Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Reunioun - 26 Juni 2023

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 mai 2023 ainsi que des 7, 12 et 13 juin 2023

  2. Docpa n°8069 : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°8203 : Projet de loi portant modification de l'article 7, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers