Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023 et de la sous-commission « télétravail » du 30 mars 2023

    • Docpa n°8151 : Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

    • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (31.03.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

  2. Divers