Un jour de congé compensatoire lorsque deux jours fériés tombent le même jour

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Publizéiert le 10.01.2024 à 15h30 Update le 10.01.2024 à 18h14

En 2024, l’Ascension et la journée de l’Europe tombent tous les deux le jeudi 9 mai. Les députés se sont penchés ce mercredi 10 janvier 2024 sur le projet 8266 qui prévoit un jour de congé compensatoire lorsque deux jours fériés tombent le même jour. Il est accordé dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

En 2024, deux jours fériés tombent le 9 mai : l'Ascension et la journée de l'Europe.
En 2024, deux jours fériés tombent le 9 mai : l'Ascension et la journée de l'Europe.

Au Luxembourg, tous les salariés et fonctionnaires ont droit à 11 jours fériés légaux par année de calendrier. Jusqu’à présent, la loi prévoit que si un des jours fériés tombe un dimanche, les salariés et fonctionnaires ont droit à un jour de congé compensatoire.

 

Le projet de loi 8266 prévoit désormais que ce jour compensatoire est également accordé « si deux de ces jours fériés tombent sur le même jour ». Le congé compensatoire est à prendre dans un délai de trois mois à partir de la date du jour férié en question. Pourquoi ce délai, ont voulu savoir les députés. L'idée est que le congé compensatoire ne devrait pas être ajouté aux autres congés, mais qu'il devrait être pris rapidement après le jour férié.

 

Le texte règle également les cas de figure des personnes qui travaillent le jour en question ou qui auraient travaillé une demi-journée ou quelques heures le jour en question. Même si l’exposé des motifs du projet de loi précise que cette situation se présente rarement, elle s’applique le 9 mai de cette année.

 

Après l’analyse du texte et des différents avis, les membres de la Commission du Travail ont adopté ce mercredi 10 janvier 2024 le rapport du Président de la commission parlementaire Marc Spautz (CSV). Le projet de loi devrait être soumis au vote des députés dès la semaine prochaine.

11

jours fériés légaux

  • Nouvel An
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • Journée de l’Europe
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • Jour de la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc qui est fixé au 23 juin
  • Assomption
  • Toussaint
  • Premier jour de Noël
  • Deuxième jour de Noël