8219

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.05.2023	Déposé	Cécile Hemmen	Document de dépôt
17.05.2023	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.05.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.05.2023	Dépôt d'une proposition de loi par Mme Cécile Hemmen		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8219 - Séance du 17.05.2023
17.05.2023	Dépôt		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8219 - Séance du 17.05.2023
08.08.2023	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.8.2023)	Gouvernement	8219/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.8.2023)
24.10.2023	Avis du Conseil d'État (24.10.2023)	Conseil d'Etat	8219/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
06.11.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8219/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
07.12.2023	Reprise Dépêche de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Dan Biancalana au Président de la Chambre des Députés (7.12.2023)	Dan Biancalana	8219/04 Reprise Dépêche de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Dan Biancalana au Président de la Chambre des Députés (7.12.2023)

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.12.2023	Reprise Dépêche de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Dan Biancalana au Président de la Chambre des Députés (7.12.2023)	Dan Biancalana	8219/04 Reprise Dépêche de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Dan Biancalana au Président de la Chambre des Députés (7.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
06.11.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8219/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
24.10.2023	Avis du Conseil d'État (24.10.2023)	Conseil d'Etat	8219/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
08.08.2023	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.8.2023)	Gouvernement	8219/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.8.2023)
17.05.2023	Dépôt		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8219 - Séance du 17.05.2023
17.05.2023	Dépôt d'une proposition de loi par Mme Cécile Hemmen		Ëffentlech Sëtzung N° 50 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8219 - Séance du 17.05.2023
17.05.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.05.2023	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.05.2023	Déposé	Cécile Hemmen	Document de dépôt