Dans son rapport, Claudia Monti recommande au Ministère de l’Enseignement supérieur de mentionner dans tous leurs courriers (destinés principalement aux étudiants) la possibilité d’introduire un recours gracieux ainsi qu’une réclamation auprès du Médiateur lorsque par exemple une demande de bourse a été refusée.

Au cours de l’échange de vues avec les députés, les représentants du Ministère ont confirmé aux députés qu’ils allaient mentionner cette possibilité de recours gracieux ainsi que de la possible saisine du Médiateur dans la rubrique « frequently asked questions (FAQ) » sur le site internet du CEDIES. À partir de la prochaine rentrée académique, les moyens de recours permettant de contester une décision seront également mentionnés dans la lettre refusant la demande de bourse d’un étudiant.

Le tour dans les différentes commissions parlementaires

Les différentes doléances évoquées dans le rapport seront traitées par les commissions parlementaires compétentes, qui par la suite élaboreront une prise de position. Un débat en séance publique présentant le rapport des députés aura lieu au cours de l’année 2020.

Pour rappel, le rapport d’activités pour l’année 2019 sera présenté aux députés avant la trêve estivale.