Reunioun - 24 Juni 2022

Approbation des projets de procès-verbal des 20 et 31 mai, 2, 3, 10 et 13 juin 2022

Docpa n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État

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