4701

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999

4701 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
19.09.2000
Kommissiounen
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.09.2000 Déposé Lydie Polfer
26.09.2000

Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (26.9.2000)

30.10.2000 Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2000)
16.11.2000 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000) Conseil d'État
28.11.2000 Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2000)
22.02.2001 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch Claude Meisch
Commission de l'Environnement
15.05.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.05.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-05-2001) Evacué par dispense du second vote (29-05-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°79 en page 1622