Le projet de loi visant à prolonger les règles covid jusqu’au 14 mars 2021 a été adopté avec les voix des députés de la majorité gouvernementale (31 oui: DP, LSAP, déi gréng); les députés de l'opposition ont voté contre (29 non: CSV, ADR, Piraten, déi Lénk).

Les règles covid jusqu’au 14 mars

Le projet de loi 7768 vise à prolonger les mesures sanitaires pour gérer la crise de la covid jusqu'au 14 mars. Le Président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo (LSAP) est rapporteur.  Le projet de loi a été adopté avec 31 oui (DP, LSAP, déi gréng) et 29 non (CSV, ADR, Piraten, déi Lénk).

Le projet de loi introduit également de nouvelles mesures concernant le sport, l’enseignement et le traitement des données à caractère personnel.

Un aperçu des nouvelles mesures :

• Les sportifs et leurs encadrants devront présenter un test négatif de moins de 72h avant de pouvoir participer à une compétition sportive.

• Un dispositif renforcé dans l’enseignement : une disposition prévoit d’interrompre automatiquement toutes les activités sportives pour les enfants âgés de moins de 13 ans en cas de suspension des cours en présentiel dans l’enseignement fondamental.

• Un régime spécifique en matière de protection, de conservation et de traitement des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est du programme de dépistage à grande échelle et dans le cadre de la vaccination. Un FAQ sera sou peu disponible sur le site covid19.public.lu

Un aperçu des règles maintenues jusqu’au 14 mars: 

© Ministère de la Santé

Découvrez une chronologie interactive sur l'évolution de la législation « covid» débattue et votée à la Chambre des Députés.

Une résolution et deux motions

La résolution du député Jeff Engelen (ADR) relative à l'élaboration d'un rapport spécial par la Cour des Comptes sur le Large Scale Testing a été rejetée. 

La motion du député Sven Clement (Piraten) relative à l'élaboration d'un rapport hebdomadaire sur les infections dans les communes a été adoptée. La motion relative à la diffusion des conférences de presse du Gouvernement avec les questions de la presse a été rejetée. 

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• Résolution: une consultation publique sur la révision constitutionnelle

Le député Fernand Kartheiser (ADR) a déposé une résolution demandant un large débat et une consultation publique sur la révision constitutionnelle. 

Les députés de la majorité (DP, LSAP, déi gréng) et CSV ont voté contre. Les députés Piraten et déi Lénk se sont abstenus. 

Retrouvez ici un aperçu des travaux de révision de la Constitution. 

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Les députés passeront également au vote de deux autres projets de loi: 

• Augmenter les effectifs de l’armée : recrutement de 164 agents

Le projet de loi 7664 a pour objet d’augmenter l’effectif légal de l’Armée luxembourgeoise pour le corps des officiers, des sous-officiers et des caporaux, ainsi que dans les carrières du personnel civil de l’Armée pour la période de 2020 à 2024. Sur cette période, l’effectif total sera ainsi augmenté de 164 agents supplémentaires. Cette augmentation est indispensable pour permettre à l’Armée d’accomplir ses missions qui lui incombent de manière générale et en particulier dans le cadre de l’OTAN. Elle fait suite à la décision gouvernementale de juillet 2014 d’augmenter l’effort de défense du Grand-Duché de Luxembourg de 0,4% du PIB en 2014 à 0,6% en 2020 afin d’assurer la crédibilité et la fiabilité continue du Luxembourg en tant que partenaire solidaire partageant le fardeau collectif de la sécurité et de la défense.

Le total des coûts estimés par année pour les carrières militaires et civiles s’élève à 11,5 millions d’euros. L’effort de défense couvre tant la rémunération en service que les coûts des pensions futures de ce personnel.  Le projet de loi a été adopté avec 58 oui et 2 non (déi Lénk). 

La Présidente de la Commission de la Défense Stéphanie Empain (déi gréng) en est la rapportrice.

• Rénovation des infrastructures de la NSPA à Capellen

Le projet de loi 7675 vise à approuver la participation de l’État au projet de financement des phases deux à cinq du programme stratégique de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (Nato Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen, ainsi qu’au financement de l’infrastructure « Outside Cabling Plant 2 - OCP2 ». Une adaptation des infrastructures s’avère indispensable pour répondre aux besoins actuels et futurs de la NSPA.  L’État luxembourgeois devra prendre en charge deux tiers des coûts (environ 200 millions d’euros) liés à la construction. Toutes les dépenses visant le programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition sont intégralement comptabilisées au titre de l’effort de défense du Grand-Duché de Luxembourg. Le projet de loi a été adopté avec 58 oui et 2 non (déi Lénk). 

La députée Semiray Ahmedova (déi gréng) est la rapportrice.

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Au début de la séance publique, les députés ont rendu un hommage à la mémoire du député honoraire défunt Carlo Wagner.

Les prochaines séances publiques sont prévues les 9, 10 et 11 mars. Retrouvez l’agenda de la semaine prochaine.