Reunioun - 16 May 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2023

Docpa n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 8 février 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État

Divers