4459

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.06.1998	Avis du Comité du Travail féminin (26.6.1998)	Indéterminé	4459/02 Avis du Comité du Travail féminin (26.6.1998)
10.08.1998	Déposé		Document de dépôt
17.09.1998	Projet de règlement grand-ducal relatif à l'article 132 du projet de loi concernant la mise en uvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, numéro 8, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Avis de la Chambre des Métiers (17.9.1998)	Indéterminé	4459/01 Projet de règlement grand-ducal relatif à l'article 132 du projet de loi concernant la mise en uvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, numéro 8, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Avis de la Chambre des Métiers (17.9.1998)
09.10.1998	Règlements grand-ducaux relatifs à la mise en oeuvre du chapitre VI du projet de loi 1) Projet de règlement grand-ducal relatif à l'article 132 de la loi - Texte du projet de règlement grand-ducal - Commentaire de l'article 2) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu - Texte du projet de règlement grand-ducal - Exposé des motifs et commentaire 3) Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, numéro 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Texte du projet de règlement grand-ducal - Commentaire	Indéterminé	4459/00A Règlements grand-ducaux relatifs à la mise en oeuvre du chapitre VI du projet de loi 1) Projet de règlement grand-ducal relatif à l'article 132 de la loi - Texte du projet de règlement grand-ducal - Commentaire de l'article 2) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu - Texte du projet de règlement grand-ducal - Exposé des motifs et commentaire 3) Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, numéro 8 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Texte du projet de règlement grand-ducal - Commentaire
13.10.1998	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur - le projet de règlement grand-ducal relatif à l'article 132 du projet de loi concernant la mise en uvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu - le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, numéro 8, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (13.10.1998)	Indéterminé	4459/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur - le projet de règlement grand-ducal relatif à l'article 132 du projet de loi concernant la mise en uvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu - le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, numéro 8, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (13.10.1998)
16.10.1998	Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et sur les règlements grand-ducaux relatifs à la mise en oeuvre du chapitre VI du projet de loi (16.10.1998)	Indéterminé	4459/03 Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et sur les règlements grand-ducaux relatifs à la mise en oeuvre du chapitre VI du projet de loi (16.10.1998)
19.10.1998	Avis du Comité du Travail Féminin (19.10.1998)	Indéterminé	4459/09 Avis du Comité du Travail Féminin (19.10.1998)
20.10.1998	Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (20.10.1998)	Indéterminé	4459/05 Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (20.10.1998)
23.10.1998	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.10.1998)	Indéterminé	4459/06 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.10.1998)
12.11.1998	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.11.1998)	Indéterminé	4459/07 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.11.1998)
17.11.1998	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	4459/08 Amendements adoptés par la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'Emploi" - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.1998)
18.11.1998	Avis de la Commission de l'Egalité des Chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (18.11.1998)	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	4459/13 Avis de la Commission de l'Egalité des Chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (18.11.1998)
24.11.1998	Avis du Conseil d'Etat (24.11.1998)	Conseil d'Etat	3532/01, 4459/10, 4329/06, 3557/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.1998)
24.11.1998	Rectificatif du commentaire des articles -Dépêche du Ministre de la Famille au Ministre aux Relations avec le Parlement (24.11.1998)	Indéterminé	4459/11 Rectificatif du commentaire des articles -Dépêche du Ministre de la Famille au Ministre aux Relations avec le Parlement (24.11.1998)
27.11.1998	Avis du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales (27.11.1998)	Indéterminé	4459/14 Avis du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales (27.11.1998)
01.12.1998	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.12.1998)	Conseil d'Etat	4459/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.12.1998)
08.12.1998	Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés (8.12.1998)	Indéterminé	4459/15 Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés (8.12.1998)
23.12.1998	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	4459/16 Deuxième série d'amendements adoptés par la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.12.1998)
12.01.1999	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.1.1999)	Conseil d'Etat	4459/17 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.1.1999)
28.01.1999	Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" Rapporteur(s) :	Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi"	4459/18 Rapport de la Commission spéciale "Plan d'action national en faveur de l'emploi" (28.1.1999)
03.02.1999	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.02.1999	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-1999) Evacué par dispense du second vote (09-02-1999)	Conseil d'Etat	4459/19 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.2.1999)
31.12.1999	Publié au Mémorial A n°13 en page 190