- Dossiers parlementaires, dossiers européens, pétitions, questions parlementaires
Rôle des affaires
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Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 4 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires", les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats", et les "Dossiers européens" (Propositions de directives ou de règlements européens, Directives, Règlements européens, et Autres documents européens). Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex.: "Dossiers parlementaires" avec un "Numéro de dossier parlementaire" ou un "Mot clé dans l''intitulé" p.ex.).
L'ensemble des dossiers du "Rôle des affaires" est accessible via le lien Accès à l'ensemble des dossiers. Pour les documents plus vieux que 9 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 4 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires", les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats", et les "Dossiers européens" (Propositions de directives ou de règlements européens, les Directives, les Règlements européens, et les Autres documents européens). Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.La catégorie "Questions parlementaires" couvre les différents types de questions (''Questions écrites'', ''Questions urgentes'', ''Questions avec débat'', etc). Vous pouvez effectuer une recherche sur plusieurs critères tels qu'un "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur", le ''Destinataire''. Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex. "Numéro de la question'' avec un ''Mot clé dans l''intitulé"). L'ensemble des ''Questions parlementaires'' est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Questions parlementaires. Pour les ''Questions parlementaires'' de plus de 9 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 4 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc.); les "Questions parlementaires", les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats", et les "Dossiers européens" (Propositions de directives ou de règlements européens, Directives, Règlements européens, et Autres documents européens). Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches. La catégorie "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" couvre l'ensemble des documents de ce type. Vous pouvez effectuer une recherche sur deux critères "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur". L'ensemble des ''Motions, Résolutions, Interpellations et Débats''est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Motions, Résolutions, Interpellations et Débats.
Pour les documents plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
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Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Questions parlementaires" peuvent être filtrés en fonction de leur "Statut" (En cours ou Evacué), de l''Auteur'' ou du ''Destinataire'' de la question. Il est aussi possible d'affiner chaque liste de questions en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur une question précise, veuillez cliquer sur le numéro de la question concernée. Pour les questions évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" peuvent être filtrés en fonction de leur "Catégorie" (Tous, les Motions/Résolutions, les Interpellations, les Débats); leur éventuelle "Sous-catégorie" et leur "Statut" (En cours ou Evacué). Il est aussi possible d'affiner chaque liste de documents affichée en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 9 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
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Vous pouvez effectuer une recherche en combinant la référence du document européen (ex: COM(2014)1) et un mot clé dans l'intitulé. L'ensemble des Dossiers européens est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Dossiers européens.
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Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification :
1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 9° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 11° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 12° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 13° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 14° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière
Date de dépôt :
10-08-2017
Auteur : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice Date de l'avis du Conseil d'Etat : 30-05-2018 Evènement(s) :
Travaux en commission :
Commission(s) préssentie(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur : Monsieur Eugène Berger |
). Ils peuvent aussi être triés en fonction du "Rapporteur du projet" ou de la "Commission" qui examine le projet. Chaque type de document dispose de ses propres filtres et tris. Les tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné.
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