Ëffentlech Sëtzung N° 19

18 Dezember 2014 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
  • 00:01:11

    Ouverture de la séance publique

  • 00:01:23

    Communication

  • 00:03:08

    6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Suite du débat et vote

    • 00:03:08

      Discussion générale (suite)

      • 00:03:53

        Discours

        Gilles Baum
        • 00:06:27

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 00:09:29

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 00:10:31

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 00:11:23

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
      • 00:16:34

        Discours

        Marc Lies
        • 00:25:10

          Dépôt la motion 4 par Marc Lies

          Marc Lies
        • 00:26:35

          Dépôt de la motion 5 par Marc Lies

          Marc Lies
        • 00:27:40

          Dépôt de l'amendement 1 concernant le PL 6720 par Marc Lies

          Marc Lies
      • 00:28:33

        Discours

        Alexander Krieps
        • 00:32:54

          Interventions spontanées

          Claude Wiseler
      • 00:42:21

        Discours

        Martine Hansen
        • 00:46:00

          Dépôt de la motion 6 par Martine Hansen

          Martine Hansen
        • 00:52:22

          Dépôt de la motion 7 par Martine Hansen

          Martine Hansen
        • 01:04:49

          Dépôt de la motion 8 par Martine Hansen

          Martine Hansen
      • 01:08:43

        Discours

        Michel Wolter
        • 01:48:20

          Intervention spontanée de Romain Schneider

        • 02:15:00

          Dépôt par Michel Wolter des amendements 2 et 3 concernant le PL 6720, ainsi que des amendements 6 et 7 concernant le PL 6722

          Michel Wolter
        • 02:16:46

          Intervention spontanée de Viviane Loschetter

        • 02:17:45

          Intervention spontanée de Jean-Marie Halsdorf

          Jean-Marie Halsdorf
      • 02:20:15

        Discours

        • 02:26:44

          Intervention spontanée de Pierre Gramegna

        • 02:30:42

          Intervention spontanée de Marc Lies

          Marc Lies
        • 02:35:03

          Intervention spontanée de Françoise Hetto-Gaasch

      • 02:43:52

        Discours

        • 02:46:43

          Intervention spontanée d'Alex Bodry

      • 02:49:37

        Discours

      • 02:54:32

        Discours

        Claude Wiseler
        • 02:57:38

          Intervention spontanée d'Alex Bodry

      • 03:03:33

        Prise de position du Gouvernement

        • 03:15:26

          Intervention spontanée de Michel Wolter

          Michel Wolter
        • 03:22:13

          Interventions spontanées de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 03:32:24

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
      • 03:38:05

        Parole après ministre

        Michel Wolter
      • 03:42:59

        Intervention de Pierre Gramegna

      • 03:44:23

        Parole après ministre

      • 03:47:34

        Intervention de Pierre Gramegna

      • 03:49:07

        Intervention spontanée de Justin Turpel

      • 03:49:23

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 03:54:00

      Vote sur les amendements 1,2 et 4 concernant l'article 2 du PL-6722

    • 03:55:00

      Vote sur l'amendement 3 concernant l'article 3 du PL-6722

    • 03:56:35

      Amendement 6

      • 03:56:57

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:00:40

        Intervention

        Dan Kersch
      • 04:04:13

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:07:01

        Intervention

        Dan Kersch
    • 04:07:37

      Vote sur l'amendement 6 concernant l'article 14 du PL-6722

    • 04:09:04

      Intervention

    • 04:09:34

      Amendement 7

    • 04:10:03

      Vote sur l'amendement 7 concernant l'article 33 du PL-6722

    • 04:10:52

      Les amendements 1, 2 et 5 concernant l'article 40 sont caducs.

