Visite du Ministre des Affaires étrangères slovène

Dans le cadre d’une visite de travail au Luxembourg, le Ministre des Affaires étrangères de la Slovénie, Anže Logar, aura un échange de vues avec le Président de la Chambre ainsi que les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes.

Mercredi (Cercle)

------

Les travaux en commission parlementaire

Lundi

• Continuation des travaux en vue d’une réforme du droit des faillites

Les députés poursuivront les travaux parlementaires (dossier parlementaire 6539) sur le projet de loi visant à moderniser le droit de la faillite.

15h30, sous-commission « faillite » (visioconférence)

Mardi

• « Gesondheetsdësch » : bilan intermédiaire

Les députés auront une présentation du bilan intermédiaire du « Gesondheetsdësch».

9h, Commission de la Santé (visioconférence)

• Aide à la presse : les travaux continuent

Les députés poursuivront les travaux parlementaires sur le projet de loi 7631 encadrant l’aide à la presse. Pour rappel, lors de la dernière réunion, le gouvernement avait annoncé vouloir retirer les médias audiovisuels communautaires du projet de loi.

14h, Commission de la Digitalisation (visioconférence)

• Travaux en vue d’une Constitution révisée

Suite à un échange de vues avec la Ministre de la Justice et l’analyse des différents avis, les députés devraient finaliser les travaux parlementaires sur la proposition de révision du co-rapporteur Léon Gloden (dossier parlementaire 7575). Le co-rapporteur Charles Margue devrait également présenter son projet de texte au sujet des chapitres de la Constitution portant sur le rôle de la Chambre des Députés et du Conseil d’État.

15h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (visioconférence)

• Désignation d’un député comme membre de la commission de suivi de la convention entre l’Etat et RTL Group ?

Les députés devraient se pencher sur la proposition (dossier parlementaire 7756)  du député Roy Reding (ADR) relative à la désignation d’un député comme membre de la commission de suivi de la convention entre l’Etat et RTL Group portant sur la présentation du service public luxembourgeois en matière de télévision.

17h, Commission du Règlement (visioconférence)

Mercredi

• Les dossiers européens

Le Ministre Jean Asselborn informera les députés du Conseil Affaires étrangères et du Conseil Affaires générales des 22 et 23 février 2021

8h, Commission des Affaires étrangères et européennes (visioconférence)

• Vers une réforme de la procédure pénale ?

Echange de vues avec la Ministre de la Justice au sujet de différentes pistes de réflexions et propositions de réformes en matière de la procédure pénale

8h30, Commission de la Justice (visioconférence)

•  Nouvelles pétitions en vue

Les députés examineront les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l'ensemble des demandes déposées). Plus d’informations sur le nouveau site des pétitions.

10h30, Commission des Pétitions (visioconférence)

• Agence européenne des droits fondamentaux : entrevue avec son Directeur

Les députés auront un échange de vues avec le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA), Michael O’Flaherty.

10h30, plusieurs commissions parlementaires (Cercle)

• Les entrepôts des entreprises de construction

Suite à une demande du CSV, les députés auront un échange de vues avec les Ministres Franz Fayot et Carole Dieschbourg au sujet des entrepôts des entreprises de construction.

15h30, Commission de l’Economie et Commission de l’Environnement (visioconférence)

• L’affaire « SuperDrecksKëscht »

Suite à une demande des sensibilités politiques ADR et Piraten, les députés auront un échange de vues avec la Ministre Carole Dieschbourg quant à l’affaire « SuperDrecksKëscht »

A l’issue de la commission jointe de 15h30 (visioconférence)

Jeudi

• La sécurité au travail

Les députés examineront cinq projets de règlements grand-ducaux relatif à la santé et la sécurité au travail.

10h30, Commission du Travail (visioconférence)

• Engagement luxembourgeois sur les plans militaires et stratégiques

Les députés devraient finaliser les travaux sur le projet Le de loi 7325 visant à mettre à jour le cadre pour la participation du Luxembourg à des OMP et à des opérations de gestion de crise à l’étranger.

14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (visioconférence)

------

Le calendrier des commissions est susceptible d’évoluer et ne sera pas forcément adapté dans cet article. Merci d'en vérifier la dernière version.