Dans le cadre des travaux sur le projet de loi  7276 visant à reformer le régime de la protection de la jeunesse, les députés membres de la Commission de la Justice organiseront deux réunions pour entendre l’avis des différentes associations et organisations travaillant sur le terrain. Les deux auditions auront lieu les mercredis 20 (Commission consultative des droits de l’homme et ATD quart monde) et 27 mars (Entente des Foyers de jour, Association nationale des communautés éducatives et sociales du Luxembourg, Ombudsman, service central d’assistance sociale et office national de l’enfance) et devront permettre aux députés de mieux comprendre les soucis et les attentes des acteurs sur le terrain.

La Commission de la Justice avait notamment eu un échange de vues avec un représentant des autorités judiciaires ainsi que les membres de l' Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK). 

Retrouvez plus d’informations concernant les principales nouveautés de la réforme de la protection de la jeunesse ainsi qu’un reportage.

 

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Les travaux sur le budget 2019

Les députés ont également analysé le volet du projet de budget 2019 (dossier parlementaire 7450) concernant le domaine de la Justice. De manière générale, le budget alloué aux différentes administrations judiciaires n’évolue pas beaucoup d’une année à l’autre. Les coûts de personnel à hauteur de 70% représentent la part la plus importante des dépenses du Ministère de la Justice, a expliqué Félix Braz aux députés. Entre la rentrée judiciaire 2017 et le début de l'année 2019, 45 nouveaux magistrats et 47 greffiers ont été recrutés au sein des différents services judiciaires. De plus, le service central d’assistance sociale (SCAS) a recruté 20 employés, ce qui permet un « fonctionnement normal » de ce service, a souligné le Ministre. En ce qui concerne les investissements dans les différentes infrastructures, dont la construction d’une prison à Uerschterhaff ou la rénovation du tribunal d’arrondissement de Diekirch, ces frais ne sont pas pris en compte dans le budget du Ministère de la Justice. Les discussions ont notamment porté sur les indemnités de stage des jeunes avocats, sur un meilleur accès à un soutien juridique pour les personnes (notamment en ce qui concerne la « paperless justice »), sur les recommandations du groupe d’action financière (GAFI) ou encore sur le recrutement des gardiens de prison.