8257

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8257 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
14.12.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
29.06.2023
Kommissiounen
Commission des Finances
Maurice Bauer
Rapporteurs
Rapport
8257/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.06.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
29.06.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
05.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2023)
8257/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2023)
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'État
8257/02 - Avis du Conseil d'État (13.7.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2023 Commission des Finances
05.12.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer Maurice Bauer
Commission des Finances
05.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2023
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer Commission des Finances
Maurice Bauer
8257/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
08.12.2023 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 décembre 2023
14.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8257 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8257 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2023

8257 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

Ëffentlech Sëtzung N° 6
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 8257 - Séance du 14.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'État
8257/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°834 en page 1

Résumé vun de Votten