Conditions générales de participation aux forums de discussion

 

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 Conditions de participation

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- Le nom et le prénom de l’usager seront publiés avec chaque message. L’utilisation de surnom n’est pas permise.

- Toute information publiée sur le forum Internet de la Chambre devient du domaine public. L'usager devra en être conscient avant de décider de publier une information.

- Le forum étant modéré a posteriori, chaque contribution est vérifiée après la publication. La Chambre se réserve le droit d’effacer des messages. La modération pourra notamment refuser la publication des messages:

    - qui ne sont pas en relation avec le sujet de la pétition publique,

    - de nature publicitaire ou promotionnelle,

    - sexistes, racistes ou diffamatoires, grossiers ou injurieux,

    - contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,

    - qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 En cas de non-respect des conditions de participation, la Chambre se réserve le droit d’interdire l’accès au forum Internet à un usager.

 

Les usagers acceptent de ne pas publier du matériel protégé par des droits d’auteur avant d’avoir reçu en premier la permission du détenteur de ces droits d’auteur.

 

Règles de conduite

Le forum est un espace ouvert à tous qui a pour objectif d’encourager le débat sur les sujets de la pétition. Afin de garantir la qualité des échanges, la Chambre des Députés se réserve le droit de retirer les publications si ces dernières sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou enfreignant toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Les messages à caractère publicitaire, violent, raciste, xénophobe, homophobe, injurieux ou grossier seront effacés. 

 

Afin d’assurer la qualité des débats, les internautes sont invités à réagir par des commentaires ayant un lien avec le sujet initial. A défaut, leurs commentaires pourront être supprimés. Les internautes qui ne respecteraient pas ces règles pourront se voir exclus de la page.