Dernière ligne droite pour les travaux sur le budget 2021, les députés de la Commission des Finances et du Budget ont analysé l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de budget (dossier parlementaire 7666) et le budget pluriannuel (dossier parlementaire 7667).

De manière générale, le Conseil d’Etat a prononcé trois oppositions formelles au projet de budget pour l’année 2021. Il s’agit principalement de modifications d’ordre technique et elles ne changent pas le fond du texte, a précisé le représentant du Ministère des Finances aux députés. Ce dernier est également revenu sur les amendements gouvernementaux au projet de budget 2021. Un de ces amendements concerne notamment la taxe CO2 applicable à partir du 1^er janvier 2021. En effet, les activités couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre doivent être exemptes de la taxe CO2, afin d’éviter une double charge financière des entreprises. La version initiale du projet de loi prévoit le paiement de la taxe avec un remboursement ultérieur. Or, ce système oblige les exploitants de ces installations d’avancer des sommes  importantes, pour les récupérer plusieurs mois plus tard. L’amendement gouvernemental propose de taxer les produits énergétiques utilisés pour les activités visées au taux zéro afin de les exempter dès la consommation des produits et non pas ex post. Comme cette modification  nécessite des changements informatiques importants, la mesure n’entre en vigueur qu’au 1^er avril 2021, a précisé le représentant du Ministère aux députés membres de la Commission des Finances et du Budget.

Le rapport soumis au vote de la Commission des Finances ce vendredi

Lors de la réunion de la Commission des Finances et du Budget prévue ce vendredi à 12h15, le député François Benoy (déi gréng) présentera les grandes lignes de son rapport. Ces derniers mois, les différentes commissions parlementaires se sont penchées sur les volets du budget concernant le domaine pour lequel elles sont compétentes. Le rapporteur François Benoy a suivi ces travaux parlementaires de près. Retrouvez un reportage vidéo.  

Le débat et le vote sont prévus la semaine prochaine en séance plénière.

Retrouvez une chronologie des travaux sur le budget 2021.