Le projet de financement de satellite d’observation, une question élargie au sujet de la promotion de la presse écrite et le prolongement du congé pour soutien familial. Voici les points forts de la séance publique du jeudi après-midi. 

• Le projet de financement LUXEOSys

Le projet de loi 7542 vise à autoriser une rallonge budgétaire massive par rapport au projet de loi initialement voté à la chambre en 2018. Initialement, le projet satellitaire militaire LUXEOSys devait coûter 170 millions d’euros. Une rallonge de 139 millions d’euros s’avère nécessaire pour l’exploitation du satellite d’observation. Ces derniers mois, les intervenants se sont succédé devant les députés pour discuter du dossier. Ils ont notamment entendu le ministre de la Défense François Bausch, l’ancien ministre de la Défense Etienne Schneider, des représentants de la Défense, de l’Armée ou encore de LuxGovSat, qui était un temps pressenti pour assurer l’opération du satellite.

La Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire a également longuement étudié l’historique du projet LUXEOSys et a rédigé un rapport préliminaire avec une série de recommandations.

Le projet de loi a été adopté avec les voix de la majorité gouvernementale (DP, LSAP, déi gréng). Les députés de l'opposition (CSV, Piraten, déi Lénk, ADR) ont voté contre. 

Un rapport spécial sur la gestion financière du projet

La rapportrice Stéphanie Empain (déi gréng) a déposé une résolution demandant à la Cour des comptes d'établir un rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys et de le présenter à la Chambre. Les députés de l'opposition ont encore demandé que le rapport soit discuté en séance publique. La résolution a été adoptée à l'unanimité. 

La députée Diane Adehm (CSV) a déposé au nom des quatre partis de l'opposition une résolution demandant une commission d'enquête. Les députés de l'opposition avaient déjà exigé l'instauration d'une commission d'enquête, mais la demande a été refusée. La résolution de la députée a été rejtée avec les voix de la majorité gouvernementale. 

• Prolongement du congé pour soutien familial

Le projet de loi 7698 — adopté à l'unanimité— vise à prolonger le congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie. La mesure du congé pour soutien familial a été instaurée pour venir en aide à des salariés et travailleurs indépendants qui sont forcés d’arrêter de travailler pour soutenir une personne majeure en situation de handicap ou une personne âgée faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité, le temps de la non disponibilité d’une place dans un service agréé en raison de la crise du Covid-19.

Le congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie sera prolongé jusqu’au 25 mai 2021.

Le rapporteur est le député Max Hahn (DP). 

• Deux résolutions et une motion

Le député Sven Clement (Piraten) a déposé une résolution demandant que le projet de loi introduisant des mesures potentielles anti-covid soit mis à l'ordre du jour de la séance publique le même jour que le projet de loi 7703 introduisant la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises. La résolution a été rejetée avec les voix de la majorité gouvernementale et du CSV. 

Les députés ont adopté à l'unanimité une motion déposée par le député Marc Baum (déi Lénk) au gouvernement à présenter sa stratégie d'acquisition, d'utilisation et de distribution des vaccins contre le covid-19 à la Commission de la Santé qui proposera la forme que pourra prendre la présentation et la discussion de la stratégie à la Chambre. 

Le député Léon Gloden (CSV) a déposé une résolution visant à rendre les commissions parlementaires publiques. La résolution a été rejetée. Une résolution identique avait été déposée l'année dernière par la députée Martine Hansen. A l'époque elle a été renvoyée au Bureau de la Chambre. La Commission du Règlement est en train d'examiner la question. 

• Une heure d’actualité sur le chiffrement

Les députés ont encore discuté dans le cadre d'une heure d’actualité demandée par la sensibilité politique « Piraten » sur le projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du gouvernement quant au droit au chiffrement.

L'initiateur de cette heure d'actualité Sven Clement a déposé une motion relative au refus du projet de résolution du Conseil européen. La motion a été rejetée. Les députés du CSV, Piraten, ADR et déi Lénk ont voté contre. La deuxième motion déposée par Sven Clement demande au gouvernement de mettre à disposition à la Chambre tous les textes et toutes les versions de la résolution en amont d'un vote au sein du Conseil européen. Celle-ci a également été rejetée. 

• Deux questions élargies

Les députés sont passés à deux questions élargies relatives à :

• la promotion de la presse écrite (Marc Spautz)

• la justice dite « restaurative » (Dan Biancalana)