6275

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6275 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 03.08.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
07.04.2011
Kommissiounen
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
Rapporteurs
Rapport
6275/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.04.2011 Déposé
Document de dépôt
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'État
6275/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
15.06.2011 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20260217_PV
20.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6275/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
20.06.2011 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20260217_PV
28.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2011

6275 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 38
Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 6275 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'État
6275/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)
03.08.2011 Publié au Mémorial A n°163 en page 2858