    • 04:11:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6722)

    • 04:12:47

      Dispense second vote

    • 04:12:56

      Précision (concernant la procédure du vote du PL-6720)

      Mars Di Bartolomeo
    • 04:12:56

      Amendement 1 concernant le PL-6720 (article 6 du PL-6720: volet "Logement")

    • 04:14:00

      Vote

    • 04:14:44

      Amendement 2 concernant le PL-6720 (article 28 du PL-6720: Fonds pour la réforme des services de secours)

      • 04:15:09

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:17:03

        Intervention

        Dan Kersch
      • 04:17:37

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:19:14

        Intervention

    • 04:19:30

      Vote

    • 04:20:15

      Amendement 3 concernant le PL-6720 (amendement concernant l'article budgétaire 43.004 (43.22) à la page 187 fixant la part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et recettes communaux)

    • 04:21:01

      Vote

    • 04:21:57

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6720)

    • 04:23:00

      Dispense second vote

    • 04:23:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6721)

    • 04:23:56

      Dispense second vote

    • 04:24:06

      Motion 1 (évaluation des mesures gouvernementales pour l'emploi et la mise en place d'un monitoring systématique de l'efficacité de ces mesures)

      • 04:24:50

        Intervention spontanée du Ministre du Travail Nicolas Schmit

    • 04:25:17

      Vote

    • 04:25:53

      Motion 2 (concernant l'augmentation des taux de TVA et notamment l'application du taux super-réduit de 3% pour la TVA appliquée aux logements destinés à des fins d'habitation principale, pour la création et la rénovation)

      • 04:26:09

        Intervention spontanée de Roy Reding

        Roy Reding
      • 04:26:30

        Intervention spontanée de Claude Wiseler

        Claude Wiseler
    • 04:26:48

      Motion 5 (concernant le volet "Logement" et notamment l'application de la TVA au logement)

    • 04:27:24

      Vote

    • 04:28:23

      Motion 3 (invitant le Gouvernement à abandonner son ambition d'offrir un système d'accueil gratuit pour enfants de 1 à 3 ans couplé à un système précoce d'apprentissage des langues)

      • 04:29:02

        Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen

        Marc Hansen
      • 04:29:55

        Intervention spontanée de Fernand Kartheiser

        Fernand Kartheiser
    • 04:31:25

      Vote

    • 04:32:00

      Motion 4 (concernant les mesures 181 et 183 du paquet d'avenir en matière de logement)

      • 04:32:35

        Intervention spontanée de Marc Lies

        Marc Lies
      • 04:33:14

        Intervention spontanée du Ministre des Finances Pierre Gramegna

      • 04:33:50

        Intervention spontanée de Claude Wiseler

        Claude Wiseler
    • 04:33:56

      Vote

    • 04:34:41

      Motion 6 (concernant la réalisation d'un centre de compétences agricole sur le nouveau site du Lycée agricole)

      • 04:35:07

        Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen

        Marc Hansen
    • 04:35:48

      Vote à main levée

    • 04:36:18

      Motion 7 (concernant la reconnaissance des diplômes dans le secteur des professions de santé)

      • 04:36:43

        Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen

        Marc Hansen
    • 04:37:08

      Vote à main levée

    • 04:37:26

      Motion 8 (concernant la révision du régime des aides d'Etat dans les secteur de l'agriculture, de la viticulture et de la sylviculture)

      • 04:37:42

        Intervention spontanée du Ministre de l'Agriculture Fernand Etgen

        Fernand Etgen
    • 04:38:56

      Vote

  • 04:39:59

    6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  • 04:45:15

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes

    • 04:45:31

      Rapport de la commmission du Contrôle de l'exécution budgétaire

      Diane Adehm
    • 04:46:19

      Vote sur la résolution

  • 04:46:44

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

    • 04:46:56

      Rapport de la commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

      Diane Adehm
    • 04:47:37

      Vote sur la résolution

  • 04:48:04

    6753 - Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  • 04:56:12

    Discours de fin d'année du Président de la Chambre des Députés

    Mars Di Bartolomeo
    • 04:59:41

      Intervention spontanée de Claude Wiseler

      Claude Wiseler
    • 05:01:32

      Intervention spontanée de Félix Braz

      Félix Braz
  • 05:02:05

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. 6720 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Suite du débat et vote

  2. Dossier parlementaire n°6749 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  3. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes

