8350

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

8350 En commission
Dernière mise à jour · 08.05.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
24.01.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2024 Déposé Serge Wilmes
24.01.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
23.02.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-05-2024

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
19.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2024) Chambre de Commerce
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
03.04.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (18.3.2024) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
08.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen