Reunioun - 21 November 2006

Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 et 25 octobre 2006

Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité demandée par le groupe DÉI GRÉNG concernant la situation des services d'accueil et de soins d'urgence dans les hôpitaux luxembourgeois

Docpa n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005 - Rapporteur : Madame Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°4968 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 et de son Annexe - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Docpa n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5063 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet d'extension du Lycée Technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Divers

Docpa n°5017 : Projet de loi relatif à la location avec option d'achat de deux immeubles administratifs destinés aux institutions européennes - Rapporteur : M. Lucien Clement

Docpa n°5087 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2001 - Rapporteur : M. Camille Gira