4920

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole

4920 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.03.2002 Déposé Luc Frieden
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'État
01.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission des Finances et du Budget
16.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2002

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 109
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'État
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°92 en page 1856