8322

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

Résumé du dossier
8322 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.07.2024
Premier vote constitutionnel
27.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
05.10.2023
Committee
Reporter
Gusty Graas

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé François Bausch
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
19.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.2.2024) Chambre de Commerce
25.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024) Chambre des Salariés
02.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
02.05.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.06.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

12.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
27.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2024

8322 - Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

Séance publique N° 34
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat
25.07.2024 Publié au Mémorial A n°308 en page 1

Récapitulatif des votes