Les avis sur un projet de loi

 

Les Chambres professionnelles, comme par exemple la Chambre des Salariés, la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ou encore la Chambre des Artisans, peuvent remettre leur avis sur le texte de loi. Le Conseil d'Etat donne également son avis.

 

Par ailleurs, des individus ainsi que des groupes de personnes intéressées peuvent aussi faire part de leur point de vue. Cela pourrait par exemple être une rassemblement de citoyens se dressant contre une nouvelle école et la circulation de bus qui en résulterait.

 

                                    

 

„Le Conseil d'Etat, rue Sigefroi“