Reunioun - 28 Juni 2012
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 mars 2012 ainsi que de la réunion du 24 mai 2012
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Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012
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Docpa n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012
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Divers