  4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

  5. Dossier parlementaire n°6753 : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Flux un der Sëtzung

  • 00:01:11

    Ouverture de la séance publique

  • 00:01:23

    Communication

  • 00:03:08

    6720 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 [...] - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6721 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot 6722 - Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) [...] - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter Suite du débat et vote

    • 00:03:08

      Discussion générale (suite)

      • 00:03:53

        Discours

        Gilles Baum
        • 00:06:27

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 00:09:29

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 00:10:31

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 00:11:23

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
      • 00:16:34

        Discours

        Marc Lies
        • 00:25:10

          Dépôt la motion 4 par Marc Lies

          Marc Lies
        • 00:26:35

          Dépôt de la motion 5 par Marc Lies

          Marc Lies
        • 00:27:40

          Dépôt de l'amendement 1 concernant le PL 6720 par Marc Lies

          Marc Lies
      • 00:28:33

        Discours

        Alexander Krieps
        • 00:32:54

          Interventions spontanées

          Claude Wiseler
      • 00:42:21

        Discours

        Martine Hansen
        • 00:46:00

          Dépôt de la motion 6 par Martine Hansen

          Martine Hansen
        • 00:52:22

          Dépôt de la motion 7 par Martine Hansen

          Martine Hansen
        • 01:04:49

          Dépôt de la motion 8 par Martine Hansen

          Martine Hansen
      • 01:08:43

        Discours

        Michel Wolter
        • 01:48:20

          Intervention spontanée de Romain Schneider

        • 02:15:00

          Dépôt par Michel Wolter des amendements 2 et 3 concernant le PL 6720, ainsi que des amendements 6 et 7 concernant le PL 6722

          Michel Wolter
        • 02:16:46

          Intervention spontanée de Viviane Loschetter

        • 02:17:45

          Intervention spontanée de Jean-Marie Halsdorf

          Jean-Marie Halsdorf
      • 02:20:15

        Discours

        • 02:26:44

          Intervention spontanée de Pierre Gramegna

        • 02:30:42

          Intervention spontanée de Marc Lies

          Marc Lies
        • 02:35:03

          Intervention spontanée de Françoise Hetto-Gaasch

      • 02:43:52

        Discours

        • 02:46:43

          Intervention spontanée d'Alex Bodry

      • 02:49:37

        Discours

      • 02:54:32

        Discours

        Claude Wiseler
        • 02:57:38

          Intervention spontanée d'Alex Bodry

      • 03:03:33

        Prise de position du Gouvernement

        • 03:15:26

          Intervention spontanée de Michel Wolter

          Michel Wolter
        • 03:22:13

          Interventions spontanées de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
        • 03:32:24

          Intervention spontanée de Claude Wiseler

          Claude Wiseler
      • 03:38:05

        Parole après ministre

        Michel Wolter
      • 03:42:59

        Intervention de Pierre Gramegna

      • 03:44:23

        Parole après ministre

      • 03:47:34

        Intervention de Pierre Gramegna

      • 03:49:07

        Intervention spontanée de Justin Turpel

      • 03:49:23

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 03:54:00

      Vote sur les amendements 1,2 et 4 concernant l'article 2 du PL-6722

    • 03:55:00

      Vote sur l'amendement 3 concernant l'article 3 du PL-6722

    • 03:56:35

      Amendement 6

      • 03:56:57

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:00:40

        Intervention

        Dan Kersch
      • 04:04:13

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:07:01

        Intervention

        Dan Kersch
    • 04:07:37

      Vote sur l'amendement 6 concernant l'article 14 du PL-6722

    • 04:09:04

      Intervention

    • 04:09:34

      Amendement 7

    • 04:10:03

      Vote sur l'amendement 7 concernant l'article 33 du PL-6722

    • 04:10:52

      Les amendements 1, 2 et 5 concernant l'article 40 sont caducs.

