Afin de mieux protéger le patrimoine architectural du Luxembourg, un changement de paradigme est en vue. Au lieu de classer les bâtiments au cas par cas, à l’avenir ce classement se fait commune par commune sur base d’un inventaire. Le projet de loi 7473 sur le patrimoine, dont les membres de la Commission de la Culture examinent actuellement le volet « patrimoine architectural », crée une base légale pour cet inventaire et le futur fonctionnement. L’objectif est de créer une base claire, sur des critères scientifiques au lieu de devoir intervenir quand il est souvent trop tard et qu’un objet risque d’être détruit.

L’inventaire vise à répertorier, commune par commune, tous les immeubles méritant une protection. Les agents du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) – qui deviendra à l’avenir Institut national pour le patrimoine architectural (INPA) – procèdent déjà à ce travail d’inventorisation selon des critères définis par le projet de loi. Outre l’authenticité d’un bien immeuble, ce dernier doit être représentatif et significatif au vu d’au moins un des 14 critères définis par le texte dont par exemple la rareté ou encore le fait de témoigner de l’histoire industrielle, artisanale, économique ou scientifique du pays. Le projet de loi donne également les instruments nécessaires aux inventoristes de pouvoir entrer dans les immeubles afin de les analyser.

La procédure pour mettre en place l’inventaire prévoit également une enquête publique qui donnera la possibilité à tout citoyen de réagir au projet de classement. Les responsables des communes sont étroitement liés à l’élaboration de l’inventaire.

L’inventaire est en cours

Plus généralement, un immeuble peut être protégé juridiquement au niveau communal ou national. Les députés se sont intéressés aux différents critères et procédures pour ces classements. Actuellement, 1.643 bâtiments sont protégés au niveau national (voir la liste), dont la moitié a été classée ces dix dernières années, et plus de 13.700 bâtiments sont protégés par 53 communes (celles qui prévoit une protection dans leur Plan d’aménagement général PAG au 1 ^er octobre 2020).

La réalisation de l’inventaire national a débuté il y a quatre ans ; il est achevé pour les trois communes de Larochette, Fischbach et Helperknapp. Celui de Mersch est sur le point d'aboutir. En prenant l’exemple de Larochette, environ 230 objets ont été proposés pour une protection communale, 120 ont été analysés avec des méthodes scientifiques en vue de l’inventaire et 67 ont une protection nationale (40 de plus qu’avant l’inventorisation).

Les députés se sont également intéressés aux moyens dont disposera l’État pour s’assurer qu’un bâtiment classé au niveau national soit conservé. Différents moyens sont prévus – dont l’expropriation pour cause d'utilité publique pour des cas extrêmes. Un droit de préemption n’est plus prévu contrairement à une version initiale du projet de loi, le Conseil d’État l’avait qualifié comme étant disproportionné. 

Un projet de loi d’envergure

Les travaux législatifs au sein de la commission parlementaire continuent à raison de plusieurs réunions par semaine. Il s’agit d’un projet de loi d’envergure qui vise à unifier toute la législation concernant le patrimoine en un seul texte. Ce dernier prévoit de nouvelles règles pour les quatre catégories :

• Patrimoine archéologique
• Patrimoine architectural
• Patrimoine mobilier (biens culturels)
• Patrimoine immatériel (traditions, fêtes, savoir-faire…)

La députée Djuna Bernard (déi gréng) est la rapportrice du projet de loi.

Ces dernières semaines, les députés ont travaillé sur le patrimoine archéologique. Le projet de loi rend obligatoires des pratiques du terrain de l’archéologie préventive qui prévoit des interventions en amont de projets de construction. Le texte prévoit également des règles pour des archéologues amateurs qui sillonnent le pays avec des détecteurs de métaux.