Le débat et le vote en séance publique

 

En général, le Parlement se réunit en séance publique, le mardi, le mercredi et le jeudi.  Le projet de loi est alors présenté par un rapporteur puis commenté par les députés des différents partis. Le mot de la fin revient au ministre compétent, avant le vote sur le projet de loi.  

 

Un second vote est prévu, au minimum trois mois plus tard. Toutefois, le Parlement demande le plus souvent au Conseil d’État d’être dispensé de ce deuxième vote.

 

 

„Vote par main levée“