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la Convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la Convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz

• Rapportrice: Lydia Mutsch

Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Demandes en naturalisation