- Dossiers parlementaires, dossiers européens, pétitions, questions parlementaires
Rôle des affaires
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Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 4 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires", les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats", et les "Dossiers européens" (Propositions de directives ou de règlements européens, Directives, Règlements européens, et Autres documents européens). Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex.: "Dossiers parlementaires" avec un "Numéro de dossier parlementaire" ou un "Mot clé dans l''intitulé" p.ex.).
L'ensemble des dossiers du "Rôle des affaires" est accessible via le lien Accès à l'ensemble des dossiers. Pour les documents plus vieux que 9 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 4 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires", les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats", et les "Dossiers européens" (Propositions de directives ou de règlements européens, les Directives, les Règlements européens, et les Autres documents européens). Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.La catégorie "Questions parlementaires" couvre les différents types de questions (''Questions écrites'', ''Questions urgentes'', ''Questions avec débat'', etc). Vous pouvez effectuer une recherche sur plusieurs critères tels qu'un "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur", le ''Destinataire''. Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex. "Numéro de la question'' avec un ''Mot clé dans l''intitulé"). L'ensemble des ''Questions parlementaires'' est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Questions parlementaires. Pour les ''Questions parlementaires'' de plus de 9 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 4 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc.); les "Questions parlementaires", les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats", et les "Dossiers européens" (Propositions de directives ou de règlements européens, Directives, Règlements européens, et Autres documents européens). Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches. La catégorie "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" couvre l'ensemble des documents de ce type. Vous pouvez effectuer une recherche sur deux critères "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur". L'ensemble des ''Motions, Résolutions, Interpellations et Débats''est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Motions, Résolutions, Interpellations et Débats.
Pour les documents plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
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Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Questions parlementaires" peuvent être filtrés en fonction de leur "Statut" (En cours ou Evacué), de l''Auteur'' ou du ''Destinataire'' de la question. Il est aussi possible d'affiner chaque liste de questions en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur une question précise, veuillez cliquer sur le numéro de la question concernée. Pour les questions évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" peuvent être filtrés en fonction de leur "Catégorie" (Tous, les Motions/Résolutions, les Interpellations, les Débats); leur éventuelle "Sous-catégorie" et leur "Statut" (En cours ou Evacué). Il est aussi possible d'affiner chaque liste de documents affichée en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
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Vous pouvez effectuer une recherche en combinant la référence du document européen (ex: COM(2014)1) et un mot clé dans l'intitulé. L'ensemble des Dossiers européens est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Dossiers européens.
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Projet de loi
portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché
Date de dépôt :
29-07-2016
Auteur : Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances Dates des avis du Conseil d'Etat : 14-12-2016; 17-07-2017; 01-02-2018 Evènement(s) :
Travaux en commission :
Commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur : Monsieur André Bauler Date du rapport de commission : 02-02-2018
Travaux en séance(s) publique(s) :
Vote(s) / Autres modes d'évacuation :
Publication au Mémorial A :
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). Ils peuvent aussi être triés en fonction du "Rapporteur du projet" ou de la "Commission" qui examine le projet. Chaque type de document dispose de ses propres filtres et tris. Les tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné.
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