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Iwwer den Dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 16.01.2006
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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16.01.2006 | Déposé | ||
31.01.2006 | Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006) | Conseil d'État | |
06.02.2006 | - Désignation du rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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13.03.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
13.03.2006 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission du Travail et de l'Emploi |
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05.04.2006 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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05.04.2006 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Ëffentlech Sëtzung N°
32
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02.05.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006) |
Conseil d'État | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°90 en page 1700 |
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