7245

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.02.2018	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
12.02.2018	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2018	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10.04.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Fiche financière 4) Texte coordonné	Gouvernement	7245/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Fiche financière 4) Texte coordonné
06.06.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7245/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7245/03 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
19.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten
05.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten	7245/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (5.7.2018)
12.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7245 Document annexe
12.07.2018	7245 - Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat		Ëffentlech Sëtzung N° 51 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7245 - Séance du 12.07.2018
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7245/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
14.08.2018	Publié au Mémorial A n°680 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.08.2018	Publié au Mémorial A n°680 en page 1
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7245/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
12.07.2018	7245 - Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat		Ëffentlech Sëtzung N° 51 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7245 - Séance du 12.07.2018
12.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7245 Document annexe
05.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten	7245/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (5.7.2018)
19.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7245/03 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
06.06.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7245/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
10.04.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Fiche financière 4) Texte coordonné	Gouvernement	7245/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Fiche financière 4) Texte coordonné
22.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2018	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
12.02.2018	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
12.02.2018	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt