Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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	Identifiant	Intitulé


1	A-1965-027-0004	Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution et Protocole de signature, signés à Berne, le 29 avril 1963. Entrée en vigueur.
2	A-1964-088-0005	Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie, signé à Ankara, le 12 septembre 1963. Ratification et entrée en vigueur.
3	A-1965-066-0007	Accord de réciprocité entre le Luxembourg et la France en matière de fonds de garantie automobile.
4	A-1965-050-0010	Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française relatif aux transports aériens, signé à Paris, le 29 mars 1962. Entrée en vigueur.
5	A-1965-044-0002	Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne relatif au contrôle frontalier en commun et à la création de gares communes et d'échange à la frontière germano-luxembourgeoise, signé à Bonn, le 16 février 1962. Echange de lettres.
6	A-1964-065-0003	Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne relatif au contrôle frontalier en commun et à la création de gares communes et d'échange à la frontière germano-luxembourgeoise, signé à Bonn, le 16 février 1962. Echange de lettres du 9 juin 1964 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Nennig et à Wormeldange.
7	A-1965-012-0004	Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne relatif au contrôle frontalier en commun et à la création de gares communes et l'échange à la frontière germano-luxembourgeoise, signé à Bonn, le 16 février 1962. - Echange de lettres des 10 janvier et 5 février 1965 au sujet de l'installation d'un contrôle douanier juxtaposé germano-luxembourgeois sur la rive de la Moselle à Wasserbillig et à Apach-Schengen.
8	A-1965-032-0003	Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne relatif aux transports aériens, signé à Bonn, le 5 juillet 1961. Ratification et entrée en vigueur.
9	A-1964-037-0010	Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, relatif à l'application de l'article 52 du Règlement n° 3 de la Communauté Economique Européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, signé à Luxembourg, le 16 novembre 1959. Entrée en vigueur.
10	A-1965-023-0008	Accord entre les Etats parties au Traités de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques, signé à Paris, le 18 juin 1964. Entrée en vigueur.
11	A-1965-023-0009	Accord entre les Membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie, signé à Paris, le 17 décembre 1962. Ratification et entrée en vigueur.
12	A-1965-078-0018	Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958. Ratification par la Suisse.
13	A-1965-002-0006	Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958. Etat des ratifications.
14	A-1965-069-0006	Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg, le 16 décembre 1961. Ratification et entrée en vigueur.
15	A-1965-020-0008	Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés, signé à Paris, le 22 avril 1960. Ratification et entrée en vigueur.
16	A-1964-009-0005	Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris, le 30 avril 1956. Ratification et entrée en vigueur.
17	A-1965-032-0004	Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires, en date à Strasbourg, du 28 avril 1960.
18	A-1965-078-0017	Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires, en date, à Strasbourg, du 28 avril 1960.
19	A-1964-088-0007	Accords internes à la Communauté Economique Européenne signés le 12 septembre 1963, à Ankara, relatifs à l'Accord du même jour créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie. Entrée en vigueur.
20	A-1965-068-0007	Amendements à la Charte des Nations Unies, adoptés par les résolutions de l'Assemblée générale 1991 (XVIII) A et B du 17 décembre 1963. Ratification et entrée en vigueur.
21	A-1964-037-0011	Arrangement administratif du 16 novembre 1959 pris en exécution de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'application de l'article 52 du Règlement n° 3 de la Communuauté Economique Européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. Entrée en vigueur.
22	A-1965-051-0007	Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat espagnol sur la sécurité sociale.
23	A-1964-095-0004	Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957. Ratification et entrée en vigueur.
24	A-1965-063-0003	Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye, le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Nice le 15 juin 1957. Adhésion de la République Arabe-Unie.
25	A-1965-019-0005	Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris, le 15 décembre 1958. Signature sans réserve de ratification ou d'acceptation par l'Irlande.
26	A-1964-064-0005	Arrêté Grand-Ducal du 01 juin 1964 portant publication du règlement d'application du tarif des péages sur la Moselle entre Thionville et Coblence, approuvé par la Commission de la Moselle à Trèves, le 5 mai 1964.
27	A-1964-081-0003	Arrêté Grand-Ducal du 03 novembre 1964 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1964/1965.
28	A-1965-067-0005	Arrêté Grand-Ducal du 03 novembre 1965 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1965/66.
29	A-1964-006-0001	Arrêté Grand-Ducal du 04 janvier 1964 portant modification des règlements organiques de l'Oeuvre des Pupilles de la Nation.
30	A-1964-093-0001	Arrêté Grand-Ducal du 08 décembre 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant l'aménagement et la réduction des plantations de vignes.
31	A-1964-082-0004	Arrêté Grand-Ducal du 12 novembre 1964 accordant remise de certaines peines répressives.
32	A-1964-082-0001	Arrêté Grand-Ducal du 12 novembre 1964 portant abdication de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg.
33	A-1966-006-0003	Arrêté Grand-Ducal du 13 janvier 1966 homologuant une modification de l'article 43, alinéa 2, des statuts de la caisse de pension des artisans.
34	A-1964-069-0001	Arrêté Grand-Ducal du 15 août 1964 portant approbation du règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Wiltz.
35	A-1964-058-0001	Arrêté Grand-Ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner, Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres.
36	A-1964-058-0004	Arrêté Grand-Ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés.
37	A-1964-058-0002	Arrêté Grand-Ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement .
38	A-1964-058-0003	Arrêté Grand-Ducal du 15 juillet 1964 portant nomination de MM. Henry CRavatte, Nicolas Biever, Albert Bousser, Antoine Wehenkel et Marcel Fischbach, aux fonctions de Ministres et de MM. J.-P. Buchler et Raymond Vouel aux fonctions de Secrétaires d'Etat.
39	A-1964-058-0005	Arrêté Grand-Ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
40	A-1964-061-0002	Arrêté Grand-Ducal du 18 juillet 1964 ordonnant la publication de la décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant fixation d'un nouveau document de transport pour les transports routiers de marchandises pour compte de tiers entre les territoires des Hautes Parties Contractantes, en date du 25 mai 1964.
41	A-1964-059-0002	Arrêté Grand-Ducal du 18 juillet 1964 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.
42	A-1964-059-0001	Arrêté Grand-Ducal du 18 juillet 1964 portant constitution des départements ministériels.
43	A-1964-066-0001	Arrêté Grand-Ducal du 19 août 1964 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux de remplacer l'annexe IV à la décision au sujet des tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route, en date du 25 mai 1964.
44	A-1965-033-0003	Arrêté Grand-Ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de valeurs mobilières.
45	A-1965-006-0004	Arrêté Grand-Ducal du 21 janvier 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des changes.
46	A-1965-012-0001	Arrêté Grand-Ducal du 21 janvier 1965 portant publication au Mémorial du régime douanier applicable à la navigation de la Moselle et de la procédure, en matière pénale et civile, devant les tribunaux compétents en matière de navigation.
47	A-1965-052-0001	Arrêté Grand-Ducal du 23 août 1965 portant nomination de M. Antoine Krier, bourgmestre et député, aux fonctions de Ministre.
48	A-1964-064-0002	Arrêté Grand-Ducal du 23 mai 1964 portant publication des dispositions de police pour la navigation par poussage, adoptées par la Commission de la Moselle à Trèves, le 13 mars 1964.
49	A-1964-064-0001	Arrêté Grand-Ducal du 23 mai 1964 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 13 mars 1964.
50	A-1964-064-0003	Arrêté Grand-Ducal du 23 mai 1964 portant publication du règlement relatif à l'introduction sur la Moselle d'une patente internationale provisoire, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 13 mars 1964.
51	A-1964-064-0004	Arrêté Grand-Ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages, approuvé par la Commission de la Moselle à Trèves, le 13 mars 1964.
52	A-1965-071-0005	Arrêté Grand-Ducal du 24 novembre 1965 portant publication des modifications apportées aux dispositions de police pour la navigation par poussage suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 16 novembre 1965.
53	A-1965-034-0003	Arrêté Grand-Ducal du 25 juin 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1963 portant nouvelle fixation et réglementation du salaire social minimum.
54	A-1965-046-0001	Arrêté Grand-Ducal du 25 juin 1965 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg, le 24 mai 1965, par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et attestant l'approbation d'un amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.
55	A-1964-085-0003	Arrêté Grand-Ducal du 25 novembre 1964 relatif aux Conseillers de Gouvernement.
56	A-1965-059-0002	Arrêté Grand-Ducal du 26 août 1965 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 21 mai 1965, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.
57	A-1966-005-0004	Arrêté Grand-Ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle. Rectificatif.
58	A-1966-001-0001	Arrêté Grand-Ducal du 30 décembre 1965 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle.
59	A-1964-079-0002	Arrêté Grand-Ducal du 31 octobre 1964 déclarant jour férié légal le 12 novembre 1964, jour de l'accession au trône du Grand-Duc.
60	A-1965-067-0006	Arrêté ministériel du 05 novembre 1965 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.
61	A-1964-081-0004	Arrêté ministériel du 06 novembre 1964 concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.
62	A-1965-011-0004	Arrêté ministériel du 09 mars 1965 portant publication des barèmes de la retenue d'impôts sur les salaires.
63	A-1965-011-0003	Arrêté ministériel du 09 mars 1965 portant publication du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques applicable à partir de l'année d'imposition 1965.
64	A-1964-037-0009	Arrêté ministériel du 17 mars 1964 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. Erratum.
65	A-1964-023-0004	Arrêté ministériel du 17 mars 1964 portant publication des barêmes de la retenue d'impôt sur les salaires.
66	A-1964-023-0003	Arrêté ministériel du 17 mars 1964 portant publication du barême de l'impôt sur le revenu des personnes physiques applicable à partir de l'année d'imposition 1964.
67	C-1991-O-084-0001	Assermentation de M. John Schummer.
68	A-1964-068-0005	Avenant au protocole franco-luxembourgeois du 6 mars 1957 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956, signé à Luxembourg, le 3 juin 1964. Entrée en vigueur.
69	A-1964-068-0004	Avenant au protocole franco-luxembourgeois du 6 mars 1957 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956. Avenant.
70	C-1991-O-088-0002	Communication.
71	C-1991-O-080-0001	Communication.
72	C-1991-O-077A-0001	Communication.
73	C-1991-O-073-0001	Communication.
74	C-1991-O-086A-0002	Communications.
75	C-1991-O-084-0002	Communications.
76	C-1991-O-081-0002	Communications.
77	C-1991-O-076-0001	Communications.
78	C-1991-O-074-0001	Communications.
79	C-1991-O-070-0001	Communications.
80	C-1991-O-068-0001	Communications.
81	C-1991-O-064-0001	Communications.
82	C-1991-O-062-0002	Communications.
83	A-1964-074-0006	Convention (N° 102) concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa trente-cinquième session, le 28 juin 1952. Ratification en entrée en vigueur.
84	A-1964-072-0005	Convention 105 concernant l'abolition du travail forcé, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, en sa quarantième session, le 25 juin 1957. Ratification.
85	A-1964-072-0004	Convention 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa quatorzième session, le 28 juin 1930. Ratification.
86	A-1965-064-0004	Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil, signée à Istanbul, le 4 septembre 1958. Adhésion de l'Autriche.
87	A-1965-045-0001	Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise. Chapitre 1 - Dispositions fondamentales (Art. 1-4) Chapitre 2 - Dispositions relatives aux douanes et accises (Art. 5-15) Chapitre 3 - Séjour, établissements et exercice des professions (Art. 16-22) Chapitre 4 - Dispositions économiques (Art. 23-30) Chapitre 5 - Commerce extérieur (Art. 31-35) Chapitre 6 - Dispositions institutionnelles et générales (Art. 36-40) Chapitre 7 - Dispositions finales (Art. 41-42).
88	A-1964-051-0011	Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, signée à Yaoundé, le 20 juillet 1963. Ratification et entrée en vigueur.
89	A-1964-061-0003	Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, signée à Yaoundé, le 20 juillet 1963. Ratification par le Royaume de Burundi et par la République du Congo (Brazzaville).
90	A-1965-020-0007	Convention d'extradition entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat d'Israël et Protocole annexe, signés à Luxembourg, le 26 juillet 1956. Ratification et entrée en vigueur.
91	A-1964-074-0007	Convention de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre.
92	A-1964-046-0005	Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets T I R (Convention TIR), en date, à Genève, du 15 janvier 1959. Adhésion de la Roumanie.
93	A-1964-051-0012	Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages, en date, à Bruxelles, du 6 octobre 1960. Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg.
94	A-1964-019-0008	Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, en date, à Genève, du 18 mai 1956. Ratification et entrée en vigueur.
95	A-1965-019-0006	Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, en date, à Genève, du 18 mai 1956. Adhésion du Portugal.
96	A-1964-079-0003	Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, en date, à Genève, du 18 mai 1956. Ratification et entrée en vigueur.
97	A-1965-066-0008	Convention du 12 février 1964 portant modification à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signée à Luxembourg, le 16 novembre 1959. Ratification et entrée en vigueur.
98	A-1965-051-0006	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur la sécurité sociale et Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 22 juin 1963. Ratification et entrée en vigueur.
99	A-1965-041-0005	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur le transport aérien, signée à Luxembourg, le 26 mars 1962. Entrée en vigueur.
100	A-1965-078-0015	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impôts, signée à Bruxelles, le 9 mars 1931. Modification de l'article 5.
101	A-1965-021-0002	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impôts, signés à Bruxelles, le 9 mars 1931. - Adaptation de la Convention au nouveau régime fiscal belge. - Echange de lettres des 9 et 11 mars 1965 entre M. l'Ambassadeur du Luxembourg en Belgique et M. le Ministre des Affaires Etrangères de Belgique.
102	A-1964-019-0009	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962. Ratification en entrée en vigueur.
103	A-1965-071-0009	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique au sujet de l'attribution des prestations de naissance prévues par la législation sur les allocations familiales, signée à Luxembourg, le 10 septembre 1963. Ratification et entrée en vigueur.
104	A-1965-037-0003	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative au contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise et le Protocole de signature, signés à Luxembourg le 29 novembre 1961. - Echange de lettres des 2 juin et 28 juin 1965 relatif au trafic de voyageurs entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.
105	A-1964-077-0003	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise et Protocole de signature, signés à Luxembourg le 29 novembre 1961. Echange de lettres des 28 septembre 1964 et 1er octobre 1964 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Gaichel et à Pétange.
106	A-1965-078-0014	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise et Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 29 novembre 1961. Echange de lettres.
107	A-1965-002-0005	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique concernant les impôts sur le revenu et la fortune, signée à Washington, le 18 décembre 1962. Ratification et entrée en vigueur.
108	A-1964-095-0003	Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique concernant les impôts sur le revenu et la fortune, signée à Washington, le 18 décembre 1962. Ratification et entrée en vigueur.
109	A-1965-078-0016	Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, signée à Strasbourg, le 29 avril 1957. Ratification par la Suisse.
110	A-1965-008-0008	Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux, en date, à Genève, du 9 décembre 1960. Etat des ratifications et adhésions.
111	A-1965-001-0005	Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux, en date, à Genève, du 9 décembre 1960. Etat des ratifications et adhésions.
112	A-1964-065-0004	Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux, en date, à Genève, du 9 décembre 1960. Adhésion de la Roumanie.
113	A-1965-023-0007	Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets, signée à Paris, le 11 décembre 1953. Ratification par la Belgique.
114	A-1965-002-0007	Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et Protocole additionnel, signés à Berne, le 25 février 1961; Protocoles A et B établis par la Conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales du 25 février 1961 concernant le transport par chemins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV). Ratification et entrée en vigueur.
115	A-1965-006-0010	Convention Internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol", signée à Bruxelles, le 13 décembre 1960. Adhésion de l'Irlande.
116	A-1964-079-0004	Convention Internationale des télécommunications, Protocole final et Protocoles additionnels, signés à Genève, le 21 décembre 1959. Revision partielle du Règlement des radiocommunications de Genève (1959).
117	A-1966-004-0003	Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Dénonciation par les Etats-Unis d'Amérique.
118	A-1966-004-0004	Convention internationale relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 1er mars 1954. Adhésion de la Hongrie.
119	A-1964-074-0005	Convention portant révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la IVme Partie de ce Traité et Protocole relatif aux importations dans la Communauté Economique Européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises avec Annexe, signés à Bruxelles, le 13 novembre 1962. Ratification et entrée en vigueur.
120	A-1964-025-0004	Convention pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions , en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail adoptée par la Conférence à sa 45° session, à Genève, le 25 juin 1961. Ratification et entrée en vigueur.
121	A-1965-050-0011	Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) et Protocole de signature, en date, à Genève, du 19 mai 1956. Adhésion du Danemark.
122	A-1964-046-0003	Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route et Protocole de signature, en date, à Genève, du 19 mai 1956. Ratification et entrée en vigueur.
123	A-1965-039-0006	Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises, en date, à Genève, du 14 décembre 1956. Ratification et entrée en vigueur.
124	A-1965-039-0007	Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs, en date, à Genève, du 14 décembre 1956. Ratification et entrée en vigueur.
125	A-1965-053-0006	Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale, en date, à Genève, du 18 mai 1956. Adhésion de la Norvège.
126	A-1965-039-0005	Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale, en date, à Genève, du 18 mai 1956. Ratification et entrée en vigueur.
127	A-1964-037-0012	Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome, le 7 octobre 1952. Adhésion du Maroc.
128	A-1964-016-0010	Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome, le 7 octobre 1952. Etat des ratifications et adhésions.
129	A-1964-046-0004	Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome, le 7 octobre 1962. Adhésion de la République Algérienne.
130	A-1964-067-0005	Convention relative à l'Organisation de Coopération de Développement Economiques, signée à Paris le 14 décembre 1960. Adhésion du Japon.
131	A-1965-064-0006	Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger, signée à Paris, le 27 septembre 1956. Adhésion de l'Autriche.
132	A-1965-064-0005	Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, faite à Luxembourg, le 26 septembre 1957. Adhésion de l'Autriche.
133	A-1964-088-0006	Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye, le 24 octobre 1956. Ratification par la Suisse.
134	A-1965-012-0005	Convention établissant une Union Internationale de secours, signée à Genève, le 12 juillet 1927. Retrait du Luxembourg.
135	A-1964-065-0006	Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Adhésion.
136	A-1964-031-0003	Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Adhésions.
137	C-1991-O-069-0008	Débat d'actualité sur la conférence UNCED de Rio sur l'environnement et sur le développement. Discussion.
138	C-1991-O-070-0006	Débat d'actualité sur la conférence UNCED de Rio sur l'environnement et sur le développement. Discussion - Suite - Motion.
139	C-1991-O-066-0002	Débat sur l'état de la nation. Débat général - Motions concernant le Ministère de la Sécurité sociale, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et le Débat général.
140	C-1991-O-065-0001	Débat sur l'état de la nation. Ministère de la Jeunesse - Ministère de l'Aménagement du Territoire.
141	C-1991-O-064-0002	Débat sur l'état de la nation. Motions concernant le Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, le Ministère de l'Education nationale et le Ministère des Communications - Ministère du Travail - Ministère de la Sécurité sociale.
142	C-1991-O-063-0001	Débat sur l'état de la nation. Ministère des Transports - Ministère de l'Economie.
143	C-1991-O-062-0004	Débat sur l'état de la nation. Motions concernant le Ministère des Travaux publics, le Ministère de l'Environnement, le Ministère de la Santé et le Ministère du Logement et de l'Urbanisme - Ministère de l'Education nationale - Ministère des Communications.
144	A-1964-010-0003	Décision de la Commission CEE du 9 janvier 1964 : Autorisation de percevoir un montant compensatoire à l'importation de certains produits agricoles.
145	C-1991-O-086A-0001	Dépôt d'un projet de loi.
146	C-1991-O-085-0001	Dépôt d'un projet de loi.
147	C-1991-O-066-0001	Dépôt d'un projet de loi.
148	C-1991-O-083-0001	Dépôt d'une motion.
149	C-1991-O-069-0004	Dépôt d'une motion.
150	C-1991-O-074-0005	Dépôt d'une proposition de loi.
151	C-1991-O-070-0004	Dépôt d'une proposition de loi.
152	C-1991-O-069-0002	Dépôt d'une proposition de loi.
153	C-1991-O-062-0003	Dépôt d'une proposition de loi.
154	C-1991-O-070-0003	Dépôt d'une pétition.
155	C-1991-O-082A-0002	Dépôt d'une résolution.
156	C-1991-O-069-0003	Dépôt d'une résolution.
157	C-1991-O-088-0001	Dépôt de 3 projets de loi.
158	C-1991-O-070-0002	Dépôt de 4 projets de loi.
159	C-1991-O-069-0001	Dépôt de deux projets de loi.
160	A-1964-049-0005	Grossherzogliches Reglement vom 1. Juni 1964 welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. Mai 1658 betreffend die Fischerei in den deutsch-luxemburgischen Grenzgewässern der Mosel und Sauer ergänzt.
161	A-1964-036-0002	Grossherzogliches Reglement vom 11. April 1964, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. Novembre 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abänderd und ergänzt.
162	A-1965-077-0002	Grossherzogliches Reglement vom 22 Dezember 1965, welches den groosherzoglichen Beschulss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt.
163	A-1965-046-0003	Grossherzogliches Reglement vom 25. Juli 1965, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt.
164	A-1965-019-0003	Grossherzogliches Reglement vom 26. März 1965, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt.
165	A-1965-041-0003	Grossherzogliches Reglement vom 30. Juli 1965 welches Art. I des grossherzoglichen Reglementes vom 31. Oktober 1964 betreffend die Fischerei in den deutsch-luxemburgischen Grenzgewässern der Mosel und der Sauer aufhebt.
166	A-1964-084-0003	Grossherzogliches Reglement vom 31. Oktober 1964 welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. Mai 1958 betreffend die Fischerei in den deutsch-luxemburgischen Grenzgewässern der Mosel und der Sauer ergänzt.
167	A-1965-057-0003	Grossherzogliches Reglement vom 7. September 1965, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt.
168	C-1991-O-081-0001	Hommage à la mémoire de M. Josy Barthel.
169	A-1965-041-0006	Institut Belgo-Luxembourgeois du Change - Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.
170	C-1991-O-074-0002	Interpellation de M. André Hoffmann sur la situation et les perspectives de la sidérurgie luxembourgeoise et la politique industrielle du Gouvernement. Motions.
171	C-1991-O-073-0002	Interpellation de M. André Hoffmann sur la situation et les perspectives de la sidérurgie luxembourgeoise et la politique industrielle du Gouvernement. Débat.
172	C-1991-O-073-0006	Interpellation de M. André Hoffmann. Débat - Suite.
173	A-1965-023-0003	Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 .
174	A-1964-030-0002	Loi du 04 avril 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 23 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché.
175	A-1964-001-0001	Loi du 04 janvier 1964 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.
176	A-1964-014-0001	Loi du 04 janvier 1964 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1960. Chapitre 1er - Recettes ordinaires Chapitre 2 - Recettes extraordinaires Chapitre 3 - Dépenses ordinaires Chapitre 4 - Dépenses extraordinaires Chapitre 5 - Recettes et dépenses pour ordre Balance Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat pendant l'exercice 1960.
177	A-1965-025-0001	Loi du 04 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965.
178	A-1965-001-0003	Loi du 06 janvier 1965 ayant pour objet l'approbation du Traité du 5 août 1963 portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau.
179	A-1965-001-0002	Loi du 06 janvier 1965 portant approbation de l'Accord entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques, signé à Paris, le 18 juin 1964.
180	A-1965-003-0002	Loi du 06 janvier 1965 portant approbation de la Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises, faite à Genève, le 14 décembre 1956.
181	A-1965-003-0003	Loi du 06 janvier 1965 portant approbation de la Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs, faite à Genève, le 14 décembre 1956.
182	A-1965-003-0001	Loi du 06 janvier 1965 portant approbation de la Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale, faite à Genève, le 18 mai 1956.
183	A-1965-013-0010	Loi du 06 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules.
184	A-1965-004-0001	Loi du 07 janvier 1965 portant approbation de l'Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés, signé à Paris, le 22 avril 1960.
185	A-1965-003-0004	Loi du 07 janvier 1965 portant approbation du Protocole, signé à Rome, le 15 septembre 1962, concernant un amendement à la convention relative à l'aviation internationale (Article 48, a), faite à Chicago, le 7 décembre 1944.
186	A-1965-002-0003	Loi du 07 janvier 1965 portant réunion des sections des communes en une seule section de comptabilité.
187	A-1966-001-0004	Loi du 07 janvier 1966 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.
188	A-1964-090-0003	Loi du 08 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'un bien de cure à Remerschen.
189	A-1964-090-0004	Loi du 08 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise commune de Kehlen.
190	A-1964-090-0005	Loi du 08 décembre 1964 autorisant l'aliénation par voie d'échange et de cession de gré à gré de différentes parcelles domaniales sises à Luxembourg-Belair.
191	A-1964-089-0004	Loi du 08 décembre 1964 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique concernant les impôts sur le revenu et la fortune, signée à Washington, le 18 décembre 1962.
192	A-1965-013-0013	Loi du 08 mars 1965 adaptant le tarif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la variation de l'indice du coût de la vie. Erratum.
193	A-1965-011-0002	Loi du 08 mars 1965 adaptant le tarif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la variation de l'indice du coût de la vie.
194	A-1965-001-0004	Loi du 09 janvier 1965 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.
195	A-1964-050-0002	Loi du 09 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.
196	A-1965-020-0006	Loi du 10 avril 1965 portant approbation de l'Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution et du Protocole de signature, signés à Berne, le 29 avril 1963.
197	A-1964-034-0001	Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1964.
198	A-1964-013-0002	Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d'une chambre des fonctionnaires et employés publics.
199	A-1964-056-0001	Loi du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
200	A-1965-035-0001	Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail.
201	A-1965-034-0001	Loi du 12 juin 1965 portant modification de l'article 34 de la loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance.
202	A-1965-032-0002	Loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers.
203	A-1964-041-0003	Loi du 12 mai 1964 ayant pour objet de remplacer les articles 68, 70, 71 et 74 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et de modifier l'article 1er de la loi du 26 mai 1954, règlant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
204	A-1964-043-0001	Loi du 12 mai 1964 modifiant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
205	A-1964-047-0001	Loi du 12 mai 1964 portant modification du régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
206	A-1964-041-0004	Loi du 12 mai 1964 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
207	A-1964-023-0001	Loi du 12 mars 1964 portant adaptation du tarif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à la majoration des nombres-indices et nouvelle fixation des forfaits pour frais d'obtention et dépenses spéciales.
208	A-1964-022-0004	Loi du 12 mars 1964 portant réorganisation des cadres de l'Office National du Travail.
209	A-1964-006-0003	Loi du 13 janvier 1964 portant approbation de la Convention (N° 102) concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952, à la 35me session de la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail.
210	A-1965-004-0002	Loi du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation.
211	A-1965-006-0003	Loi du 13 janvier 1965 remplaçant l'article IX de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse.
212	A-1964-092-0001	Loi du 14 décembre 1964 portant approbation de la Convention d'extradition entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat d'Israël et du Protocole annexe, signés à Luxembourg, le 26 juillet 1956.
213	A-1965-046-0004	Loi du 14 juillet 1965 portant modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois des 24 décembre 1955, 26 juillet 1956 et par la loi du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributifs.
214	A-1964-016-0005	Loi du 15 février 1964 portant autorisation de construire un nouveau bâtiment des Postes, Télégraphes et Téléphones à Luxembourg-Gare.
215	A-1964-015-0004	Loi du 15 février 1964 portant création de la fonction de professeur d'éducation musicale aux établissements d'enseignement secondaire.
216	A-1964-016-0004	Loi du 15 février 1964 portant organisation du cadre de la Caisse Générale de l'Etat.
217	A-1964-016-0003	Loi du 15 février 1964 portant organisation du cadre de la Trésorerie de l'Etat.
218	A-1965-008-0005	Loi du 15 février 1965 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme, pour un montant global de six cents millions de francs.
219	A-1965-052-0005	Loi du 16 août 1965 autorisant l'aliénation de divers immeubles dépendant du domaine curial de Frisange.
220	A-1965-053-0003	Loi du 16 août 1965 autorisant la construction et l'aménagement à Luxemboug-Kirchberg d'un palais de justice pour les institutions internationales et l'émission d'un emprunt de trois cents millions de francs pour l'éxécution des travaux.
221	A-1965-055-0001	Loi du 16 août 1965 conférant à la naturalisation.
222	A-1965-053-0002	Loi du 16 août 1965 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique au sujet de l'attribution des prestations de naissance prévues par la législation sur les allocations familiales, signée à Luxembourg, le 10 septembre 1963.
223	A-1965-060-0001	Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen.
224	A-1964-006-0004	Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. Erratum.
225	A-1964-022-0005	Loi du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile. Erratum.
226	A-1964-042-0002	Loi du 17 avril 1964 portant approbation 1) de l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie et de ses protocoles, de l'acte final et des déclarations annexées et de l'échange de lettres; 2) de l'Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie et de l'Accord relatif au Protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie, signés à Ankara, le 12 septembre 1963. Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie Titre I - Les principes Titre II - Mise en oeuvre de la phase transitoire Titre III - Dispositions générales et finales Protocoles Nos 1 et 2 Acte final et déclarations annexées Echange de lettres.
227	A-1964-042-0001	Loi du 17 avril 1964 portant approbation 1) de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, de son annexe et de ses protocoles, de l'Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de l'Acte final et de ses annexes; 2) de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Convention d'Association entre la Communauté Economique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté ainsi que du Protocole relatif aux importations de café vert dans les pays du Benelux, signés à Yaoundé le 20 juillet 1963. Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette communauté Titre Ier - Les échanges commerciaux Titre II - Coopération financière et technique Titre III - Droit d'établissement, services, paiements et capitaux Titre IV - Les instiutions de l'association Titre V - Dispositions générales et finales Annexe à la Convention et Protocoles Nos 1 à 7.
228	A-1964-038-0002	Loi du 17 avril 1964 portant approbation : 1) de la Convention portant révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la IVe partie de ce Traité; 2) du Protocole relatif aux importations dans la Communauté Economique Européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises et de l'Annexe à ce Protocole, signés à Bruxelles le 13 novembre 1962.
229	A-1964-032-0003	Loi du 17 avril 1964 portant réforme de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
230	A-1964-032-0002	Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises.
231	A-1964-032-0004	Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones.
232	A-1964-032-0001	Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration du cadastre.
233	A-1964-091-0001	Loi du 17 décembre 1964 portant approbation : 1) de la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), de la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et du Protocole additionnel , signés à Berne, le 25 février 1961; 2) des Protocoles A et B établis par la Conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des Conventions internationales du 25 février 1961 concernant le transport par chemins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV) et signés à Berne le 29 avril 1964.
234	A-1964-028-0001	Loi du 18 mars 1964 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 13 avril 1962, concernant la création d'Ecoles européennes, établi par référence au Statut de l'Ecole européenne signé à Luxembourg, le 12 avril 1957.
235	A-1965-039-0001	Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963, concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.
236	A-1965-036-0002	Loi du 19 juin 1965 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signé à Strasbourg, le 3 juin 1964.
237	A-1965-033-0002	Loi du 19 juin 1965 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes.
238	A-1965-073-0001	Loi du 20 décembre 1965 portant approbation de la Constitution, de la Convention et des Arrangements du Congrès postal universel de Vienne du 10 juillet 1964. Constitution de l'Union postale universelle Règlement général de l'Union postale universelle Convention postale universelle Règlement d'exécutioln de la Convention postale universelle Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée Règlement d'exécution de l'arrangement concernant les lettres et les boîtes avec déclarée Arrangement concernant les colis postaux Réglement d'exécution de l'arrangement concernant les colis postaux Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage Règlement d'exécution de l'arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage Arrangement concernant les virements postaux Règlement d'exécution de l'arrangement concernant les virements postaux Arrangement concernant les envois contre remboursement Règlement d'exécution de l'arrangement concernant les envois contre remboursement Arrangement concernant les recouvrements Règlement d'exécution de l'arrangement concernant les recouvrements Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques Règlement d'exécution de l'arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques Table des matières.
239	A-1964-094-0004	Loi du 21 décembre 1964 portant création d'un service d'économie rurale.
240	A-1964-017-0001	Loi du 21 février 1964 portant approbation des Statuts de l'Association internationale de Développement, établie à Washington, le 26 janvier 1960. Statuts de l'Association internationale de Développement Article I - Objectifs Article II - Affiliation à l'Association : Souscription Initiales Article III - Ressources Additionnelles Article IV - Monnaies Article V - Opérations Article VI - Organisation et Administration Article VII - Démission et Suspension d'un Etat-membre : Suspension des Opérations Article VIII - Statuts, Immunités et Privilèges Article IX - Amendements Article X - Interprétation et Arbitrage Article XI - Dispositions Finales Annexe A - Souscriptions initiales.
241	A-1964-043-0007	Loi du 21 mai 1964 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale située à Ettelbruck.
242	A-1964-041-0007	Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes.
243	A-1964-044-0001	Loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale.
244	A-1964-043-0006	Loi du 21 mai 1964 portant modification et complément des dispositions du Code des assurances sociales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières.
245	A-1964-041-0005	Loi du 21 mai 1964 portant réintégration de certains fonctionnaires dans le cadre de leur administration d'origine.
246	A-1964-041-0006	Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics.
247	A-1964-045-0001	Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation des services de l'aéroport de Luxembourg.
248	A-1964-043-0008	Loi du 21mai 1964 autorisant l'aliénation, soit en adjudication publique, soit par vente de gré à gré, d'un immeuble domanial situé à Harlange.
249	A-1965-076-0004	Loi du 22 décembre 1965 autorisant l'aliénation de divers immeubles domaniaux situés à Lieler, à Roder et à Burmerange.
250	A-1965-076-0005	Loi du 22 décembre 1965 ayant pour objet : 1. d'ouvrir au gouvernement un crédit provisoire de 1.449.723.000 francs pour les mois de janvier et février 1966; 2. d'autoriser le gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 déxembre 1965 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception et 3. de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966.
251	A-1965-023-0004	Loi du 23 avril 1965 portant création d'un Fonds de solidarité viticole.
252	A-1965-023-0002	Loi du 23 avril 1965 portant modification de l'article 97, alinéa 1er, de la loi du 19 mai 1948.
253	A-1964-093-0012	Loi du 23 décembre 1964 ayant pour objet : 1. d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.977.946.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1965; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1964 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception et 3. de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965.
254	A-1964-044-0003	Loi du 23 mai 1964 concernant l'admission des travailleurs intellectuels indépendants à la Caisse de pension des employés privés.
255	A-1965-069-0005	Loi du 23 novembre 1965 ayant pour objet de modifier l'article 196 du Code des assurances sociales et l'article 48 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés.
256	A-1965-034-0002	Loi du 25 juin 1965 complétant l'art.8, sect. IV, 3° de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
257	A-1965-040-0002	Loi du 25 juin 1965 portant approbation : 1) du Protocole N° 2, à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs; 2) du Protocole N° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention.
258	A-1965-037-0001	Loi du 25 juin 1965 portant approbation de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, fait à Paris, le 16 décembre 1961.
259	A-1965-039-0003	Loi du 25 juin 1965 portant approbation de la Convention relative aux décisions de rectification d'actes de l'état civil, signée à Paris, le 10 septembre 1964.
260	A-1965-036-0003	Loi du 25 juin 1965 portant création de l'Institut d'hygiène et de santé publique.
261	A-1964-062-0001	Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. Erratum.
262	A-1964-046-0001	Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. - Chapitre Ier : Dispositions générales (Art. 1-12) - Chapitre II : Du remembrement conventionnel (Art. 15-45) - Chapitre III : Du remembrement légal (Art. 15-45) - Section 1 : Des formalités préalables au remembrement légal (Art. 15-21) - Section 2 : Des opérations de remembrement (Art. 22-35bis) - Section 3 : Du report des droits réels et des baux (Art. 36-40) - Section 4 : Des frais d'exécution du remembrement et de la gestion financière (Art. 41-42) - Section 5 : Entretien des ouvrages connexes (Art. 43) - Section 6 : La réunion parcellaire (Art. 44-45) Chapitre IV : Echanges amiables d'immeubles ruraux (Art. 46-47) Chapitre V : Dispositions fiscales (Art. 48) Chapitre VI : Dispositions finales (Art. 49-65)
263	A-1965-062-0003	Loi du 25 septembre 1965 portant approbation de la Convention conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2 du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles le 14 janvier 1964.
264	A-1965-057-0001	Loi du 26 août 1965 complétant la loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau du Kirchberg.
265	A-1965-059-0001	Loi du 26 août 1965 concernant l'organisation des cadres du personnel du Sanatorium de Vianden.
266	A-1965-013-0005	Loi du 26 février 1965 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale à Petit-Nobressart.
267	A-1965-013-0006	Loi du 26 février 1965 autorisant l'aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain domanial sis à Redange-sur-Attert.
268	A-1965-013-0007	Loi du 26 février 1965 autorisant la cession à la Ville de Luxembourg de plusieurs parcelles de terrain domanial sises à Luxembourg-Limpertsberg.
269	A-1965-013-0001	Loi du 26 février 1965 portant approbation : 1. du Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas; 2. du Protocole concernant la responsabilité civile pour les agents en mission sur le territoire d'une autre Partie, signés à Bruxelles, le 27 juin 1962.
270	A-1965-015-0001	Loi du 26 février 1965 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur la sécurité sociale, et du Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 22 juin 1963.
271	A-1965-019-0001	Loi du 26 février 1965 portant approbation des accords aériens conclus par le Grand-Duché de Luxembourg avec l'Irak, le Maroc, la République Fédérale d'Allemagne, la Finlande, le costa Rica, la République d'Afrique du Sud, l'Espagne, la France et la Jordanie.
272	A-1965-013-0004	Loi du 26 février 1965 portant autorisation de construire à Dudelange un bâtiment pour les besoins de l'administration des contributions et de celle des postes et télécommunications.
273	A-1965-010-0002	Loi du 26 février 1965 portant modification et complément de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'Etat.
274	A-1965-013-0003	Loi du 26 février 1965 portant suppression des prisons cantonales.
275	A-1965-013-0002	Loi du 26 février 1965 sur la protection des animaux.
276	A-1965-028-0001	Loi du 26 mai 1965 portant approbation : 1° du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, 2° du Protocole spécial relatif à l'agriculture, 3° du Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles, le 29 janvier 1963.
277	A-1964-018-0002	Loi du 28 février 1964 modifiant la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité.
278	A-1964-035-0001	Loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales.
279	A-1964-012-0003	Loi du 29 janvier 1964 complétant et modifiant la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.
280	A-1964-012-0002	Loi du 29 janvier 1964 modifiant la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes.
281	A-1965-052-0002	Loi du 29 juillet 1965 approuvant les amendements à la Charte des Nations Unies, adoptés par les résolutions de l'Assemblée générale 1991 (XVIII) A et B du 17 décembre 1963.
282	A-1965-048-0002	Loi du 29 juillet 1965 ayant pour objet de mettre un terme aux opérations d'échange monétaire effectuées en exécution de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire.
283	A-1965-050-0004	Loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles.
284	A-1965-053-0001	Loi du 29 juillet 1965 portant approbation de l'Accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Paris, le 16 juillet 1963.
285	A-1965-054-0001	Loi du 29 juillet 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la représentation diplomatique, signé à La Haye, le 24 mars 1964.
286	A-1965-047-0001	Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1961.
287	A-1965-058-0001	Loi du 29 juillet 1965 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1962.
288	A-1965-041-0001	Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d'un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964.
289	A-1965-078-0008	Loi du 30 décembre 1965 portant réduction de la durée du service militaire obligatoire et remplaçant les articles 13 sub a et b et 15 sub b de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiéd par la loi du 23 juillet 1963.
290	A-1965-039-0004	Loi du 30 juin 1965 ayant pour objet l'approbation de la Convention du 12 février 1964 portant modification de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signée à Luxembourg, le 16 novembre 1959.
291	A-1964-096-0002	Loi du 31 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'un immeuble dépendant du domaine curial de Holler.
292	A-1964-096-0001	Loi du 31 décembre 1964 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un labour dépendant du domaine curial de Consthum.
293	A-1964-096-0003	Loi du 31 décembre 1964 autorisant la vente de gré à gré d'une parcelle dépendant du domaine curial de Remerschen.
294	A-1965-001-0001	Loi du 31 décembre 1964 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie, signée à Paris, le 17 décembre 1962.
295	A-1965-016-0012	Loi du 31 mars 1965 ayant pour l'objet : 1. d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.318.631.000 francs pour les mois d'avril et de mai 1965; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1964 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; 3. de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965.
296	A-1964-013-0001	Loi du 6 février 1964 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril 1964.
297	A-1964-039-0001	Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributifs. Dispositions de principe (Art. 1er-4) Dispositions accessoires (Art. 5) Dispositions transitoires et finales (Art. 6) Mesures financières et fiscales (Art. 7-9).
298	A-1965-011-0001	Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation.
299	A-1965-008-0001	Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation.
300	A-1965-065-0001	Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation.
301	A-1965-062-0001	Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation.
302	C-1991-O-083-0006	Motion de M. Jean Huss concernant le SIDOR. Discussion - Motions.
303	C-1991-O-088-0009	Naturalisations.
304	C-1991-O-069-0006	Ordre du jour.
305	A-1964-082-0002	Prestation de serment de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
306	C-1991-O-088-0007	Projet de loi 2557 relatif à la protection de la jeunesse. Seconde lecture - Vote et dispense du second vote constitutionnel.
307	C-1991-O-087-0002	Projet de loi 2557 relatif à la protection de la jeunesse. Seconde lecture - Rapport de la Commission juridique - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
308	C-1991-O-083-0004	Projet de loi 3303 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques (Ingepol) Projet de loi 3594 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Lecture du texte des projets de loi - Votes et dispenses du second vote constitutionnel - Motions.
309	C-1991-O-082B-0001	Projet de loi 3303 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques (Ingepol) Projet de loi 3594 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Rapports de la Commission juridique - Suite - Discussion générale.
310	C-1991-O-082A-0003	Projet de loi 3303 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques (Ingepol) Projet de loi 3594 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Rapports de la Commission juridique - Discussion générale.
311	C-1991-O-075-0002	Projet de loi 3359 portant modification des articles 267bis, 277 et 300 du code civil. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
312	C-1991-O-074-0003	Projet de loi 3359 portant modification des articles 267bis, 277 et 300 du code civil. Rapport de la Commission juridique - Discussion générale.
313	C-1991-O-072B-0001	Projet de loi 3381 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition des actes de commerce et créant l'infraction d'abus de biens sociaux. Discussion générale - Suite - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel.
314	C-1991-O-072A-0001	Projet de loi 3381 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition des actes de commerce et créant l'infraction d'abus de biens sociaux. Discussion générale - Suite - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel.
315	C-1991-O-071-0003	Projet de loi 3381 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition des actes de commerce et créant l'infraction d'abus de biens sociaux. Rapport de la Commission juridique - Discussion générale.
316	C-1991-O-073-0005	Projet de loi 3479 portant approbation - des Protocoles additionnels aux Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la C.E.C.A., d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange (A.E.L.E.), d'autre part, à la suite de la mise en application du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises - du Protocole complémentaire à l'Accord additionnel sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Confédération suisse, à la suite de la mise en application du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
317	C-1991-O-072B-0007	Projet de loi 3479 portant approbation - des Protocoles additionnels aux Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la C.E.C.A., d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange (A.E.L.E.), d'autre part, à la suite de la mise en application du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises - du Protocole complémentaire à l'Accord additionnel sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Confédération suisse, à la suite de la mise en application du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Rapport de la Commission des Affaires étrangères et communautaires - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
318	C-1991-O-072B-0005	Projet de loi 3480 portant approbation - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite, signée à Bruxelles, le 4 avril 1987 - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite, signée à Bruxelles, le 4 avril 1987. Rapport de la Commission des Affaires étrangères et communautaires - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
319	C-1991-O-073-0003	Projet de loi 3480 portant approbation - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite, signée à Bruxelles, le 4 avril 1987 - de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite, signée à Bruxelles, le 4 avril 1987. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
320	C-1991-O-075-0003	Projet de loi 3481 concernant - la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement - le droit d'agir en justice des associations de protection de la nature et de l'environnement. Rapport de la Commission de l'Environnement -Discussion générale.
321	C-1991-O-080-0003	Projet de loi 3481 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement - le droit d'agir en justice des associations de protection de la nature et de l'environnement. Discussion générale - Suite - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel - Motion.
322	C-1991-O-086B-0001	Projet de loi 3513 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. Suite.
323	C-1991-O-086A-0003	Projet de loi 3513 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel - Motions.
324	C-1991-O-083-0002	Projet de loi 3517 portant création de l'entreprise des Postes et Télécommunications. Rapport de la Commission des Communications et de l'Informatique - Discussion générale.
325	C-1991-O-083-0005	Projet de loi 3517. Discussion générale - Suite - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel.
326	C-1991-O-072B-0004	Projet de loi 3523 portant modification des articles 671 et 672 du code civil et introduction d'un article 672-1 au même code. Rapport de la Commission juridique - Discussion générale.
327	C-1991-O-075-0001	Projet de loi 3527 modifiant les articles 12, 13 et 18 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Discussion générale - Suite - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel - Motion.
328	C-1991-O-074-0004	Projet de loi 3527 modifiant les articles 12, 13 et 18 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Rapport de la Commission des Travaux publics et des Transports - Discussion générale.
329	C-1991-O-074-0006	Projet de loi 3527 modifiant les articles 12, 13 et 18 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Discussion générale - Suite.
330	C-1991-O-072B-0003	Projet de loi 3533 A portant a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles Projet de loi 3533 B modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. Votes et dispense du second vote constitutionnel.
331	C-1991-O-071-0002	Projet de loi 3533 A portant a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles Projet de loi 3533 B modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. Rapport de la Commission de l'Education nationale - Discussion générale - Lecture du texte des projets de loi.
332	C-1991-O-069-0007	Projet de loi 3567 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de République portugaise à la Convention du 19 juin 1990. Lecture du texte du projet de loi - Motions - Vote et dispense du second vote constitutionnel.
333	C-1991-O-068-0002	Projet de loi 3567 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de République portugaise à la Convention du 19 juin 1990. Discussion générale - Suite.
334	C-1991-O-067B-0001	Projet de loi 3567 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de République portugaise à la Convention du 19 juin 1990. Rapport de la Commission des Affaires étrangères et communautaires - Suite - Discussion générale.
335	C-1991-O-067A-0001	Projet de loi 3567 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de République portugaise à la Convention du 19 juin 1990. Rapport de la Commission des Affaires étrangères et communautaires - Discussion générale.
336	C-1991-O-073-0004	Projet de loi 3581 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 16 octobre 1990, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à La Haye le 8 mai 1968. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
337	C-1991-O-072B-0006	Projet de loi 3581 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 16 octobre 1990, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à La Haye, le 8 mai 1968. Rapport de la Commission des Affaires étrangères et communautaires - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
338	C-1991-O-080-0002	Projet de loi 3601 portant approbation du Traité sur l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. Discussion générale - Suite - Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel - Motions.
339	C-1991-O-078-0001	Projet de loi 3601 portant approbation du Traité sur l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. Discussion générale - Suite.
340	C-1991-O-076-0003	Projet de loi 3601 portant approbation du Traité sur l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. Rapport de la Commission spéciale "Traité de Maastricht".
341	C-1991-O-077A-0002	Projet de loi 3601 portant approbation du Traité sur l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. Discussion générale.
342	C-1991-O-079-0001	Projet de loi 3601 portant approbation du Traité sur l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. Discussion générale - Suite.
343	C-1991-O-077B-0001	Projet de loi 3601 portant approbation du Traité sur l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992. Discussion générale - Suite.
344	C-1991-O-088-0004	Projet de loi 3607 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales. Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel - Motion.
345	C-1991-O-084-0004	Projet de loi 3607 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales. Rapport de la Commission de la Force publique - Discussion générale.
346	C-1991-O-084-0006	Projet de loi 3607. Discussion générale - Suite.
347	C-1991-O-072B-0002	Projet de loi 3614 autorisant le Gouvernement à faire construire une maison de soins à Bettembourg. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
348	C-1991-O-071-0001	Projet de loi 3614 autorisant le Gouvernement à faire construire une maison de soins à Bettembourg. Discussion générale - Fin - Lecture du projet de loi.
349	C-1991-O-070-0007	Projet de loi 3614 autorisant le Gouvernement à faire construire une maison de soins à Bettembourg. Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Discussion générale.
350	C-1991-O-083-0003	Projet de loi 3618 relatif à l'extension du Centre pénitentiaire de Schrassig et à la construction d'une maison d'arrêt. Lecture du texte du projet de loi - Vote et dispense du second vote constitutionnel.
351	C-1991-O-081-0003	Projet de loi 3618 relatif à l'extension du Centre pénitentiaire de Schrassig et à la construction d'une maison d'arrêt. Rapport de la Commission des Travaux publics - Discussion générale.
352	C-1991-O-088-0005	Projet de loi 3624 portant 1. modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation; 2. modification de la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3. modification de l'article 171 du code des assurances sociales. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
353	C-1991-O-085-0002	Projet de loi 3624 portant 1. modification de loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation; 2. modification de la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3. modification de l'article 171 du code des assurances sociales. Rapport de la Commission de la Famille - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
354	C-1991-O-088-0003	Projet de loi 3638 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, c) la loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, d) la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992 e) la loi 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, f) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. Rapport de la Commission de la Fonction publique - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi - vote et dispense du second vote constitutionnel - Motions.
355	C-1991-O-087-0003	Projet de loi 3640 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 3 milliards de francs. Rapport de la Commission des Finances et du Budget - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
356	C-1991-O-088-0006	Projet de loi 3641 relatif aux travaux de réhabilitation du pont "Schlassbréck" à Luxembourg. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
357	C-1991-O-087-0001	Projet de loi 3641 relatif aux travaux de réhabilitation du pont "Schlassbréck" à Luxembourg. Rapport de la Commission des Travaux publics et des Transports - Discussion générale - Lecture du texte du projet de loi.
358	C-1991-O-088-0008	Projet deloi 3640 autorisant le Gouvernement à émettre selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 3 milliards de francs. Vote et dispense du second vote constitutionnel.
359	A-1965-076-0011	Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signé à Strasbourg, le 3 juin 1964. Ratification et entrée en vigueur.
360	A-1965-037-0002	Protocole portant revision des conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; Protocole spécial relatif à l'agriculture et Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963. Ratification et entrée en vigueur.
361	A-1964-065-0005	Protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Ratification par le Canada.
362	A-1964-041-0008	Protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Ratification.
363	A-1964-019-0007	Protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien internatonal, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Adhésions.
364	A-1964-061-0004	Quatrième Protocole additionnel à l'Accord Général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 16 décembre 1961. Ratification par la Belgique.
365	A-1964-008-0005	Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 16 décembre 1961. Ratification et entrée en vigueur.
366	A-1965-050-0009	Quatrième Protocole à la Convention, signée à La Haye, le 18 février 1950, portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye, le 29 mars 1962. Ratification et entrée en vigueur.
367	C-1991-O-076-0002	Question concernant l'ordre du jour.
368	C-1991-O-084-0003	Question préalable.
369	C-1991-O-069-0005	Question urgente 465.
370	C-1991-O-082A-0001	Question urgente 536.
371	C-1991-O-084-0005	Question urgente 547.
372	C-1991-O-070-0005	Questions concernant l'ordre du jour.
373	A-1965-044-0001	Règlement de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change - Modification des règlements "F", "G", "I" et "J".
374	A-1965-072-0009	Règlement de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. - Modifications.
375	A-1965-072-0005	Règlement du 14 décembre 1965 précisant le mode de désignation, par le collège des syndics de l'association syndicale de remembrement, de trois délégués à la commission locale et déterminant le fonctionnement de ladite commission.
376	A-1965-033-0001	Règlement du Gouvernement en conseil du 04 juin 1965 portant nouvelle fixation des conditions et modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat.
377	A-1965-019-0004	Règlement du Gouvernement en conseil du 06 avril 1965 portant déclaration d'obligation générale d'un deuxième avenant à l'annexe du contrat collectif pour le métier de façadier, conclu le 16 février 1965 entre la Fédération des Plafonneurs-Façadiers d'une part et la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg d'autre part.
378	A-1964-037-0002	Règlement du Gouvernement en conseil du 09 avril 1964 fixant les jetons de présence et les indemnités à allouer aux membres et aux secrétaires des bureaux électoraux.
379	A-1964-006-0002	Règlement du Gouvernement en conseil du 09 janvier 1964 sur les conditions et les modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat..
380	A-1964-043-0003	Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 mai 1964 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à l'annexe du contrat collectif conclue le 1er mars 1963 entre la Fédération des Plafonneurs-Façadiers d'une part et la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg d'autre part.
381	A-1964-037-0004	Règlement du Gouvernement en conseil du 21 avril 1964 portant déclaration d'obligation générale d'une deuxième avenant à l'annexe du contrat collectif pour l'industrie du bâtiment conclu le ler mars 1963.
382	A-1965-076-0010	Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1965 sur l'autorisation et le contrôle des voyages de service des fonctionnaires et employés de l'Etat.
383	A-1965-029-0002	Règlement du Gouvernement en conseil du 24 mai 1965 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif pour l'industrie du bâtiment, conclu le 27 mars 1965 entre la Commission syndicale des contrats d'une part et la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publiques d'autre part.
384	A-1965-012-0002	Règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1964 modifiant et complétant le règlement du Gouvernement en conseil du 9 janvier 1964 sur les conditions et les modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat. Erratum.
385	A-1964-051-0003	Règlement du Gouvernement en conseil du 29 mai 1964 modifiant et complétant le règlement du Gouvernement en conseil du 9 janvier 1964 sur les conditions et les modalités d'allocation d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat.
386	A-1964-049-0002	Règlement Grand-Ducal du 01 juin 1964 ayant pour objet de régler l'avancement au grade de sergent de certains volontaires de l'Armée.
387	A-1964-049-0003	Règlement Grand-Ducal du 01 juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Consdorf.
388	A-1964-049-0004	Règlement Grand-Ducal du 01 juin 1964 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne.
389	A-1964-045-0003	Règlement Grand-Ducal du 01 juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.
390	A-1964-046-0002	Règlement Grand-Ducal du 01 juin 1964 établissant les règles suivant lesquelles le rang des fonctionnaires de la Trésorerie de l'Etat sera déterminé et introduisant un titre spécial pour le titulaire des fonctions d'inspecteur et d'inspecteur principal.
391	A-1964-071-0001	Règlement Grand-Ducal du 01 septembre 1964 remettant en vigueur pour la durée d'une année les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche.
392	A-1965-020-0004	Règlement Grand-Ducal du 02 avril 1965 concernant les examens pour les grades en sciences physiques et mathématiques.
393	A-1965-020-0003	Règlement Grand-Ducal du 02 avril 1965 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois.
394	A-1964-071-0003	Règlement Grand-Ducal du 02 septembre 1964 relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne.
395	A-1964-071-0002	Règlement Grand-Ducal du 02 septembre 1964 relatif à la création à la frontière germano-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.
396	A-1964-088-0004	Règlement Grand-Ducal du 03 décembre 1964 concernant le fonctionnement du centre de formation ménagère rurale à Mersch.
397	A-1965-069-0001	Règlement Grand-Ducal du 03 novembre 1965 relatif à la création à la frontière germano-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.
398	A-1964-027-0001	Règlement Grand-Ducal du 04 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité. Chapitre 1er - Dispositions générales (Art. 1) Chapitre 2 - Employés publics (Art. 2-24) Chapitre 3 - Employés affiliés à la Caisse de pension des employés privés (Art. 25-29) Chapitre 4 - Forme de l'engagement (Art. 30) Chapitre 5 - Mise en vigueur (Art. 31).
399	A-1964-029-0001	Règlement Grand-Ducal du 04 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sour la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat. Le traitement de base (Art. 2-6) Bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial (Art. 7) Avancement en traitement (Art. 8) Allocation de chef de famille (Art. 9) Allocations familiales (Art. 10) Adaptation au coût de la vie (Art. 11) Echéances (Art. 12) Dispositions spéciales (Art. 13-22) Dispositons transitoires (Art. 23-31) Entrée en vigueur (Art. 32) Annexes : A à D.
400	A-1964-030-0003	Règlement Grand-Ducal du 04 avril 1964 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie.
401	A-1964-089-0003	Règlement Grand-Ducal du 04 décembre 1964 établissant un plan définitif d'alignement général de la route N° 4 de Luxembourg à Esch-sur-Alzette, entre les P.K. 9.404-15.817.
402	A-1964-002-0001	Règlement Grand-Ducal du 04 janvier 1964 portant fixation des indemnités des officiers, sous-officiers, candidats-officiers et candidats-sous-officiers de réserve de l'Armée.
403	A-1965-026-0003	Règlement Grand-Ducal du 04 mai 1965 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1963 déterminant les services luxembourgeois dans lesquels les officiers et sous-officiers de carrière de l'armée peuvent être employés par ordre du Gouvernement.
404	A-1965-025-0002	Règlement Grand-Ducal du 04 mai 1965 concernant l'exécution de la loi du 4 mai 1965 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965.
405	A-1965-026-0002	Règlement Grand-Ducal du 04 mai 1965 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant de l'armée pour les sergents-chefs de l'armée proprement dite détenant ce grade à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
406	A-1965-066-0004	Règlement Grand-Ducal du 04 octobre 1954 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Beaufort.
407	A-1965-066-0003	Règlement Grand-Ducal du 04 octobre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Schifflange.
408	A-1965-066-0002	Règlement Grand-Ducal du 04 octobre 1965 complétant l'article 13 du règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 déterminant le statut des volontaires de l'armée.
409	A-1965-064-0002	Règlement Grand-Ducal du 04 octobre 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Sanatorium de Vianden.
410	A-1965-066-0001	Règlement Grand-Ducal du 04 octobre 1965 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée.
411	A-1965-020-0005	Règlement Grand-Ducal du 06 avril 1965 complétant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964, déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.
412	A-1965-007-0003	Règlement Grand-Ducal du 06 février 1965 fixant les conditions et modalités de la participation du Fonds National de Solidarité à l'assurance maladie des bénéficiaires d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou de survie affiliés aux caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales.
413	A-1965-009-0004	Règlement Grand-Ducal du 06 février 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 19 février 1962 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique.
414	A-1965-009-0003	Règlement Grand-Ducal du 06 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution de commissions médico-psycho-pédagogiques.
415	A-1965-006-0001	Règlement Grand-Ducal du 06 janvier 1965 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant-major de l'Armée.
416	A-1965-002-0002	Règlement Grand-Ducal du 06 janvier 1965 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1953 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du Grand-Duché de Luxembourg et le transport d'appareils photographiques et cinématographiques à bord d'aéronefs.
417	A-1964-021-0005	Règlement Grand-Ducal du 06 mars 1964 portant fixation de la contribution des communes dans les dépenses de prestations du Fonds National de Solidarité.
418	A-1965-013-0012	Règlement Grand-Ducal du 06 mars 1965 ayant pour objet de modifier l'alinéa final de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire (loi de docification du 17 décembre 1925, Livre II).
419	A-1965-013-0011	Règlement Grand-Ducal du 06 mars 1965 portant mise en vigueur des articles 11, alinéa 1er, et 19, alinéa 2, de la loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la Chambre des comptes et de la Recette générale.
420	A-1965-057-0002	Règlement Grand-Ducal du 07 septembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
421	A-1964-093-0002	Règlement Grand-Ducal du 08 décembre 1964 portant réglementation des temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage de la Haute Sûre et de l'Our.
422	A-1964-075-0001	Règlement Grand-Ducal du 08 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17 et 18 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale, tel qu'il a été modifié dans la suite.
423	A-1964-077-0001	Règlement Grand-Ducal du 08 octobre 1964 établissant un plan définitif d'alignement général de toute la voirie de l'Etat de la région du lac d'Esch/Sûre.
424	A-1964-072-0001	Règlement Grand-Ducal du 08 septembre 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl.
425	A-1965-076-0001	Règlement Grand-Ducal du 09 décembre 1965 déterminant les modalités de l'examen de promotion dans la carrière de l'expéditionnaire dans les services de l'administration judiciaire.
426	A-1965-071-0008	Règlement Grand-Ducal du 09 décembre 1965 fixant les conditions de promotion aux fonctions supérieures à celle de commis adjoint de l'administration gouvernementale.
427	A-1965-071-0007	Règlement Grand-Ducal du 09 décembre 1965 portant réglementation des prix imposés et du refus de vente.
428	A-1965-003-0005	Règlement Grand-Ducal du 09 janvier 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1964-1965.
429	A-1965-006-0002	Règlement Grand-Ducal du 09 janvier 1965 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 concernant la tenue de service de l'administration des douanes.
430	A-1964-051-0004	Règlement Grand-Ducal du 09 juin 1964 complétant le règlement grand-ducal du 25 avril 1964 fixant l'organisation de l'administration des contributions et des accises.
431	A-1964-060-0001	Règlement Grand-Ducal du 09 juin 1964 concernant les inspections de l'administration des douanes. Erratum.
432	A-1964-053-0001	Règlement Grand-Ducal du 09 juin 1964 concernant les inspections de l'administration des douanes.
433	A-1964-051-0005	Règlement Grand-Ducal du 09 juin 1964 portant fixation de la limite d'âge des officiers et membres de tous grades de l'Armée, de la Gendarmerie et de la direction de Police.
434	A-1964-050-0003	Règlement Grand-Ducal du 09 juin 1964 portant fixation des conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de tous les grades de l'administration du cadastre et de la topographie.
435	A-1964-049-0006	Règlement Grand-Ducal du 09 juin 1964 pris en exécution de la loi du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile.
436	A-1964-040-0003	Règlement Grand-Ducal du 09 mai 1964 modifiant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
437	A-1964-040-0004	Règlement Grand-Ducal du 09 mai 1964 modifiant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
438	A-1965-061-0001	Règlement Grand-Ducal du 09 septembre 1965 complétant l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes par un chapitre relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
439	A-1964-021-0007	Règlement Grand-Ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie.
440	A-1964-082-0003	Règlement Grand-Ducal du 10 novembre 1964 concernant l'émission de pièces de monnaie de cent francs en argent.
441	A-1964-084-0006	Règlement Grand-Ducal du 10 novembre 1964 modifiant les articles 12 et 34 de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant la lutte contre la brucellose bovine, modifiés par les règlements grand-ducaux des 16 novembre 1961, 24 octobre 1962 et 22 octobre 1963.
442	A-1964-085-0002	Règlement Grand-Ducal du 10 novembre 1964 portant abrogation des articles 1 et 2 du règlement d'administration publique du 14 avril 1947 pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche, tels qu'ils ont été modifiés et complétés par l'arrêté grand-ducal du ler décembre 1956.
443	A-1965-069-0003	Règlement Grand-Ducal du 10 novembre 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1929 portant approbation du règlement de discipline pour les fonctionnaires de l'administration des douanes.
444	A-1965-070-0001	Règlement Grand-Ducal du 10 novembre 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
445	A-1964-034-0002	Règlement Grand-Ducal du 11 avril 1964 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1964.
446	A-1964-033-0002	Règlement Grand-Ducal du 11 avril 1964 concernant l'importation des oeufs à couver de volaille.
447	A-1964-031-0002	Règlement Grand-Ducal du 11 avril 1964 déterminant les conditions d'avancement à la fonction d'expéditionnaire des postes.
448	A-1964-036-0001	Règlement Grand-Ducal du 11 avril 1964 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
449	A-1964-037-0003	Règlement Grand-Ducal du 11 avril 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 ayant pour objet d'introduire la carte d'identité pour les étrangers tel qu'il a été modifié dans la suite.
450	A-1965-072-0002	Règlement Grand-Ducal du 11 décembre 1965 concernant les indemnités des membres du Conseil d'Etat.
451	A-1966-006-0002	Règlement Grand-Ducal du 11 janvier 1966 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des artisans à procéder elle-même au recouvrement forcé des cotisations.
452	A-1964-060-0008	Règlement Grand-Ducal du 11 juillet 1964 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1964 fixant l'organisation de l'administration des contributions et des accises.
453	A-1964-016-0002	Règlement Grand-Ducal du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 déterminant le statut des volontaires de l'Armée.
454	A-1964-052-0001	Règlement Grand-Ducal du 12 juin 1964 portant organisation d'examens à programme réduit pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique.
455	A-1965-035-0003	Règlement Grand-Ducal du 12 juin 1965 remplaçant le dernier alinéa de l'article 34 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d'incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte.
456	A-1965-035-0002	Règlement Grand-Ducal du 12 juin 1965 rendant applicable au personnel infirmier de la Maison de Santé d'Ettelbruck l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1953 portant exécution de l'article 1er de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.
457	A-1964-040-0005	Règlement Grand-Ducal du 12 mai 1964 portant classement des perceptions de l'administration des postes et télécommunications.
458	A-1965-006-0008	Règlement Grand-Ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière du garçon de bureau à l'administration gouvernementale. Erratum.
