| 03-04-2017 |
La pétition publique n°797 est déposée.
Numéro de la pétition: 797
Intitulé de la pétition: Caméra pour tous les policiers
But de la pétition: Cette pétition a pour but que tous les policiers du Grand-Duché soient équipés d'une caméra personnelle qui enregistre toute intervention, afin de mieux garantir leur sécurité, comme cela se fait déjà dans d'autres pays.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il s'agit d'augmenter la sécurité des policiers en leur donnant un moyen de garder des preuves d'une intervention. |
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| 05-04-2017 |
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°797.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable |
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| 06-04-2017 |
La pétition publique n°797 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 10-04-2017
Date de fin de la période de signature: 22-05-2017
Date d'ouverture du forum: 10-04-2017
Date de fermeture du forum: 22-05-2017 |
 Déclaration de recevabilité
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| 10-04-2017 |
La pétition publique n°797 est ouverte à signature. |
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| 23-05-2017 |
Clôture de la période de signature |
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| 01-06-2017 |
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire |
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
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| 30-06-2017 |
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°797.Nombre de signatures après validation: 179 |
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| 12-07-2017 |
La pétition publique n°797 est clôturée.
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction |
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