Remise du rapport au Président de la Chambre

Mendicité forcée, exploitation sexuelle commerciale, travail forcé dans la restauration - le phénomène des «esclaves du 21^e siècle» existe bel et bien au Luxembourg. Un premier rapport sur la traite des êtres humains retrace les tendances et formule des recommandations pour mieux combattre ce phénomène au Luxembourg.

Le mercredi 15 mars, ce rapport de la Commission consultative des droits de l’homme a été remis au Président de la Chambre Mars Di Bartolomeo et présenté aux députés membres de la Commission juridique et de la délégation luxembourgeoise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Un manque de chiffres fiables

Le rapporteur constate les difficultés à chiffrer le phénomène de la traite des êtres humains au Luxembourg. La Police grand-ducale évalue le nombre de victimes à 79 entre 2010 et 2016, dont une majorité de femmes et 11 mineurs. Toujours selon ces chiffres, les victimes sont notamment originaires des pays de l’Union européenne (Roumanie, France, Estonie) ou de pays tiers (Brésil, Chine). Pendant la même période, la police a recensé 62 auteurs présumés. La Commission consultative des droits de l’homme présume qu’en réalité le nombre des victimes et des auteurs devrait être beaucoup plus importants. On estime le nombre de victimes à quelque 880'000 en Europe.

Les demandeurs d’asile, une population particulièrement vulnérable

Le rapporteur voit un lien fort entre la traite des êtres humains et l’immigration et attire l’attention sur une population particulièrement vulnérable qui est celle des demandeurs de protection internationale et plus encore les mineurs non-accompagnés. Les auteurs recommandent davantage de coordination entre les différents acteurs qui sont en contact avec les demandeurs d’asile et davantage de formations afin qu’ils puissent mieux les protéger ou détecter d’éventuels cas d’exploitation.

Un manque de personnel et de coordination sur le terrain

Le phénomène de la traite des êtres humains est certes complexes, il ne concerne pas moins de sept ministères au Luxembourg. Si la Commission consultative des droits de l’homme voit un début de prise de conscience, elle constate également un manque de personnel et de coopération entre les différents acteurs du terrain, à savoir la police, des associations apportant une assistance psychologique et notamment l’Inspection du Travail et des Mines (ITM). Les auteurs recommandent d’élargir les compétences de l’ITM afin que les agents puissent participer à une détection proactive d’éventuels cas de travail forcé ; cette détection proactive fait aujourd’hui défaut au Luxembourg.

«Le Luxembourg ne remplit pas ses devoirs»

«Le Luxembourg a un devoir vis-à-vis des victimes de la traite des êtres humains, un devoir qu’il ne remplit pas. Nous souhaitons que cette donne change dans les prochaines années » a expliqué Gilbert Pregno, Président de la Commission consultative des droits de l’homme lors de la présentation du rapport aux députés. Afin de rendre la présence de ce phénomène plus visible, Mars Di Bartolomeo s’est engagé à faire participer activement la Chambre des Députés à une sensibilisation des citoyens. Dans ce sens, à l’avenir, les conclusions du rapport devraient être considérées dans le travail de différentes commissions parlementaires.

Un prochain rapport dans deux ans

Le premier rapport sur la traite des êtres humains est le fruit d’une loi de 2014 transposant une directive européenne qui a nommé la Commission consultative des droits de l’homme rapporteur
national sur la traite des êtres humains. Un prochain rapport devrait être élaboré dans deux ans. Les députés ont suggéré d’inclure la question de savoir dans quelle mesure les réseaux d’aides-soignantes, recrutées dans les pays de l’Est pour soigner des personnes âgées à domicile au Luxembourg, pourrait présenter un caractère d’exploitation ou de traite.

 

Gilbert Pregno (Président de la Commission consultative des droits de l'homme) remet le premier rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg à Mars Di Bartolomeo (Président de la Chambre) et à Viviane Loschetter (Présidente de la Commission juridique).