459	A-1965-002-0004	Règlement Grand-Ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière du garçon de bureau à l'administration gouvernementale.
460	A-1966-006-0004	Règlement Grand-Ducal du 13 janvier 1966 concernant les transports rémunérés de marchandises par route.
461	A-1964-040-0006	Règlement Grand-Ducal du 13 mai 1964 relatif au droit d'accise spécial sur les huiles minérales légères et les gasoils.
462	A-1965-027-0003	Règlement Grand-Ducal du 13 mai 1965 concernant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.
463	A-1965-027-0002	Règlement Grand-Ducal du 13 mai 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières artisanale et technique de la Caisse d'Epargne de l'Etat.
464	A-1964-082-0005	Règlement Grand-Ducal du 13 novembre 1964 déterminant la formule exécutoire des jugements et actes.
465	A-1965-022-0004	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l'arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant les prix du gros bétail de boucherie.
466	A-1965-021-0001	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 concernant l'exécution des articles 1er, c et d, 3 n° 5 et 5 de la loi du 19 mai 1961 portant nouvelle réglementation des ventes à tempérament.
467	A-1965-024-0001	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des agents sanitaires au service de l'Inspection sanitaire.
468	A-1965-022-0001	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 fixant les prix maxima pour le sucre.
469	A-1965-022-0002	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 modifiant les prix maxima du beurre.
470	A-1965-023-0001	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 9 juin 1964 concernant les inspections de l'administration des douanes.
471	A-1965-022-0003	Règlement Grand-Ducal du 14 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des viandes de boeuf.
472	A-1964-093-0005	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1964 relatif aux conditions de nomination des chargées de cours techniques aux lycées de jeunes filles.
473	A-1965-078-0002	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion aux fonctions du secteur technique des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes.
474	A-1965-076-0003	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement du corps de la police.
475	A-1965-072-0004	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 définissant les fonctions du président de l'Office national de remembrement des biens ruraux.
476	A-1965-072-0003	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 fixant la participation financière de l'Etat dans les travaux connexes au remembrement des biens ruraux.
477	A-1965-076-0002	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 modifiant l'avis de l'Office des Prix du 19 février 1958 concernant les tarifs maxima pour la location des films et les tarifs d'entrée des cinémas.
478	A-1965-072-0006	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.
479	A-1965-074-0001	Règlement Grand-Ducal du 14 décembre 1965 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 servant de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.
480	A-1964-060-0009	Règlement Grand-Ducal du 14 juillet 1964 portant abrogation de l'alinéa final de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet le réexamen des pensions et la réglementation de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines du fond.
481	A-1965-048-0001	Règlement Grand-Ducal du 14 juillet 1965 concernant l'application du règlement n° 19/1962 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1965.
482	A-1965-068-0002	Règlement Grand-Ducal du 14 octobre 1965 complétant le règlement grand-ducal du 28 février 1964 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
483	A-1964-071-0004	Règlement Grand-Ducal du 14 septembre 1964 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle d'hiver pour la campagne culturale 1964-65.
484	A-1964-070-0001	Règlement Grand-Ducal du 15 août 1964 déterminant la tenue de service du personnel de l'administration des Eaux et Forêts et l'armement des agents et préposés forestiers.
485	A-1964-070-0002	Règlement Grand-Ducal du 15 août 1964 portant 1) détermination des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2) introduction de titres spéciaux pour les titulaires de certaines fonctions.
486	A-1964-066-0002	Règlement Grand-Ducal du 15 août 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique.
487	A-1964-033-0003	Règlement Grand-Ducal du 15 avril 1964 fixant les conditions d'admission et de promotion dans les carrières d'expéditionnaire et de rédacteur de la Caisse d'Epargne de l'Etat ainsi que la procédure des examens de fin de stage et de promotion concernant ces carrières.
488	A-1964-016-0007	Règlement Grand-Ducal du 15 février 1964 abrégeant la durée du mandat des membres élus de la caisse de pension des commerçants et industriels.
489	A-1964-016-0006	Règlement Grand-Ducal du 15 février 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle de printemps pour la campagne culturale 1964.
490	A-1964-018-0001	Règlement Grand-Ducal du 15 février 1964 concernant le prix normal des produits et articles de marque importés.
491	A-1964-004-0001	Règlement Grand-Ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d'incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte. Chapitre 1er - Définitions (Art. 1er) Chapitre 2 - Du recensement et de l'inscription (Art. 2-14) Chapitre 3 - Du recrutement et de la sélection (Art. 14-29) Chapitre 4 - De la réforme, de l'ajournement, de l'exemption des sursis et du fractionnement du service actif (Art. 30-40) Chapitre 5 - De la revision et des conseils de revision (Art. 41-57) Chapitre 6 - Des réclamations et du conseil mixte (Art. 58-68) Chapitre 7 - De l'incorporation et des rappels (Art. 69-86) Chapitre 8 - Des obligations particulières dans la disponibilité et la réserve (Art. 87-91) Chapitre 9 - Dispositions finales (Art. 92-95).
492	A-1966-006-0005	Règlement Grand-Ducal du 15 janvier 1966 ayant pour objet de remplacer le dernier alinéa de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création du service d'éducation à l'Armée.
493	A-1964-060-0010	Règlement Grand-Ducal du 15 juillet 1964 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel es cadres inférieurs et moyens de l'administration des postes et télécommunications.
494	A-1964-075-0003	Règlement Grand-Ducal du 15 octobre 1964 portant recensement des exploitations viticoles, de la production de vin en 1964 et des stocks de vins indigènes et étrangers détenus au 1er décembre 1964.
495	A-1965-055-0002	Règlement Grand-Ducal du 16 août 1965 concernant les échanges d'animaux d'élevage, de rente et de boucherie des espèces bovine et porcine entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
496	A-1965-056-0002	Règlement Grand-Ducal du 16 août 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de l'administration des services agricoles.
497	A-1965-053-0004	Règlement Grand-Ducal du 16 août 1965 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant de l'armée pour les sergents-chefs de l'armée proprement dite.
498	A-1965-051-0004	Règlement Grand-Ducal du 16 août 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 août 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité.
499	A-1965-053-0005	Règlement Grand-Ducal du 16 août 1965 supprimant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
500	A-1966-004-0002	Règlement Grand-Ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
501	A-1966-004-0001	Règlement Grand-Ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
502	A-1964-051-0008	Règlement Grand-Ducal du 18 juin 1964 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article 168 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés et modifié par l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1961.
503	A-1964-024-0001	Règlement Grand-Ducal du 18 mars 1964 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel de l'Ecole Professionnelle d'Esch-sur-Alzette et des Centres d'Enseignement Professionnel/
504	A-1965-016-0002	Règlement Grand-Ducal du 18 mars 1965 portant modification de l'organisation de l'administration des douanes prévue par la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes.
505	A-1965-016-0003	Règlement Grand-Ducal du 18 mars 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 9 juin 1964 concernant les inspections de l'administration des douanes.
506	A-1964-092-0003	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 concernant l'importation, l'exportation et le transit du café.
507	A-1964-093-0007	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.
508	A-1964-092-0002	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 portant prorogation des délais prévus aux articles 6 et 7 de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.
509	A-1964-094-0003	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.
510	A-1964-093-0009	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des cotisations à verser par les personnes exerçant une profession agricole ou viticole à la Caisse d'allocations familiales des non-salariés.
511	A-1964-093-0008	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des cotisations à verser à la Caisse d'allocations familiales des non-salariés par les personnes exerçant une profession libérale, industrielle, commerciale ou artisanale et par les personnes n'exerçant pas de profession.
512	A-1964-094-0002	Règlement Grand-Ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des ressorts d'inspection de l'enseignement primaire.
513	A-1964-055-0002	Règlement Grand-Ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée.
514	A-1964-051-0009	Règlement Grand-Ducal du 19 juin 1964 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés.
515	A-1964-051-0010	Règlement Grand-Ducal du 19 juin 1964 portant modification de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
516	A-1965-017-0001	Règlement Grand-Ducal du 19 mars 1965 concernant la fixation des jetons de présence des conseillers suppléants de la Chambre des Comptes.
517	A-1965-015-0002	Règlement Grand-Ducal du 19 mars 1965 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade ou de poste de la gendarmerie.
518	A-1966-002-0001	Règlement Grand-Ducal du 19 novembre 1965 portant suppression du droit perçu lors de l'établissement des licences délivrées dans les relations entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas.
519	A-1965-029-0001	Règlement Grand-Ducal du 20 mai 1965 concernant la vente des fruits et légumes.
520	A-1965-038-0001	Règlement Grand-Ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
521	A-1965-038-0002	Règlement Grand-Ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexées au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
522	A-1965-038-0003	Règlement Grand-Ducal du 20 mai 1965 remplaçant la liste I annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises.
523	A-1964-028-0002	Règlement Grand-Ducal du 20 mars 1964 déterminant les conditions d'admission et les modalités de l'examen prescrit pour la promotion des appariteurs des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement professionnel aux fonctions d'assistant technique.
524	A-1965-068-0003	Règlement Grand-Ducal du 20 octobre 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.
525	A-1964-069-0002	Règlement Grand-Ducal du 21 août 1964 concernant la collecte des eaux grasses et déchets de cuisine à des fins d'affouragement des animaux domestiques.
526	A-1964-020-0002	Règlement Grand-Ducal du 21 février 1964 ayant pour objet de modifier l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1956 portant création de l'organe national prévu par l'article 6 du Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé pour porter le nombre des membres de cette Commission à huit.
527	A-1964-019-0006	Règlement Grand-Ducal du 21 février 1964 portant fixation des conditions d'admission et de nomination des fonctionnaires de la carrière d'expéditionnaire à l'administration des contributions et des accises.
528	A-1965-006-0005	Règlement Grand-Ducal du 21 janvier 1965 relatif à l'uniforme de la Gendarmerie.
529	A-1964-043-0009	Règlement grand-ducal du 21 mai 1964 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1958 portant réfixation du maximum de la rémunération des références des employés en matière d'assurance contre les accidents.
530	A-1964-044-0002	Règlement Grand-Ducal du 21 mai 1964 concernant les modalités de recrutement du personnel et l'organisation du stage administratif à la Station viticole de l'Etat.
531	A-1964-086-0002	Règlement Grand-Ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
532	A-1964-086-0001	Règlement Grand-Ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
533	A-1964-081-0001	Règlement Grand-Ducal du 21 octobre 1964 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant-major de l'Armée.
534	A-1964-078-0001	Règlement Grand-Ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.
535	A-1964-078-0002	Règlement Grand-Ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés.
536	A-1964-033-0004	Règlement Grand-Ducal du 22 avril 1964 portant fixation des conditions d'admission aux fonctions du grade 9 de la carrière de rédacteur de l'Administration des contributions directes et des accises.
537	A-1965-078-0003	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 abrogeant l'article 6, avant-dernier alinéa, du règlement grand-ducal du 16 août 1965 fixant les conditions d'avancement au grade d'adjudant de l'Armée pour les sergents-chefs de l'Armée proprement dite.
538	A-1965-078-0004	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Pétange.
539	A-1965-076-0006	Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 concernant l'exécution de la loi du 22 décembre 1965 ayant pour objet : 1. d'ouvrir au gouvernement un crédit provisoire de 1.449.723.000 francs pour les mois de janvier et février 1966; 2. d'autoriser le gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1965 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; 3. de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966.
540	A-1965-074-0003	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 concernant l'importation des semences de froment de printemps et de seigle de printemps pour la campagne culturale 1966.
541	A-1966-001-0003	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 concernant les examens pour la collation des grades. Erratum.
542	A-1965-076-0009	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 concernant les examens pour la collation des grades.
543	A-1965-077-0001	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
544	A-1965-074-0004	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1963 fixant les prix de vente du lait.
545	A-1965-078-0005	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 portant déclaration d'obligation générale d'une annexe au contrat collectif conclu le 1er septembre 1962 entre la Fédération des patrons-carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et le Syndicat des compagnons-carreleurs d'autre part.
546	A-1965-076-0007	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'art. 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.
547	A-1965-076-0008	Règlement Grand-Ducal du 22 décembre 1965 portant nouvelle fixation de l'abattement à la base sur les cotisations à verser à la Caisse d'allocations familiales des non-salariés.
548	A-1964-009-0002	Règlement Grand-Ducal du 22 janvier 1964 modifiant l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949 portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957 et par le règlement grand-ducal du 27 avril 1961.
549	A-1964-009-0003	Règlement Grand-Ducal du 22 janvier 1964 modifiant l'alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales.
550	A-1964-056-0002	Règlement Grand-Ducal du 22 juin 1964 portant désignation d'un emploi à attributions particulières de l'administration des douanes.
551	A-1964-093-0013	Règlement Grand-Ducal du 23 décembre 1964 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965.
552	A-1964-093-0014	Règlement Grand-Ducal du 23 décembre 1964 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de pension des employés privés.
553	A-1965-075-0001	Règlement Grand-Ducal du 23 décembre 1965 portant révision du règlement général sur le service intérieur des postes.
554	A-1964-045-0002	Règlement Grand-Ducal du 23 mai 1964 ayant pour objet de modifier l'article 29 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1929, concernant le Service des Logements populaires créé par l'Etat pour l'allocation de crédits à taux réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements.
555	A-1964-051-0002	Règlement Grand-Ducal du 23 mai 1964 ayant pour objet de remplacer l'arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par la Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales du chef de leur participation aux débats oraux institués par lesdits Conseils.
556	A-1964-044-0004	Règlement Grand-Ducal du 23 mai 1964 complétant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité.
557	A-1964-030-0001	Règlement Grand-Ducal du 23 mars 1964 ayant pour objet de modifier l'article 14 sub 2, b de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, pris en exécution de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police, tel qu'il a été remplacé par le règlement grand-ducal du 10 juin 1963.
558	A-1964-024-0002	Règlement Grand-Ducal du 23 mars 1964 concernant l'organisation des bureaux de recette des contributions.
559	A-1964-087-0001	Règlement Grand-Ducal du 23 novembre 1964 portant désignation de deux emplois à attributions particulières du cadre moyen de rédacteur de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
560	A-1965-070-0002	Règlement Grand-Ducal du 23 novembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Weiswampach.
561	A-1965-071-0004	Règlement Grand-Ducal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1965-1966.
562	A-1965-070-0003	Règlement Grand-Ducal du 23 novembre 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière de garçon de bureau à l'administration gouvernementale.
563	A-1965-070-0004	Règlement Grand-Ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques. Erratum.
564	A-1965-068-0004	Règlement Grand-Ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques.
565	A-1964-074-0002	Règlement Grand-Ducal du 23 septembre 1964 concernant la création obligatoire de jardins d'enfants.
566	A-1964-072-0003	Règlement Grand-Ducal du 23 septembre 1964 portant revision des indemnités du jury d'examen pour le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l'administration.
567	A-1964-069-0003	Règlement Grand-Ducal du 24 août 1964 ayant pour objet de ratifier l'arrêté ministériel du 4 août 1964 introduisant le régime du prix normal pour les porcs de boucherie et la viande de porc, publié par voie de la presse en date du 5 août 1964.
568	A-1964-012-0001	Règlement Grand-Ducal du 24 janvier 1964 fixant la procédure et les frais de justice en matière de contestations relatives à l'application des articles 18 et 19 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
569	A-1964-010-0002	Règlement Grand-Ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
570	A-1964-010-0001	Règlement Grand-Ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
571	A-1965-043-0002	Règlement Grand-Ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines.
572	A-1965-043-0001	Règlement Grand-Ducal du 24 juillet 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut d'hygiène et de santé publique.
573	A-1965-017-0004	Règlement Grand-Ducal du 24 mars 1965 ayant pour objet d'autoriser la caisse de maladie des professions indépendantes à procéder elle-même au recouvrement forcé des cotisations.
574	A-1965-017-0003	Règlement Grand-Ducal du 24 mars 1965 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des commerçants et industriels à procéder elle-même au recouvrement forcé des cotisations.
575	A-1965-017-0002	Règlement Grand-Ducal du 24 mars 1965 portant désignation d'un emploi à attributions particulières du cadre moyen du rédacteur de l'administration des contributions et accises.
576	A-1965-016-0007	Règlement Grand-Ducal du 24 mars 1965 portant exécution de l'article 22 de la loi du 23 mai 1964 concernant l'admission des travailleurs intellectuels indépendants à la Caisse de pension des employés privés.
