Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023 et de la réunion jointe du 13 mars 2023
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Docpa n°8069 : Projet de loi en faveur de l'accueil, de l'orientation, de l'intégration et de l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires ; 2° modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers