Dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2019 (dossier parlementaire 7450), les députés membres de la Commission des Finances ont eu un échange de vues avec les représentants de l’Administration des douanes et accises ainsi que les représentants de l’Administration des contributions directes.

• Quelles sont les conséquences de la hausse des accises sur les carburants?

La hausse des accises sur les carburants étaient au cœur de l’échange de vues entre les députés et les représentants de l’Administration des douanes et accises. Les experts de cette administration tablent sur le fait que cette mesure engendrerait une diminution de la vente de diesel de 100 millions de litres (ce qui correspond à un total de recettes d’accises de 33 millions d’euros) sur un an. En suivant cette logique, les experts estiment que la vente de tabac d’alcool devrait également diminuer aux stations essence luxembourgeoises car celles-ci seraient moins fréquentées. Le calcul est très complexe et personne ne sait quelles seront les vraies conséquences de la hausse des accises sur les carburants, ont-ils répondu aux différentes questions des députés. Certains députés sont d’avis que l’augmentation des accises sur les carburants ne suffira pas à changer le comportement du consommateur.

A la question des députés de savoir comment sera taxé le cannabis récréatif, les experts de l’Administration des Douanes et Accises n’ont pas encore assez d’informations. Par contre, des échanges de vues avec leurs homologues canadiens sont en cours.

Pour 2019, les recettes issues de la vente de tabac sont estimées à environ 585 millions d’euros. En ce qui concerne les recettes d’accises sur l’alcool, celles-ci se chiffrent en 2018 au niveau très élevé de 53 millions d’euros, de sorte qu’entre 2019 et 2023, plus aucune croissance notable des recettes n’est à prévoir, ont souligné les experts de l’administration compétente.

• Augmentation des recettes fiscales en 2018 grâce aux déclarations électroniques

Les représentants de l’Administration des contributions directes ont d’abord signalé une augmentation des recettes de 580 millions d’euros pour l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) pour l’année 2018 par rapport au budget initialement voté. Une augmentation qui s’explique par une bonne conjoncture, beaucoup de recettes dans le secteur financier et par un effet unique. Cet effet unique serait dû aux effets de la déclaration électronique des sociétés et a représenté environ 250 à 300 millions d’euros en 2018, a expliqué la représentante de l’Administration des contributions directes. Cet effet devrait prendre fin une fois que tous les calculs des années 2015 à 2017 seront terminés. Pour la représentante de l’administration des contributions directes, cet effet ne peut être que passager et devrait se normaliser dans les années à venir.
Pour l’année 2019, l’Administration table sur des recettes de 2,05 milliards pour l’IRC. Ce qui correspond à une baisse d’environ 250 millions d’euros par rapport à 2018. Cette baisse s’explique notamment par l’effet des déclarations électroniques.

Les experts de l’Administration des contributions directes ont encore souligné la croissance massive du secteur des SOPARFI ( les « Sociétés de participations financières » ) qui serait substantiellement plus rapide que celle des banques. A la question d’un député de savoir si le secteur des SOPARFI risquait une régression, les représentants de l’Administration concernée ont répondu qu’aucune tendance de ce genre ne leur semble envisageable.

Les prochaines étapes

Les travaux  sur le projet de budget 2019 se poursuivent jusqu’en avril au sein de la commission parlementaire :

• Lundi matin à 10h30, un échange de vues avec les représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

• Vendredi matin à 10h30, discussion avec les représentants de la CSSF

Retrouvez toutes les informations ainsi que des infographiques utiles concernant le budget 2019 sur le site du gouvernement.