577	A-1965-014-0001	Règlement Grand-Ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat. Chapitre 1er - Dispositions générales (Art. 1er-8) Chapitre 2 - Frais de route (Art. 9-12) Chapitre 3 - Frais de séjour pour voyages à l'intérieur (Art. 13-19) Chapitre 4 - Frais de séjour pour voyages à l'étranger (Art. 20-26) Chapitre 5 - Frais de déménagement (Art. 27-28) Chapitre 6 - Disposition spéciale (Art. 29) Chapitre 7 - Dispositons finales (Art. 30-31).
578	A-1964-033-0005	Règlement Grand-Ducal du 25 avril 1964 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.
579	A-1964-037-0006	Règlement Grand-Ducal du 25 avril 1964 fixant les arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire.
580	A-1964-033-0006	Règlement Grand-Ducal du 25 avril 1964 portant désignation de trois emplois à attributions particulières du cadre moyen du rédacteur de l'administration des contributions et des accises.
581	A-1965-034-0004	Règlement Grand-Ducal du 25 juin 1965 concernant l'émission de pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel.
582	A-1965-046-0002	Règlement Grand-Ducal du 25 juin 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
583	A-1964-088-0002	Règlement Grand-Ducal du 25 novembre 1964 ayant pour objet de remplacer l'article 8 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée.
584	A-1964-085-0004	Règlement Grand-Ducal du 25 novembre 1964 fixant les prix maxima du beurre.
585	A-1964-088-0001	Règlement Grand-Ducal du 25 novembre 1964 relatif à la création à la frontière belgo-luxembourgeoise de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.
586	A-1965-062-0004	Règlement Grand-Ducal du 25 septembre 1965 fixant les prix de vente maxima pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.
587	A-1964-067-0004	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1964 fixant les modalités de l'affiliation obligatoire à la caisse de pension des employés privés et à la caisse de maladie des employés privés des travailleurs intellectuels indépendants effectuant leur stage professionnel.
588	A-1964-067-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1964 fixant les modalités de l'assurance obligatoire contre la maladie auprès de la caisse de maladie des employés privés des personnes visées à l'article 9 de la loi du 23 mai 1964 concernant l'admission des travailleurs intellectuels indépendants à la caisse de pension des employés privés.
589	A-1964-068-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1964 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
590	A-1964-068-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1964 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
591	A-1964-070-0004	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1964 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
592	A-1965-056-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1965 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle d'hiver pour la campagne culturelle 1965-66.
593	A-1965-060-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1965 fixant le mode de la sélection des candidats et des candidates pour l'Institut pédagogique.
594	A-1965-056-0004	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1965 portant déclaration des stocks de vins indigènes et étrangers, ainsi que de la récolte de vin indigène en 1965.
595	A-1965-056-0005	Règlement Grand-Ducal du 26 août 1965 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et d'abornement, exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie, sur la demande et dans l'intérêt de particuliers.
596	A-1965-010-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 février 1965 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite.
597	A-1965-016-0001	Règlement Grand-Ducal du 26 février 1965 fixant les matières de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit.
598	A-1965-010-0004	Règlement Grand-Ducal du 26 février 1965 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie.
599	A-1965-007-0001	Règlement Grand-Ducal du 26 janvier 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées.
600	A-1964-060-0004	Règlement Grand-Ducal du 26 juin 1964 ayant pour objet de modifier l'article 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.
601	A-1964-054-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 juin 1964 concernant la taxe d'importation.
602	A-1964-052-0004	Règlement Grand-Ducal du 26 juin 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions de la carrière de l'artisan de l'aéroport de Luxembourg.
603	A-1964-052-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 juin 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions à l'aéroport de Luxembourg, fixant le nombre des agents de chaque catégorie obligés de résider dans les logements de service et désignant les agents astreints au port d'une tenue de service.
604	A-1964-052-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 juin 1964 déterminant les modalités de l'examen-concours, prévu par l'article 5, paragraphe 4 de la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation des services de l'aéroport de Luxembourg.
605	A-1964-054-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 juin 1964 fixant les conditions et modalités d'octroi des bonifications prévues à l'article 2 de la loi du 12 mai 1964 portant modification du régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
606	A-1965-040-0001	Règlement Grand-Ducal du 26 mai 1965 complétant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
607	A-1965-031-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 mai 1965 concernant l'application du règlement N° 17 du Conseil de la Communauté Economique Européenne du 6 février 1962, pris en exécution des articles 85 et 86 du Traité de Rome.
608	A-1965-029-0003	Règlement Grand-Ducal du 26 mai 1965 portant revision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément à l'assurance contre les accidents.
609	A-1965-030-0001	Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 remplaçant les articles 5, alinéa I, 6 et 22 sub c et d de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée.
610	A-1965-023-0006	Règlement Grand-Ducal du 26 mars 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des bâtiments publics. Erratum.
611	A-1965-017-0005	Règlement Grand-Ducal du 26 mars 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des bâtiments publics.
612	A-1965-016-0010	Règlement Grand-Ducal du 26 mars 1965 fixant le prix de vente maximum aux consommateurs pour les briquettes de lignite.
613	A-1965-016-0011	Règlement Grand-Ducal du 26 mars 1965 fixant les prix de vente maxima pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.
614	A-1965-019-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 mars 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
615	A-1965-017-0006	Règlement Grand-Ducal du 26 mars 1965 portant modification de l'article 3.H-IV du règlement grand-ducal du 26 janvier 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées.
616	A-1964-087-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.
617	A-1964-089-0001	Règlement Grand-Ducal du 26 novembre 1964 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
618	A-1964-077-0002	Règlement Grand-Ducal du 26 octobre 1964 pris en application de l'alinéa 3 de l'art. 38 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés telle qu'elle a été modifiée par la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributifs en vue de déterminer le pourcentage des cotisations de référence sur lequel portera l'augmentation prévue à l'alinéa 2 du même article 38.
619	A-1965-005-0001	Règlement Grand-Ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et II annexées au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
620	A-1965-005-0002	Règlement Grand-Ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et III annexées au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
621	A-1965-008-0003	Règlement Grand-Ducal du 27 janvier 1965 portant fixation de la limite d'âge pour les sous-officiers et agents de police du cadre des commissariats et postes de police.
622	A-1964-044-0005	Règlement Grand-Ducal du 27 mai 1964 portant suppression du service ferroviaire sur le tronçon de ligne Echternach-Diekirch de la ligne à voie unique Diekirch-Grevenmacher.
623	A-1964-028-0006	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 concernant le classement des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
624	A-1964-028-0007	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 concernant les conditions d'admission et de promotion des rédacteurs de l'Administration des Services agricoles.
625	A-1964-040-0007	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 fixant les conditions de nomination et les attributions de l'expert en radioprotection attaché au médecin-directeur de la Santé Publique. Erratum.
626	A-1964-031-0001	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 fixant les conditions de nomination et les attributions de l'expert en radioprotection attaché au médecin-directeur de la Santé Publique.
627	A-1964-028-0005	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 portant création de l'honorariat de la profession d'avocat.
628	A-1964-030-0006	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois. Erratum.
629	A-1964-026-0001	Règlement Grand-Ducal du 27 mars 1964 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
630	A-1964-040-0001	Règlement Grand-Ducal du 28 avril 1964 ayant pour objet de fixer les vacations revenant au président et aux assesseurs-magistrats du Conseil supérieur des assurances sociales.
631	A-1965-023-0005	Règlement Grand-Ducal du 28 avril 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel du cadre supérieur du service d'économie rurale.
632	A-1965-026-0001	Règlement Grand-Ducal du 28 avril 1965 portant fixation des indemnités des commissions pour les examens de passage et de fin d'études aux établissements d'enseignement secondaire.
633	A-1964-094-0006	Règlement Grand-Ducal du 28 décembre 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle de printemps pour la campagne culturale 1965.
634	A-1964-022-0002	Règlement Grand-Ducal du 28 février 1964 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée.
635	A-1964-022-0001	Règlement Grand-Ducal du 28 février 1964 modifiant celui du 7 août 1964 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel et des chefs d'atelier de l'Ecole des Arts et Métiers de l'Institut d'Enseignement Technique.
636	A-1964-025-0001	Règlement grand-ducal du 28 février 1964 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
637	A-1964-021-0002	Règlement Grand-Ducal du 28 février 1964 relatif aux prix maxima des appareils ménager, électroménagers, radio-électriques et téléviseurs.
638	A-1964-083-0001	Règlement Grand-Ducal du 28 octobre 1964 concernant la réglementation de la durée du travail des employés privés.
639	A-1964-080-0001	Règlement Grand-Ducal du 28 octobre 1964 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre professionnelle des fonctionnaires et employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les groupes supérieur, moyen et inférieur. Disposition générale (Art. 1er) Titre 1er - Listes électorales (Art. 2-10) Titre 2 - Candidatures (Art. 11-15) Titre 3 - Bureau électoral (Art. 16-23) Titre 4 - Opérations électorales (Art. 24-44) Titre 5 - Répartition des électeurs par groupes (Art. 45-46) Instructions pour l'électeur.
640	A-1964-063-0001	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1964 portant fixation des conditions de nomination et de promotion aux fonctions d'orienteur diplômé, d'orienteur diplômé principal et d'inspecteur de direction à l'Office national du travail.
641	A-1965-050-0008	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1965 concernant la tenue de service du personnel de l'administration des douanes.
642	A-1965-050-0007	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1965 fixant les honoraires des membres des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs de l'enseignement secondaire.
643	A-1965-050-0006	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1965 fixant les droits à payer par les candidats aux examens des grades.
644	A-1965-048-0003	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.
645	A-1965-050-0005	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1965 portant création et classement de perceptions à l'administration des postes et télécommunications.
646	A-1965-051-0003	Règlement Grand-Ducal du 29 juillet 1965 portant majoration du tarif des huissiers.
647	A-1965-040-0003	Règlement Grand-Ducal du 29 juin 1965 portant fixation du droit supplémentaire à 400,- fr. pour le permis de chasse valable pour une année à partir de l'année cynégétique 1965/66.
648	A-1965-032-0001	Règlement Grand-Ducal du 29 mai 1965 portant suppression du trafic-marchandises et du trafic-voyageurs sur le tronçon de ligne Wilwerdange-Wilwerdange frontière.
649	A-1964-074-0003	Règlement Grand-Ducal du 29 septembre 1964 déterminant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions supérieures de l'administration des postes et télécommunications.
650	A-1964-040-0002	Règlement Grand-Ducal du 30 avril 1964 portant désignation du bureau principal des postes à Luxembourg.
651	A-1965-078-0009	Règlement Grand-Ducal du 30 décembre 1965 concernant la consignation obligatoire de certains emballages.
652	A-1965-078-0012	Règlement Grand-Ducal du 30 décembre 1965 concernant le classement des bureaux de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
653	A-1965-078-0011	Règlement Grand-Ducal du 30 décembre 1965 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
654	A-1965-078-0010	Règlement Grand-Ducal du 30 décembre 1965 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
655	A-1964-060-0005	Règlement Grand-Ducal du 30 juin 1964 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 5 de la loi du 20 avril 1962 ayant pour objet l'établissement d'un réseau de transport de gaz par le syndicat intercommunal pour le transport de gaz.
656	A-1965-041-0002	Règlement Grand-Ducal du 30 juin 1965 abrogeant l'art. Ier du règlement grand-ducal du 31 octobre 1964 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché et l'Allemagne.
657	A-1965-051-0002	Règlement Grand-Ducal du 30 juin 1965 abrégeant la durée du mandat des membres élus de la caisse de maladie agricole.
658	A-1965-041-0004	Règlement Grand-Ducal du 30 juin 1965 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles tel qu'il a été modifié dans la suite.
659	A-1964-094-0008	Règlement Grand-Ducal du 30 novembre 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960, déterminant les modalités d'exécution du décompte annuel des retenues d'impôt sur les salaires. Erratum.
660	A-1964-090-0002	Règlement Grand-Ducal du 30 novembre 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960, déterminant les modalités d'exécution du décompte annuel des retenues d'impôt sur les salaires.
661	A-1965-063-0001	Règlement Grand-Ducal du 30 septembre 1965 concernant les prix de vente des vins indigènes.
662	A-1965-064-0001	Règlement Grand-Ducal du 30 septembre 1965 relatif aux licences d'importation de certaines marchandises.
663	A-1965-056-0007	Règlement Grand-Ducal du 31 août 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
664	A-1964-015-0001	Règlement Grand-Ducal du 31 janvier 1964 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits.
665	A-1965-048-0004	Règlement Grand-Ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
666	A-1965-048-0005	Règlement Grand-Ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexées au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
667	A-1965-048-0006	Règlement Grand-Ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 remplaçant la liste I annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises.
668	A-1965-049-0001	Règlement Grand-Ducal du 31 mars 1965 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules.
669	A-1965-016-0013	Règlement Grand-Ducal du 31 mars 1965 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d'avril et de mai 1965.
670	A-1964-084-0002	Règlement Grand-Ducal du 31 octobre 1964 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 mai 1958 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne.
671	A-1964-084-0001	Règlement Grand-Ducal du 31 octobre 1964 portant fixation de la limite d'âge des sapeurs-pompiers professionnels.
672	A-1964-057-0003	Règlement grand-ducal du 6 juillet 1964 concernant l'application du règlement N°19/1962 de la Communauté Européenne à la récolte des céréales de 1964.
673	A-1965-072-0001	Règlement Ministériel du 01 décembre 1965 portant institution d'un conseil de la consommation.
674	A-1965-007-0002	Règlement Ministériel du 01 février 1965 constatant pour l'année 1965 le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
675	A-1964-047-0003	Règlement Ministériel du 01 juin 1964 modifiant le règlement ministériel du 9 septembre 1963 portant fixation des taxes à percevoir pour les objets de correspondance, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel d'Ottawa de 1957.
676	A-1965-059-0003	Règlement Ministériel du 01 septembre 1965 concernant le service et la discipline du personnel de salle de l'administration gouvernementale.
677	A-1964-021-0004	Règlement Ministériel du 02 mars 1964 portant institution d'un Comité d'Assistance sociale aux travailleurs étrangers.
678	A-1964-089-0002	Règlement Ministériel du 03 décembre 1964 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.
679	A-1964-015-0002	Règlement Ministériel du 03 février 1964 fixant la date avant laquelle sont à remettre les déclarations pour l'impôt sur le revenu de 1963.
680	A-1965-031-0004	Règlement Ministériel du 03 juin 1965 fixant le programme et les modalités d'exécution de l'examen de qualification pour le grade de sergent volontaire de l'armée.
681	A-1965-051-0001	Règlement Ministériel du 03 juin 1965 portant institution d'un Conseil Technique à l'assainissement de l'eau.
682	A-1964-030-0005	Règlement Ministériel du 04 avril 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise.
683	A-1964-030-0004	Règlement Ministériel du 04 avril 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
684	A-1965-012-0003	Règlement Ministériel du 04 février 1965 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux. Erratum.
685	A-1965-008-0004	Règlement Ministériel du 04 février 1965 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux.
686	A-1964-001-0003	Règlement Ministériel du 04 janvier 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
687	A-1964-001-0002	Règlement Ministériel du 04 janvier 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
688	A-1965-013-0008	Règlement Ministériel du 04 mars 1965 portant fixation du tarif de délivrance des reproductions et extraits de documents cadastraux ainsi que du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux d'arpentage et de bornage exécutés par l'Administration du Cadastre et de la Topographie.
689	A-1964-084-0005	Règlement Ministériel du 04 novembre 1964 modifiant le tableau annexé au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.
690	A-1964-084-0004	Règlement Ministériel du 04 novembre 1964 modifiant le tableau annexé au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes.
691	A-1965-009-0002	Règlement Ministériel du 05 février 1965 portant institution d'un Comité interministériel de la formation professionnelle et d'une Commission consultative de la formation professionnelle.
692	A-1965-024-0002	Règlement Ministériel du 05 mai 1965 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
693	A-1965-013-0009	Règlement Ministériel du 05 mars 1965 portant création, à partir du 15 mars 1965, d'une sous-perception des postes à Luxembourg-Belair.
694	A-1964-083-0004	Règlement Ministériel du 05 novembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
695	A-1965-071-0001	Règlement Ministériel du 05 novembre 1965 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'avant-stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.
696	A-1964-015-0003	Règlement Ministériel du 06 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
697	A-1964-050-0001	Règlement Ministériel du 06 juin 1964 portant désignation des agences des postes à gérer par des commis principaux, des commis ou commis adjoints.
