Cette semaine à la Chambre
Trois séances publiques lors desquelles seront abordées entre autres la responsabilité pénale des ministres, les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’organisation du travail ou encore la nouvelle stratégie du Fonds de compensation sont prévues pour la semaine prochaine. Retrouvez ci-dessous un aperçu des points forts de l’agenda de la semaine du 6 au 10 février 2023.
Les séances publiques
MARDI, 14h30
À l’ordre du jour de la séance publique de mardi figure entre autres la proposition de loi n°8049 qui vise à mettre en place des nouvelles règles de procédure au cas où un ministre doit être poursuivi en justice. Les députés discuteront aussi des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’organisation du travail dans le cadre d’une heure d’actualité demandée par le groupe politique CSV.
Organisation des procédures faisant suite à des reproches d'infraction envers des membres de gouvernement
MERCREDI, 14h
Lors de la séance publique de mercredi, les députés débattront notamment des projets de loi relatifs aux fusions des communes de Grosbous et de Wahl (n°8003) et de Bous et de Waldbredimus (n°8025). S’y ajoutent les débats autour de trois questions élargies et de trois autres projets de loi dont celui sur la nouvelle coopération financière avec le Danemark qui aidera le Luxembourg à atteindre son objectif de 25% d’énergies renouvelables jusqu’à l’année 2023 (n°8118).
Les députés ont examiné deux projets de loi qui devraient valider la fusion des communes de Grousbous et de Wahl ainsi que de Bous et de Waldbredimus.
JEUDI, 14h
La séance publique de jeudi débutera avec un débat de consultation au sujet de la future stratégie d’investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension. Les députés débattront également du projet de loi portant sur les exigences en matière d’accessibilité (n°7975) qui doit permettre d’une part de renforcer l’autonomie des personnes en situation de handicap et d’autre part de faciliter la vie quotidienne des personnes avec des limitations fonctionnelles.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 6 février 2023
Une entrevue avec la Cour des comptes
La Cour des comptes présentera son rapport sur l’application de la réglementation en matière de financement des partis politiques pour l’exercice 2021 aux députés des commissions des Institutions et du Contrôle de l'exécution budgétaire. Par ailleurs, les députés de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire analyseront les rapports spéciaux de la Cour des comptes sur la gestion financière du projet LUXEOSys et sur les résultats des contrôles récurrents des établissements publics (2022).
14h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
JEUDI, 9 février 2023
Les organisations syndicales et le télétravail
Les députés rencontreront des représentants de l’OGBL (10h30) et du LCGB (11h15) pour des échanges de vues au sujet des différents aspects liés au télétravail.
10h30, Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)