Séance publique: un cadre légal pour le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral dans les relations de travail ainsi que l'évolution du cadre pour l'utilisation des technologies de registres distribués (DLT) et « Blockchains » parmi les sujets à l'ordre du jour de la séance publique.
Le harcèlement moral dans les relations de travail
Un chapitre (VI) contre le harcèlement moral dans les relations de travail devra être introduit au Code du Travail (au titre IV du livre II) avec le projet de loi n°7864. Le texte vise entre autres à introduire une procédure spéciale d’intervention de l’Inspection du travail et des mines (ITM) en cas de harcèlement moral. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des obligations introduites avec ce nouveau chapitre.
L’adaptation du cadre légal de l’aviation au Luxembourg
Le projet de loi 7680 vise entre autres à préciser la loi de base de l’aviation au Luxembourg afin de donner un cadre légal complet à l’aviation étatique qui comprend notamment les activités aériennes de l’Armée luxembourgeoise et de la Police Grand-Ducale.
Adaptation de l’organisation de l’Armée luxembourgeoise
Le projet de loi 8057 a pour objectif de supprimer les effectifs maximaux fixés pour les différentes catégories du personnel de l’Armée au lieu de devoir régulièrement les réviser à la hausse. Le texte prévoit tout de même de fixer le contingent des soldats volontaires à un maximum de 800 unités.
L’évolution du cadre pour l’utilisation des DLT et « Blockchains »
Le projet de loi 8055 vise à donner plus de sécurité juridique aux acteurs du domaine de la finance numérique qui utilisent des technologies de registres distribués (DLT). Il transpose le règlement européen en la matière (UE 2022/858) en droit national.
Deux débats dans le cadre d'heures d'actualité:
- les structures d’accueil faisant partie du système chèque-service accueil (CSA) et le bien-être des enfants accueillis - Martine Hansen (CSV)
- le recrutement de détenteurs d’un bachelor en tant que personnel pour l’enseignement fondamental (« Quereinsteiger ») - Francine Closener (LSAP)
Les questions élargies:
