Le pétitionnaire de la pétition publique qui a recueilli 5’842 signatures

Il n’y aura ni un droit ni une obligation au télétravail : le télétravail se fera sur base volontaire avec un accord commun entre l’employeur et l’employé. Alors qu’une convention avec les partenaires sociaux posera le cadre, un projet de loi introduisant un droit à la déconnexion sera déposé au cours du premier trimestre 2021. Voici les grandes lignes à retenir à l’issue des discussions entre les pétitionnaires réclamant un droit au télétravail, les députés membres de deux commissions parlementaires (Pétitions et Travail) ainsi que le ministre du Travail Dan Kersch. Les membres de la Commission du Travail ont encore confirmé que le télétravail sera un sujet majeur au sein de leur commission. La volonté est de suivre de très près ce processus et d’éventuellement rédiger un rapport.

 

Informations pratiques Retrouvez la vidéo ainsi que quelques photos du débat public. Un reportage vidéo sera sous peu disponible sure le compte Facebook de la Chambre.

 

Les trois pétitonnaires entourés des députés Georges Engel (Président de la Commission du Travail) et Nancy Arendt (Présidente de la Commission des Pétitions) ainsi que du Président de la Chambre. 

Pour une meilleure conciliation emploi-famille

La pétition 1556 réclamant un droit au télétravail avait récolté 5’842 signatures. Pendant la présentation de sa cause, le pétitionnaire a rappelé les différents avantages d’un droit au télétravail : réduction des embouteillages et du trafic, une meilleure conciliation emploi-famille et dans certains cas une meilleure productivité des employeurs. Il a également passé en revue les désavantages d’un télétravail à plein temps comme par exemple la désocialisation, les difficultés de communication et une certaine démotivation ou perte de créativité.

Le dossier du télétravail a avancé dans une bonne direction

En amont de la discussion, la Présidente de la Commission des Pétitions Nancy Arendt a rappelé que le télétravail est une réalité qui touche également les députés et l’ensemble de l’administration parlementaire car elle a permis à la Chambre de rester pleinement opérationnelle pendant la crise. Selon certains députés, le dossier a bien avancé grâce à la crise du coronavirus. Les députés ont encore admis qu’avant la pandémie, il existait une certaine réticence des employeurs. Un autre député a encore constaté que le plus grand problème concerne le régime de fiscalité et de sécurité sociale avec les pays frontaliers.

Vers une nouvelle Convention réglant le télétravail

Le ministre du Travail Dan Kersch a rappelé qu’il est en train de négocier avec les partenaires sociaux (UEL, OGBL, LCGB) une nouvelle Convention nationale relative au télétravail. Il espère que la Convention sera signée avant la fin du mois et devra devenir la règle générale au Grand-Duché. Le texte s’inspire largement de l’avis du Conseil économique et social publié en septembre dernier*. Le recours au télétravail reposera sur une base volontaire et sera soumis à un accord commun entre l’employeur et l’employé. Le ministre du Travail a encore ajouté qu’il avait demandé au CES de rédiger un avis sur le droit à la déconnexion. Le but étant de déposer un projet de loi introduisant un droit à la déconnexion au cours du premier trimestre 2021.

*Pour rappel, le Conseil économique et social – organe consultatif du gouvernement - défend dans son avis publié début septembre le principe selon lequel le télétravail doit continuer à se pratiquer sur une base volontaire. Sur base de cet avis, le CES proposait une actualisation de la convention nationale relative au télétravail de 2006.

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Le prochain débat public

Une autre pétition publique a atteint le seuil de 4.500 signatures nécessaires pour obtenir un débat public. Il s’agit de la pétition publique 1638 appelant à conserver le patrimoine architectural luxembourgeois. La pétition sera débattue ce mercredi matin à 10h30.

Qu'est-ce qu'un débat public?

Un débat public est organisé sur une pétition quand celle-ci a dépassé le seuil des 4’500 signatures en six semaines. Il s'agit du 37e débat public depuis l'introduction de l'outil des pétitions publiques en mars 2014.

Tout savoir sur la pétition publique.