698	A-1965-026-0004	Règlement Ministériel du 06 mai 1965 pris en exécution de l'art. 304, alinéa 2, du Code des assurances sociales.
699	A-1965-026-0005	Règlement Ministériel du 06 mai 1965 pris en exécution de l'article 9 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés.
700	A-1964-021-0006	Règlement Ministériel du 06 mars 1964 concernant la publication de la Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages en date, à Bruxelles, du 6 octobre 1960.
701	A-1965-066-0005	Règlement Ministériel du 06 octobre 1965 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et notamment les mesures d'assainissement du cheptel bovin pour la campagne 1965/66.
702	A-1966-006-0001	Règlement Ministériel du 07 décembre 1965 portant institution d'un comité de l'éclairage routier.
703	A-1964-016-0001	Règlement Ministériel du 07 février 1964 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.
704	A-1964-019-0003	Règlement Ministériel du 07 février 1964 relatif au régime d'accise des benzols et des produits analogues.
705	A-1964-019-0004	Règlement Ministériel du 07 février 1964 relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.
706	A-1964-019-0005	Règlement Ministériel du 07 février 1964 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
707	A-1964-019-0002	Règlement Ministériel du 07 février 1964 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
708	A-1965-026-0006	Règlement Ministériel du 07 mai 1965 ayant pour objet la fixation des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.
709	A-1965-078-0001	Règlement Ministériel du 08 décembre 1965 relatif à l'émission par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg d'une tranche d'emprunt de 200 millions de francs.
710	A-1966-003-0001	Règlement Ministériel du 08 janvier 1966 fixant le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.
711	A-1964-060-0007	Règlement Ministériel du 08 juillet 1964 modifiant le règlement ministériel du 20 décembre 1962 portant fixation des sommes à tenir en caisse par les comptables de l'Etat.
712	A-1964-060-0006	Règlement Ministériel du 08 juillet 1964 portant modification du règlement ministériel du 24 octobre 1961 accordant certaines dispenses aux formalités de contrôle des viandes importées.
713	A-1965-069-0002	Règlement Ministériel du 08 novembre 1965 concernant la publication de la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel et les annexes A, B et C conclues à Bruxelles le 8 juin 1961.
714	A-1964-075-0002	Règlement Ministériel du 08 octobre 1964 fixant l'emplacement, les dimensions et les caractères des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs.
715	A-1965-066-0006	Règlement Ministériel du 08 octobre 1965 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
716	A-1964-093-0003	Règlement Ministériel du 09 décembre 1964 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisselet dit "Berbourgerbach".
717	A-1964-090-0007	Règlement Ministériel du 09 décembre 1964 portant modification de la compétence territoriale de certains bureaux de recette de l'administration des contributions.
718	A-1964-090-0006	Règlement Ministériel du 09 décembre 1964 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.
719	A-1964-090-0009	Règlement Ministériel du 09 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
720	A-1964-090-0008	Règlement Ministériel du 09 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
721	A-1965-009-0005	Règlement Ministériel du 09 février 1965 portant désignation des bureaux d'enregistrement des cantons judiciaires de Luxembourg et d'Esch chargés du recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
722	A-1965-050-0001	Règlement Ministériel du 09 juillet 1965 fixant le programme et les modalités du concours de sélection des candidats-officiers de carrière de la Force Armée.
723	A-1964-053-0003	Règlement Ministériel du 09 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des Douanes et leurs succursales.
724	A-1964-060-0002	Règlement Ministériel du 09 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes. Errata.
725	A-1964-053-0002	Règlement Ministériel du 09 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes.
726	A-1964-041-0001	Règlement Ministériel du 09 mai 1964 complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour le véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.
727	A-1964-076-0001	Règlement Ministériel du 09 octobre 1964 déterminant le tableau des épreuves de l'Insigne Sportif National.
728	A-1965-052-0003	Règlement Ministériel du 10 août 1965 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 et le règlement ministériel du 2 janvier 1963 concernant la réglementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat, tel qu'il a été modifié dans la suite.
729	A-1965-052-0004	Règlement Ministériel du 10 août 1965 modifiant et complétant le règlement ministériel du 2 janvier 1963, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 15 juin 1959 relatif aux primes accordées en faveur de l'amélioration hygiénique de l'habitat.
730	A-1964-065-0001	Règlement Ministériel du 10 juillet 1964 concernant la publication de la Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs en date, à Genève, du 18 mai 1956.
731	A-1964-061-0001	Règlement Ministériel du 10 juillet 1964 instituant un Insigne Sportif pour Handicapés Physiques.
732	A-1964-022-0003	Règlement Ministériel du 10 mars 1964 fixant le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.
733	A-1965-013-0014	Règlement Ministériel du 10 mars 1965 portant création, à partir du 1er avril 1965, d'une agence des postes à Oetrange.
734	A-1964-038-0001	Règlement Ministériel du 11 avril 1964 portant institution d'une commission consultative en matière de police des étrangers.
735	A-1964-093-0004	Règlement Ministériel du 11 décembre 1964 ayant pour objet de modifier certaines dispositions d'exécution concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.
736	A-1964-008-0002	Règlement ministériel du 11 janvier 1964 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.
737	A-1966-005-0001	Règlement Ministériel du 11 janvier 1966 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.
738	A-1964-041-0002	Règlement Ministériel du 11 mai 1964 modifiant le règlement ministériel du 2 janvier 1963 concernant la règlementation relative aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.
739	A-1964-068-0001	Règlement Ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares de chemin de fer et de leurs dépendances accessibles au public.
740	A-1964-094-0001	Règlement Ministériel du 12 décembre 1964 ayant pour objet de modifier l'article 2 du règlement ministériel du 12 août 1961, pris en exécution du règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d'avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie.
741	A-1964-013-0003	Règlement ministériel du 12 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
742	A-1966-003-0002	Règlement Ministériel du 12 janvier 1966 concernant la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse.
743	A-1964-054-0001	Règlement Ministériel du 12 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
744	A-1964-051-0006	Règlement Ministériel du 12 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
745	A-1965-035-0004	Règlement Ministériel du 12 juin 1965 portant réorganisation du service d'incendie.
746	A-1964-038-0003	Règlement Ministériel du 12 mai 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de porcs en provenance de la France.
747	A-1964-043-0002	Règlement ministériel du 12 mai 1964 concernant la compétence territoriale des bureaux Differdange et Pétange de la section des personnes physiques du service d'imposition des contributions.
748	A-1965-067-0001	Règlement Ministériel du 12 octobre 1965 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage.
749	A-1964-074-0001	Règlement Ministériel du 13 août 1964 prescrivant un recensement des forêts privées en 1960.
750	A-1964-060-0003	Règlement Ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration. Erratum.
751	A-1964-051-0007	Règlement Ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.
752	A-1964-043-0004	Règlement ministériel du 13 mai 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1956 portant nouvelle réglementation des stages pratiques des médecins-omnipraticiens et des médecins-spécialistes.
753	A-1965-069-0004	Règlement Ministériel du 13 novembre 1965 portant modification de la compétence territoriale de certains bureaux de recette des contributions.
754	A-1964-005-0001	Règlement ministériel du 14 janvier 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
755	A-1965-004-0003	Règlement Ministériel du 14 janvier 1965 fixant le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.
756	A-1965-042-0002	Règlement Ministériel du 14 juillet 1965 relatif au régime fiscal des huiles minérales.
757	A-1965-042-0001	Règlement Ministériel du 14 juillet 1965 relatif au régime fiscal des tabacs.
758	A-1964-051-0001	Règlement Ministériel du 14 mai 1964 portant nouvelle fixation des indemnités à accorder aux délégués-patrons et aux délégués-assurés du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances Sociales.
759	A-1965-002-0001	Règlement Ministériel du 14 novembre 1964 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes.
760	A-1964-072-0002	Règlement Ministériel du 14 septembre 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de porc en provenance de la France.
761	A-1965-008-0007	Règlement Ministériel du 15 février 1965 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 100 millions de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 15 février 1965.
762	A-1965-008-0006	Règlement Ministériel du 15 février 1965 réglant les conditions d'émission d'une tranche de 300 millions de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 15 février 1965.
763	A-1964-009-0004	Règlement Ministériel du 15 janvier 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires. Erratum.
764	A-1964-005-0002	Règlement ministériel du 15 janvier 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
765	A-1964-009-0001	Règlement Ministériel du 15 janvier 1964 portant organisation du bureau de la Commission Interministérielle de la Formation Professionnelle.
766	A-1964-049-0007	Règlement Ministériel du 15 mai 1964 concernant la prise en considération, en vue de la détermination du bénéfice imposable des salaires du personnel familial occupé dans l'agriculture.
767	A-1964-043-0005	Règlement ministériel du 15 mai 1964 concernant la prise en considération, en vue de la détermination du bénéfice imposable, des salaires du personnel familial occupé dans l'agriculture.
768	A-1964-025-0002	Règlement ministériel du 15 mars 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
769	A-1964-049-0001	Règlement Ministériel du 16 mai 1964 portant création d'un Service Central du Personnel Communal au Ministère de l'Intérieur.
770	A-1965-071-0002	Règlement Ministériel du 16 novembre 1965 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.
771	A-1964-067-0001	Règlement Ministériel du 17 août 1964 ayant pour objet de compléter l'arrêté ministériel du 8 septembre 1956 portant nouvelle fixation des frais de jaugeage, d'apposition de scellés ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation et d'expédition d'alcool, d'eau-de-vie ou de bière.
772	A-1965-051-0005	Règlement Ministériel du 17 août 1965 règlant les conditions d'émission d'une tranche de 200 millions de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 15 février 1965.
773	A-1965-074-0002	Règlement Ministériel du 17 décembre 1965 déterminant les mesures d'urgence nécessaires pour parer à l'invasion et à la propagation de la rage.
774	A-1965-072-0007	Règlement Ministériel du 17 décembre 1965 fixant la compétence des bureaux de recette établis à Luxembourg.
775	A-1965-010-0001	Règlement Ministériel du 17 février 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
776	A-1964-008-0003	Règlement ministériel du 17 janvier 1964 relatif au retrait de la circulation de billets de 50 francs.
777	A-1964-055-0001	Règlement Ministériel du 17 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
778	A-1964-067-0002	Règlement Ministériel du 18 août 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
779	A-1965-052-0006	Règlement Ministériel du 18 août 1965 autorisant l'importation, l'exportation et le transit de chiens, de chats et d'autres carnivores.
780	A-1964-093-0006	Règlement Ministériel du 18 décembre 1964 concernant les bureaux de recette des contributions de Bascharage et de Differdange.
781	A-1964-020-0001	Règlement Ministériel du 18 février 1964 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 1954 concernant le contrôle médical et psychologique des activités physiques et sportives, complété par l'arrêté ministériel du 24 octobre 1955.
782	A-1964-048-0001	Règlement Ministériel du 18 janvier 1964 fixant le programme et la procédure des examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat.
783	A-1965-003-0006	Règlement Ministériel du 18 janvier 1965 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
784	A-1966-005-0002	Règlement Ministériel du 18 janvier 1966 relatif au tarif des droits d'entrée.
785	A-1965-036-0001	Règlement Ministériel du 18 mai 1965 concernant la création d'une marque nationale du miel luxembourgeois.
786	A-1964-033-0001	Règlement Ministériel du 18 mars 1964 portant création d'un Service National de la Jeunesse.
787	A-1965-052-0007	Règlement Ministériel du 19 août 1965 concernant la vaccination antirabique obligatoire des chiens de chasse.
788	A-1964-093-0010	Règlement Ministériel du 19 décembre 1964 concernant la délimitation territoriale de certains bureaux de recette des contributions.
789	A-1964-093-0011	Règlement Ministériel du 19 décembre 1964 déterminant les circonscriptions et bureaux de contrôle ainsi que le lieu de résidence des inspecteurs et contrôleurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
790	A-1964-016-0008	Règlement Ministériel du 19 février 1964 relatif au transit de marchandises par route.
791	A-1965-042-0003	Règlement Ministériel du 19 juillet 1965 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1965.
792	A-1964-023-0002	Règlement Ministériel du 19 mars 1964 rajustant certaines dispositions en matière de retenue d'impôt sur les traitements et salaires.
793	A-1965-016-0005	Règlement Ministériel du 19 mars 1965 modifiant le règlement ministériel du 13 juin 1964 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.
794	A-1965-016-0004	Règlement Ministériel du 19 mars 1965 portant modification au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.
795	A-1965-020-0001	Règlement Ministériel du 19 mars 1965 prescrivant un recensement de l'agriculture en 1965.
796	A-1964-070-0003	Règlement Ministériel du 20 août 1964 déterminant les attributions et le lieu de résidence des inspecteurs, des contrôleurs et du chef de bureau de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
797	A-1964-090-0001	Règlement Ministériel du 20 novembre 1964 concernant la création d'un Comité Mixte civil-militaire des Transports.
798	A-1965-067-0003	Règlement Ministériel du 20 octobre 1965 concernant la fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour le calcul des primes de l'assurance contre les accidents dues pour les apprentis.
799	A-1965-067-0004	Règlement Ministériel du 20 octobre 1965 concernant la fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour le calcul des primes de l'assurance contre les accidents, conformément à l'article 141, alinéa 2, du Code des assurances sociales.
800	A-1965-067-0002	Règlement Ministériel du 20 octobre 1965 concernant la fixation des salaires de base subsidiaires conformément à l'article 99, alinéa 1er du Code des assurances sociales.
801	A-1964-065-0002	Règlement Ministériel du 21 juillet 1964 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes et des Conventions d'association à la Communauté économique européenne.
802	A-1965-049-0002	Règlement Ministériel du 21 juillet 1965 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.
803	A-1965-068-0001	Règlement Ministériel du 21 juillet 1965 relatif aux entrepôts fictifs. Erratum.
804	A-1965-049-0003	Règlement Ministériel du 21 juillet 1965 relatif aux entrepôts fictifs.
805	A-1964-079-0001	Règlement Ministériel du 21 octobre 1964 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les mesures d'assainissement du cheptel bovin pour la campagne 1964/65.
806	A-1964-085-0001	Règlement Ministériel du 21 octobre 1964 portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage.
807	A-1964-037-0005	Règlement Ministériel du 22 avril 1964 portant réorganisation du service d'incendie.
808	A-1965-027-0001	Règlement Ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
809	A-1964-094-0005	Règlement Ministériel du 22 décembre 1964 déterminant pour l'année 1965 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juin 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.
810	A-1964-020-0003	Règlement Ministériel du 22 février 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
811	A-1965-056-0001	Règlement Ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l'annexe au règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
812	A-1965-016-0006	Règlement Ministériel du 22 mars 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
813	A-1965-071-0003	Règlement Ministériel du 22 novembre 1965 fixant la méthode de référence valable pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans les denrées alimentaires.
814	A-1965-018-0001	Règlement Ministériel du 23 février 1965 portant fixation de la nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses, prévue par l'article 308 bis du Code des assurances sociales.
815	A-1964-008-0004	Règlement ministériel du 23 janvier 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
816	A-1964-028-0003	Règlement Ministériel du 23 mars 1964 relatif au régime fiscal des tabacs.
817	A-1965-075-0002	Règlement Ministériel du 24 décembre 1965 portant fixation des taxes du service international des colis postaux, par application de l'Arrangement concernant les colis postaux signé au Congrès postal universel de Vienne, le 10 juillet 1964.
818	A-1965-075-0003	Règlement Ministériel du 24 décembre 1965 portant fixation des taxes à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, les lettres et boîtes avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les mandats de versement, les virements et versements postaux, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Vienne de 1964.
819	A-1965-018-0002	Règlement Ministériel du 24 février 1965 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme ou l'ajournement ainsi que les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme et la constitution physique trop faible pouvant entraîner l'ajournement.
820	A-1964-055-0003	Règlement Ministériel du 24 juin 1964 concernant l'ouverture de la chasse.
821	A-1964-057-0001	Règlement ministériel du 24 juin 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
822	A-1965-039-0002	Règlement Ministériel du 24 juin 1965 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.
823	A-1965-031-0002	Règlement Ministériel du 24 mai 1965 portant création à partir du 1er juin 1965, d'une agence des postes à Luxembourg-Limpertsberg.
824	A-1965-031-0001	Règlement Ministériel du 24 mai 1965 portant création, à partir du 1er juin 1965, d'une sousperception des postes à Hesperange.
825	A-1965-016-0008	Règlement Ministériel du 24 mars 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
826	A-1966-007-0001	Règlement Ministériel du 25 janvier 1966 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d'impôt sur les salaires.
