7284

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Résumé vum Dossier

7284 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 17.09.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: François Bausch

Datum vum Depot: 18.04.2018

Kommissioun

Commission du Développement durable
Rapporteurs: Josée Lorsché
Rapport: 7284/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché

Referenzen un den Dossier

7284/01 - Avis du Conseil d'État (26.6.2018)

Jul

2018

Commission du Développement durable

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jul

2018

Commission du Développement durable

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Jul

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 52

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 7284 - Séance du 17.07.2018

Avis 1

7284/01 - Avis du Conseil d'État (26.6.2018)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Jul

2018

Commission du Développement durable

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jul

2018

Commission du Développement durable

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 52

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7284 - Séance du 17.07.2018

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.04.2018	Déposé	François Bausch
18.04.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
19.04.2018	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7284 a été ajouté le 19-04-2018	François Bausch	7284/00A - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7284 a été ajouté le 19-04-2018
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018	Commission du Développement durable
27.06.2018	Avis du Conseil d'État (26.6.2018)	Conseil d'État	7284/01 - Avis du Conseil d'État (26.6.2018)
04.07.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
04.07.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 4 juillet 2018
12.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Josée Lorsché Commission du Développement durable	7284/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
12.07.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 juillet 2018
17.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7284 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.07.2018	Reportage: De Kaerjenger Contournement um Ordre du jour vun der Chambersëtzung vum 17. Juli		Verbatim - Débat sur le dossier 7284 - Séance du 17.07.2018
17.07.2018	7284 - Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes		Ëffentlech Sëtzung N° 52 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7284 - Séance du 17.07.2018
27.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)	Conseil d'État	7284/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)
17.09.2018	Publié au Mémorial A n°830 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.09.2018	Publié au Mémorial A n°830 en page 1
27.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)	Conseil d'État	7284/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)
17.07.2018	7284 - Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes		Ëffentlech Sëtzung N° 52 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 7284 - Séance du 17.07.2018
17.07.2018	Reportage: De Kaerjenger Contournement um Ordre du jour vun der Chambersëtzung vum 17. Juli		Verbatim - Débat sur le dossier 7284 - Séance du 17.07.2018
17.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7284 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 juillet 2018
12.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Josée Lorsché Commission du Développement durable	7284/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
04.07.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 4 juillet 2018
04.07.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
27.06.2018	Avis du Conseil d'État (26.6.2018)	Conseil d'État	7284/01 - Avis du Conseil d'État (26.6.2018)
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018	Commission du Développement durable
19.04.2018	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7284 a été ajouté le 19-04-2018	François Bausch	7284/00A - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7284 a été ajouté le 19-04-2018
18.04.2018	Commission pressentie	Commission du Développement durable
18.04.2018	Déposé	François Bausch

Suitte vum Dossier

Juli 2018

2867 Motion
Adopté(e)

Etudes relatives au projet d'un contournement routier de Dippach et l'impact du contournement de Bascharage sur le flux du trafic

Yves Cruchten · 17.07.2018

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