    • 04:11:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6722)

    • 04:12:47

      Dispense second vote

    • 04:12:56

      Précision (concernant la procédure du vote du PL-6720)

      Mars Di Bartolomeo
    • 04:12:56

      Amendement 1 concernant le PL-6720 (article 6 du PL-6720: volet "Logement")

    • 04:14:00

      Vote

    • 04:14:44

      Amendement 2 concernant le PL-6720 (article 28 du PL-6720: Fonds pour la réforme des services de secours)

      • 04:15:09

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:17:03

        Intervention

        Dan Kersch
      • 04:17:37

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:19:14

        Intervention

    • 04:19:30

      Vote

    • 04:20:15

      Amendement 3 concernant le PL-6720 (amendement concernant l'article budgétaire 43.004 (43.22) à la page 187 fixant la part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et recettes communaux)

    • 04:21:01

      Vote

    • 04:21:57

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6720)

    • 04:23:00

      Dispense second vote

    • 04:23:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi (PL-6721)

    • 04:23:56

      Dispense second vote

    • 04:24:06

      Motion 1 (évaluation des mesures gouvernementales pour l'emploi et la mise en place d'un monitoring systématique de l'efficacité de ces mesures)

      • 04:24:50

        Intervention spontanée du Ministre du Travail Nicolas Schmit

    • 04:25:17

      Vote

    • 04:25:53

      Motion 2 (concernant l'augmentation des taux de TVA et notamment l'application du taux super-réduit de 3% pour la TVA appliquée aux logements destinés à des fins d'habitation principale, pour la création et la rénovation)

      • 04:26:09

        Intervention spontanée de Roy Reding

        Roy Reding
      • 04:26:30

        Intervention spontanée de Claude Wiseler

        Claude Wiseler
    • 04:26:48

      Motion 5 (concernant le volet "Logement" et notamment l'application de la TVA au logement)

    • 04:27:24

      Vote

    • 04:28:23

      Motion 3 (invitant le Gouvernement à abandonner son ambition d'offrir un système d'accueil gratuit pour enfants de 1 à 3 ans couplé à un système précoce d'apprentissage des langues)

      • 04:29:02

        Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen

        Marc Hansen
      • 04:29:55

        Intervention spontanée de Fernand Kartheiser

        Fernand Kartheiser
    • 04:31:25

      Vote

    • 04:32:00

      Motion 4 (concernant les mesures 181 et 183 du paquet d'avenir en matière de logement)

      • 04:32:35

        Intervention spontanée de Marc Lies

        Marc Lies
      • 04:33:14

        Intervention spontanée du Ministre des Finances Pierre Gramegna

      • 04:33:50

        Intervention spontanée de Claude Wiseler

        Claude Wiseler
    • 04:33:56

      Vote

    • 04:34:41

      Motion 6 (concernant la réalisation d'un centre de compétences agricole sur le nouveau site du Lycée agricole)

      • 04:35:07

        Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen

        Marc Hansen
    • 04:35:48

      Vote à main levée

    • 04:36:18

      Motion 7 (concernant la reconnaissance des diplômes dans le secteur des professions de santé)

      • 04:36:43

        Intervention spontanée du Secrétaire d'Etat Marc Hansen

        Marc Hansen
    • 04:37:08

      Vote à main levée

    • 04:37:26

      Motion 8 (concernant la révision du régime des aides d'Etat dans les secteur de l'agriculture, de la viticulture et de la sylviculture)

      • 04:37:42

        Intervention spontanée du Ministre de l'Agriculture Fernand Etgen

        Fernand Etgen
    • 04:38:56

      Vote

  • 04:39:59

    6749 - Résolution concernant les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  • 04:45:15

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes

    • 04:45:31

      Rapport de la commmission du Contrôle de l'exécution budgétaire

      Diane Adehm
    • 04:46:19

      Vote sur la résolution

  • 04:46:44

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2013 du Médiateur

    • 04:46:56

      Rapport de la commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

      Diane Adehm
    • 04:47:37

      Vote sur la résolution

  • 04:48:04

    6753 - Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  • 04:56:12

    Discours de fin d'année du Président de la Chambre des Députés

    Mars Di Bartolomeo
    • 04:59:41

      Intervention spontanée de Claude Wiseler

      Claude Wiseler
    • 05:01:32

      Intervention spontanée de Félix Braz

      Félix Braz
  • 05:02:05

    Fin de la séance publique