Contrôles spécifiques de la Commission
La Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire peut, à sa propre initiative, se pencher sur un sujet spécifique ayant trait à son domaine de compétences.
Dossier SuperDrecksKëscht
Documentation
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Réunion du 17 janvier 2022 - Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet de l'action "SuperDrecksKëscht"
Réunion du 10 janvier 2022 - Présentation par la Cellule scientifique d'un avis juridique relatif à l'applicabilité de l'article 99 de la Constitution
Réunion du 27 septembre 2021 - Décision de la Commission sur la sollicitation d'un avis juridique sur l'affaire SuperDrecksKëscht (point divers)