3992

Aktualitéitsstonn Évacué(e)

Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes

Méi gesinn

Zum Dossier

Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes

3992 Évacué(e)
Update · 24.11.2022
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Datum vum Depot
17.10.2022
Date d'évacuation
24.11.2022

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.10.2022 Déposé(e) Gilles Roth
Groupe politique chrétien-social
17.10.2022 Passage en Conférence des Présidents
déclarée recevable par la Conférence des Présidents (20.10.2022)
Conférence des Présidents
24.11.2022 Vidé(e) en séance publique n°16
Chambre des Députés
24.11.2022 Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes
Ëffentlech Sëtzung N° 16