7291

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.04.2018	Déposé	Fernand Etgen	Document de dépôt
24.04.2018	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
07.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'État	7291/01 - Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
06.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2018)		7291/02 - Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2018)
18.06.2018	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (11.6.2018)		7291/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (11.6.2018)
19.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
19.06.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 19 juin 2018
21.06.2018	Reportage: Nei Subventiounen fir jonk Baueren
27.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	7291/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
27.06.2018	- Rapporteur : Gusty Graas - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 27 juin 2018
04.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7291 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.07.2018	7291 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales		Ëffentlech Sëtzung N° 47 Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7291 - Séance du 04.07.2018
16.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)	Conseil d'État	7291/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)
02.08.2018	Publié au Mémorial A n°641 en page 1