Le rapport préliminaire des co-rapporteurs Diane Adehm (CSV) et Guy Arendt (DP) est une compilation de 146 pages regroupant les témoignages et les déclarations faites ces six derniers mois dans le dossier LUXEOSys. Tous les membres de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire constatent qu’il y a eu des déclarations contradictoires de la part des acteurs du dossier ayant été invités à s’exprimer devant la commission. Par contre, les avis divergent quant aux conclusions à en tirer.

Vers une commission d’enquête ?

Les députés de l’opposition demandent à « aller plus loin » dans ce dossier et à « faire valoir le Parlement ».  Ils constatent que la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire est arrivée au bout de ses compétences. Selon les députés  CSV, Piraten, déi Lénk et ADR, le Parlement devrait mettre en place une commission d’enquête (ou une commission spéciale). Le but n’est pas de trouver un coupable dans le dossier, mais d’aller au fond du problème et de dévoiler la vérité afin d’en tirer des conclusions pour des dossiers futurs, ont-ils argumenté lors de la réunion du mardi 27 octobre.

Les députés de la majorité ne sont pas d’accord avec cette démarche. Ils sont d’avis qu’il faudrait clôturer le dossier et émettre une série de recommandations au gouvernement pour éviter des problèmes similaires avec des projets futurs.

Une série de recommandations

Finalement, les membres de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire ont élaboré une liste de recommandations à l’endroit du gouvernement :

• Les chiffres qui accompagneront les futurs projets doivent être précis. La fiche financière qui accompagnera un projet doit être plus détaillée qu’aujourd’hui.

• Les dossiers de projets d’une certaine envergure devront être suivis de manière plus intensive par la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire.

• Les ministres responsables seront invités plus régulièrement en commission afin de donner des explications détaillées sur des projets d’une grande envergure. Les députés proposent également que les projets du Ministère de la Défense soient analysés régulièrement par la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire.

• Les instances devront veiller à une meilleure communication et coordination entre les acteurs impliqués dans les projets communs. 

Le rapport préliminaire avec les recommandations ainsi que les conclusions des députés sera annexé au projet de loi autorisant une rallonge budgétaire massive de 139 millions d’euros par rapport au projet de loi initialement voté à la chambre en 2018.  À priori, le projet de financement devrait être soumis au vote au mois de novembre.