827	A-1966-005-0003	Règlement Ministériel du 25 janvier 1966 portant fixation forfaitaire de l'indemnité de séjour en cas de détachement temporaire à l'intérieur du pays.
828	A-1964-057-0002	Règlement ministériel du 25 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
829	A-1964-055-0004	Règlement Ministériel du 25 juin 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
830	A-1964-028-0004	Règlement Ministériel du 25 mars 1964 prescrivant un recensement de l'agriculture en 1964.
831	A-1965-016-0009	Règlement Ministériel du 25 mars 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
832	A-1965-056-0006	Règlement Ministériel du 26 août 1965 portant fixation du tarif de délivrance des reproductions et extraits de documents cadastraux exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.
833	A-1965-054-0002	Règlement Ministériel du 26 août 1965 portant modification du règlement ministériel du 30 juin 1965 concernant l'ouverture de la chasse.
834	A-1964-020-0004	Règlement Ministériel du 26 février 1964 règlant les franchises en matière de droits d'entrée.
835	A-1965-008-0002	Règlement Ministériel du 26 janvier 1965 portant réglementation de la pêche dans une partie de la Sûre et dans certains de ses affluents.
836	A-1965-006-0006	Règlement Ministériel du 26 janvier 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
837	A-1964-078-0004	Règlement Ministériel du 26 octobre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
838	A-1964-078-0003	Règlement Ministériel du 26 octobre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
839	A-1965-065-0002	Règlement Ministériel du 27 août 1965 concernant la protection de la réception des émissions radiodiffusées, sonores et de télévision, contre les perturbations parasitaires. Erratum.
840	A-1965-062-0002	Règlement Ministériel du 27 août 1965 concernant la protection de la réception des émissions radiodiffusées, sonores et de télévision, contre les perturbations parasitaires.
841	A-1964-025-0003	Règlement ministériel du 27 février 1964 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux. Erratum.
842	A-1964-021-0001	Règlement Ministériel du 27 février 1964 ayant pour objet de prévenir la destruction des oiseaux et des nids d'oiseaux.
843	A-1965-006-0007	Règlement Ministériel du 27 janvier 1965 déterminant à partir de l'année d'imposition 1965 le procédé de la retenue d'impôt sur les salaires applicable aux rémunérations extraordinaires ou accessoires qu'un salarié du secteur public touche auprès d'une collectivité public autre que celle qui alloue les émoluments réguliers.
844	A-1964-062-0002	Règlement Ministériel du 27 juillet 1964 règlant les franchises en matière de droits d'entrée.
845	A-1965-050-0002	Règlement Ministériel du 27 juillet 1965 rendant applicables à la Caisse de maladie des professions indépendantes et à la Caisse de maladie agricole les nomenclatures générales des actes, fournitures et services fixées en application de l'article 308 bis du Code des assurances sociales.
846	A-1964-037-0001	Règlement Ministériel du 27 mars 1964 portant institution de commissions consultatives de la formation professionnelle.
847	A-1964-088-0003	Règlement Ministériel du 27 novembre 1964 accordant des délais pour le payement des droits d'accise.
848	A-1964-037-0007	Règlement Ministériel du 28 avril 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
849	A-1964-008-0001	Règlement ministériel du 28 décembre 1963 portant réorganisation du service d'incendie.
850	A-1964-094-0007	Règlement Ministériel du 28 décembre 1964 concernant l'admission des travailleurs yougoslaves au bénéfice des indemnités de chômage.
851	A-1965-079-0001	Règlement Ministériel du 28 décembre 1965 relatif au Tarif des droits d'entrée.
852	A-1965-050-0003	Règlement Ministériel du 28 juillet 1965 portant création, à partir du 1er août 1965, d'une agence des postes à Roodt-sur-Syr.
853	A-1965-078-0006	Règlement Ministériel du 29 décembre 1965 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton d'Echternach.
854	A-1965-078-0007	Règlement Ministériel du 29 décembre 1965 prescrivant une enquête statistique sur le trafic routier.
855	A-1965-079-0003	Règlement Ministériel du 29 décembre 1965 relatif au régime d'accise des benzols et des produits analogues.
856	A-1965-079-0004	Règlement Ministériel du 29 décembre 1965 relatif au régime d'accise des gaz de pétroles et autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés.
857	A-1965-079-0002	Règlement Ministériel du 29 décembre 1965 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
858	A-1965-079-0005	Règlement Ministériel du 29 décembre 1965 relatif au régime d'accise des tabacs.
859	A-1964-021-0003	Règlement Ministériel du 29 février 1964 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1956, portant création d'un Insigne Sportif National.
860	A-1964-063-0002	Règlement Ministériel du 29 juillet 1964 ayant pour objet de compléter le paragraphe 9, chiffre 1, de l'ordonnance d'exécution du 7 décembre 1941 relative à la loi de l'impôt sur le revenu.
861	A-1964-083-0003	Règlement Ministériel du 29 octobre 1964 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
862	A-1964-083-0002	Règlement Ministériel du 29 octobre 1964 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
863	A-1966-001-0002	Règlement Ministériel du 30 décembre 1965 relatif à la perception de droits d'entrée d'après des taux forfaitaires.
864	A-1964-063-0003	Règlement Ministériel du 30 juillet 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
865	A-1965-040-0004	Règlement Ministériel du 30 juin 1965 concernant l'ouverture de la chasse.
866	A-1964-047-0002	Règlement Ministériel du 30 mai 1964 relatif au régime fiscal des tabacs.
867	A-1965-020-0002	Règlement Ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des hôpitaux et cliniques, prévue par l'article 308 bis du Code des assurances sociales.
868	A-1965-009-0001	Règlement Ministériel du 30 novembre 1964 complétant les attibutions du service des finances communales.
869	A-1965-071-0006	Règlement Ministériel du 30 novembre 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
870	A-1965-068-0005	Règlement Ministériel du 30 octobre 1965 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.
871	A-1964-074-0004	Règlement Ministériel du 30 septembre 1964 réglant les frnachises en matière de droits d'entrée.
872	A-1964-096-0008	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise.
873	A-1964-096-0004	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 majorant certaines limites en matière d'impôt sur le revenu.
874	A-1964-096-0005	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 relatif au régime fiscal des tabacs.
875	A-1964-096-0007	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
876	A-1964-096-0006	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
877	A-1964-095-0001	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée.
878	A-1964-095-0002	Règlement Ministériel du 31 décembre 1964 réglant les franchises en matière de droits d'entrée.
879	A-1966-002-0002	Règlement Ministériel du 31 décembre 1965 déterminant pour l'année 1966 les taux et les tranches fixés par les lois des 19 juillet 1895, 7 juin 1937 et 20 avril 1962 sur les saisies-arrêts et cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.
880	A-1964-063-0004	Règlement Ministériel du 31 juillet 1964 constatant le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
881	A-1964-062-0003	Règlement Ministériel du 31 juillet 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
882	A-1965-030-0003	Règlement ministériel du 31 mai 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
883	A-1965-030-0002	Règlement ministériel du 31 mai 1965 relatif au tarif des droits d'entrée.
884	A-1964-081-0002	Règlement Ministériel du 31 octobre 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.
885	A-1965-013-0016	Règlements communaux
886	A-1964-052-0005	Règlements communaux concernant la fusion des sections de comptabilité.
887	A-1966-005-0005	Règlements communaux.
888	A-1965-072-0010	Règlements communaux.
889	A-1965-071-0010	Règlements communaux.
890	A-1965-070-0005	Règlements communaux.
891	A-1965-069-0007	Règlements communaux.
892	A-1965-068-0009	Règlements communaux.
893	A-1965-066-0009	Règlements communaux.
894	A-1965-065-0003	Règlements communaux.
895	A-1965-060-0003	Règlements communaux.
896	A-1965-052-0009	Règlements communaux.
897	A-1965-050-0012	Règlements communaux.
898	A-1965-041-0007	Règlements communaux.
899	A-1965-032-0007	Règlements communaux.
900	A-1965-031-0012	Règlements communaux.
901	A-1965-028-0002	Règlements communaux.
902	A-1965-026-0007	Règlements communaux.
903	A-1965-020-0009	Règlements communaux.
904	A-1965-015-0003	Règlements communaux.
905	A-1965-012-0007	Règlements communaux.
906	A-1965-010-0005	Règlements communaux.
907	A-1965-006-0011	Règlements communaux.
908	A-1965-002-0008	Règlements communaux.
909	A-1964-094-0010	Règlements communaux.
910	A-1964-089-0005	Règlements communaux.
911	A-1964-088-0008	Règlements communaux.
912	A-1964-084-0008	Règlements communaux.
913	A-1964-077-0004	Règlements communaux.
914	A-1964-075-0004	Règlements communaux.
915	A-1964-074-0008	Règlements communaux. Erratum.
916	A-1964-072-0006	Règlements communaux.
917	A-1964-063-0006	Règlements communaux.
918	A-1964-051-0014	Règlements communaux.
919	A-1964-049-0008	Règlements communaux.
920	A-1964-047-0005	Règlements communaux.
921	A-1964-041-0010	Règlements communaux.
922	A-1964-040-0008	Règlements communaux.
923	A-1964-038-0004	Règlements communaux.
924	A-1964-031-0004	Règlements communaux.
925	A-1964-025-0005	Règlements communaux.
926	A-1964-024-0005	Règlements communaux.
927	A-1964-019-0001	Règlements communaux.
928	A-1964-002-0002	Règlements communaux.
929	A-1964-073-0002	Règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change - Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements.
930	A-1964-022-0006	Règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change - Modification au règlement " I " relatif aux importations et exportations.
931	A-1965-007-0006	Règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change - Modification.
932	A-1965-063-0002	Règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.
933	A-1965-006-0009	Règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. Modification.
934	A-1964-094-0009	Règlements de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. Modifications.
935	A-1965-076-0012	Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.
936	A-1965-057-0004	Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.
937	A-1965-013-0015	Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.
938	A-1964-069-0004	Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.
939	A-1964-041-0009	Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.
940	A-1965-072-0008	Statut de l'Ecole européenne, signé à Luxembourg, le 12 avril 1957, et Annexe au Statut de l'Ecole européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957. Ratification par la République Fédérale d'Allemagne.
941	A-1964-087-0004	Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté lors de la septième session de la Conférence, le 31 octobre 1951. Acceptation par Israël et les Etats-Unis d'Amérique.
942	A-1964-046-0006	Statut de la Conférence de La Haye de Droit international privé, arrêté lors de la septième session de la Conférence, le 31 octobre 1951. Acceptation par la France.
943	A-1965-027-0005	Statut du Conseil de l'Europe. Adhésion de Malte.
944	A-1964-066-0003	Statuts de l'Association Internationale de Développement, établis à Washington, le 26 janvier 1960. Entrée en vigueur.
945	A-1964-070-0005	Statuts réglementaires de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, du 7 juillet 1962. Modification.
946	A-1965-055-0003	Statuts réglementaires de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle. Modifications.
947	A-1964-084-0007	Statuts réglementaires de l'Association d'assurance contre les accidents. Modification des articles 38 et 38bis.
948	A-1965-024-0003	Statuts réglementaires de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. Modifications.
949	A-1964-020-0005	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie ARBED Dudelange. Modifications.
950	A-1965-031-0011	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie ARBED ESCH-SCHIFFLANGE à Esch-sur-Alzette. Modification.
951	A-1965-031-0007	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie ARBED-DOMMELDANGE à Domeldange. Modification.
952	A-1965-034-0005	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie ARBED-DOMMELDANGE. Modification.
953	A-1965-031-0008	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie ARBED-DUDELANGE à Dudelange. Modification.
954	A-1965-034-0006	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie ARBED-DUDELANGE. Modification.
955	A-1965-031-0009	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie ARBED-ESCH-BELVAL à Esch-sur-Alzette. Modification.
956	A-1965-034-0007	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie ARBED-ESCH-BELVAL. Modification.
957	A-1965-034-0008	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie ARBED-ESCH-SCHIFFLANGE. Modification.
958	A-1964-020-0006	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie ARBED-MINES Esch-sur-Alzette. Modifications.
959	A-1965-031-0010	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie ARBED-MINES à Esch-sur-Alzette. Modification.
960	A-1965-034-0009	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie ARBED-MINES. Modification.
961	A-1964-065-0007	Statuts réglementaires de la Caisse d'entreprise de maladie de la S.A. Hadir Differdange. Modifications.
962	A-1964-093-0015	Statuts réglementaires de la caisse d'entreprise de maladie Minière et Métallurgique de Rodange. Modifications du paragraphe 5 approuvées par décision ministérielle du 19 décembre 1964.
963	A-1965-052-0008	Statuts réglementaires de la Caisse de Maladie Agricole. Modification.
964	A-1964-096-0009	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie agricole. Modifications.
965	A-1965-037-0004	Statuts réglementaires de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. Modification.
966	A-1964-094-0012	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
967	A-1964-056-0003	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
968	A-1966-001-0005	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
969	A-1964-094-0011	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
970	A-1964-051-0013	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. Modification.
971	A-1965-068-0008	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des professions indépendantes. Modification.
972	A-1965-031-0006	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés d'Arbed. Modification.
973	A-1964-062-0004	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés d'ARBED.
974	A-1964-024-0003	Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés d'ARBED.
975	A-1964-070-0006	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés de la Minière et Métallurgique de Rodange. Modification.
976	A-1964-087-0003	Statuts réglementaires de la caisse de maladie des employés de la S.A. HADIR Differdange.
977	A-1965-078-0013	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés privés. Modification.
978	A-1965-031-0005	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés privés. Modification.
979	A-1964-093-0016	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés privés. Modifications des articles 4, 7 et 12 - Annexes B et C approuvées par décision ministérielle du 18 décembre 1964.
980	A-1964-063-0005	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés privés. Modification.
981	A-1964-047-0004	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie des employés privés. Modification.
982	A-1966-002-0003	Statuts réglementaires de la Caisse de maladie Entraide médicale des C.F.L. Modifications.
983	A-1965-059-0004	Statuts réglementaires de la caisse de maladie Entraide médicale des C.F.L. Modification.
984	A-1964-073-0001	Statuts réglementaires de la caisse de maladie Entraide médicale des C.F.L. Modifications.
985	A-1964-024-0004	Statuts réglementaires de la caisse de maladie Entraide Médicale des C.F.L.
986	A-1965-059-0005	Statuts réglementaires de la caisse de pension agricole. Modification.
987	A-1964-007-0001	Statuts réglementaires de la Caisse régionale de maladie de Diekirch entrés en vigueur le ler janvier 1964. Satzung der Bezirkskrantkenkasse Diekirch Anlage.
988	A-1964-016-0009	Statuts réglementaires de la Caisse régionale de maladie de Grevenmacher entrée en vigueur le ler janvier 1964. Erratum.
989	A-1964-011-0001	Statuts réglementaires de la Caisse régionale de maladie de Grevenmacher entrés en vigueur le ler janvier 1964. Satzung der Bezirkskrankenkasse Grevenmacher Anlage.
990	A-1965-037-0006	Statuts réglementaires de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher. Modifications.
991	A-1964-003-0001	Statuts réglementaires de la Caisse régionale de maladie de Luxembourg entrés en vigueur le ler janvier 1964. Satzung der Bezirkskrankenkasse Luxemburg Anlage.
992	A-1965-037-0005	Statuts réglementaires de la caisse régionale de maladie de Luxembourg. Modification.
993	A-1964-037-0008	Statuts réglementaires de la caisse régionale de maladie de Luxembourg. Modification.
994	A-1965-032-0005	Statuts réglementaires de la maladie des employés de la Minière et Métallurgique de Rodange. Modification.
995	A-1965-007-0004	Statuts réglementaires des caisses régionales de maladie de Diekirch, Grevenmacher et Luxembourg. Modification.
996	A-1965-007-0005	Statuts réglementaires des caisses régionales de maladie de Grevenmacher et Luxembourg. Modification.
997	A-1965-032-0006	Statuts réglementaires du 21 juin 1965 de la caisse d'entreprise de maladie Minière et Métallurgique de Rodange. Modification.
998	A-1965-068-0006	Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d'un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964. Ratification et entrée en vigueur.
999	A-1965-064-0003	Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la représentation diplomatique, signé à La Haye, le 24 mars 1964. Ratification et entrée en vigueur.
1000	A-1965-012-0006	Traité portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, signé à Moscou, le 5 août 1963. Ratification et entrée en vigueur.

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