Un débat public : cigarette en terrasse

La pétition publique (1069) demandant l'interdiction de fumer aux terrasses des restaurant ainsi que la pétition publique (1080) ayant comme objectif de conserver le droit de fumer aux terrasses des restaurants seront au cœur d’un débat public, le mercredi 30 janvier à  9h.

-----

 Deux séances publiques

Les députés seront réunis en séance publique le mardi à 14h30 et le jeudi à 14h.

Voici les points forts à l’ordre du jour :

Mardi

Une heure de questions au gouvernement ainsi que trois questions élargies dont notamment une relative aux accidents routiers impliquant une collision avec un arbre.

Jeudi

Une heure d’actualité au sujet du bilan et des perspectives du « space mining » ainsi qu’une heure d’actualité concernant le risque de pauvreté des jeunes au Luxembourg.  

Retrouvez les ordres du jour complets dans le calendrier des séances publiques.

-----

Travaux en commission parlementaire

Lundi

• Benelux : priorités de la présidence luxembourgeoise

Présentation des priorités de la présidence luxembourgeoise du Benelux.

9h, Commission des Affaires étrangères et européennes

• Rapport spécial sur les logements sociaux

Présentation du rapport spécial de la Cour des comptes concernant la réalisation de logements sociaux.

14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire

• Radio socioculturelle 100,7

Echange de vues concernant la « peer-to-peer review on public service media (PSM) values », le poste de directeur ainsi que de l’avenir de la radio socioculturelle 100,7.

15h30, Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

• Rendre les sites Internet des institutions publiques plus accessibles

Présentation du projet de loi 7351 ayant comme but de transposer une directive européenne concernant l’accessibilité des sites Internet du secteur public.

15h30, Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Mardi

• Prévention de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les députés analyseront le projet de loi 7333 ayant comme objectif d’approuver la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (« IM »). L'IM est une convention multilatérale qui offre des solutions concrètes aux gouvernements pour fermer les brèches dans les règles internationales actuelles en transposant les mesures développées dans le cadre du Projet BEPS de l'OCDE et du G20 dans les conventions fiscales bilatérales.

9h, Commission des Finances

 Mercredi

• Protection de la jeunesse

Les députés se pencheront sur l’avis du Conseil d’Etat concernant le projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse. 

9h, Commission de la Justice

• Augmentation du montant de l’allocation de repas

Début des travaux législatifs sur le projet de loi 7367  ayant comme objectif de transposer l’une des mesures de l’accord entre le gouvernement et la CGFP concernant l’augmentation de l’allocation de repas d’un montant net de 60 € par mois (à partir du 1^er janvier 2019).

10h30, Commission de la Fonction publique

• Réforme de la formation professionnelle

Reprise des travaux législatifs sur le projet de loi 7268 reformant la formation professionnelle. Les députés analyseront l'avis complémentaire du Conseil d'Etat.

14h, Commission de l'Education nationale

Jeudi

• Deux jours de congé supplémentaires et l'introduction du compte-épargne temps

Les députés se pencheront sur le projet de loi visant à introduire deux jours de congé supplémentaires ainsi que sur le projet de loi 7324 visant à introduire un compte épargne-temps dans le secteur privé.

10h30, Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

• Évolution budgétaire

Le Ministre des Finances Pierre Gramegna présentera aux députés l’évolution de la situation budgétaire.  

15h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire et Commission des Finances et du Budget

Les priorités du programme gouvernemental

Les Ministres présenteront les priorités du programme gouvernemental concernant leurs volets dans les différentes commissions parlementaires :

• Digitalisation (15h30, lundi)

• Fonction publique (10h30, mercredi)

• Finances publiques (14h, vendredi)

Retrouvez toujours la version la plus actuelle de l'agenda dans le calendrier des commissions parlementaires.