Agenda vun der Chamber
Semaine 26 - Juni 2024
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 24 Juni 2024
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09:00 / 24.06.202409:0024.06.2024
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Défense européenne : Stratégie industrielle de défense européenne & programme pour l'industrie de la défense - Echange de vues avec la ministre de la Défense, Yuriko Backes
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10:00 / 24.06.202410:0024.06.2024
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Défense européenne : Stratégie industrielle de défense européenne & programme pour l'industrie de la défense - Présentation par Mme Anne Fort, Cheffe d’Unité, [Direction générale industrie de la défense et espace (DG DEFIS), Unité A1, Politique de l’industrie de la défense], suivi d'un échange de vues
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10:00 / 24.06.202410:0024.06.2024
Commission des Affaires intérieures · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation de mesures dans le domaine du logement et de la simplification administrative en matière de construction
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10:00 / 24.06.202410:0024.06.2024
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues Madame Anne FORT, Chef d'unité pour la politique de l’industrie de la défense, DG de l'industrie de la défense et de l'espace de la Commission européenne
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13:00 / 24.06.202413:0024.06.2024
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars, du 18 avril et du 3 mai 2024
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Docpa n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
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Docpa n°8301 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
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Divers
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14:00 / 24.06.202414:0024.06.2024
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
Session annuelle à Bucharest (29.6. - 3.7.2024)
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Prochaines missions d'observation des élections (Moldavie, Géorgie, Ouzbékistan et Etats-Unis)
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Session d'automne à Dublin (2.10.-4.10.2024)
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Divers
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Dënschdeg, den 25 Juni 2024
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08:30 / 25.06.202408:3025.06.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 février et 26 mars 2024
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Présentation du rapport 2023 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence
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Divers
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08:30 / 25.06.202408:3025.06.2024
Commission des Finances
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues avec Monsieur le ministre des Finances concernant l’ouverture de comptes bancaires au Luxembourg (demande de mise à l’ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 28 mars 2024)
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Échange de vues concernant l’imposition des heures supplémentaires des frontaliers vivant en Allemagne (demande de la sensibilité politique Piraten du 11 avril 2024)
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09:00 / 25.06.202409:0025.06.2024
Commission de Vérification des Pouvoirs
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2024
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Validation des élections européennes du 9 juin 2024
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09:15 / 25.06.202409:1525.06.2024
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Monsieur Oleksandr KORNIYENKO, Premier Vice-président de la Verkhovna Rada d'Ukraine
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14:30 / 25.06.202414:3025.06.2024
Ëffentlech Sëtzung N°32
Vidéo disponible-
Validation des élections européennes du 9 juin 2024
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8375 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
- Rapportrice : Madame Barbara Agostino
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8371 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats (rapportrice : 10 minutes)
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Dossier parlementaire n°8380 : Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
- Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
- Temps de parole : Modèle de base
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Mëttwoch 26 Juni 2024
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08:00 / 26.06.202408:0026.06.2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- - Présentation de la stratégie « Génération sans tabac » par des représentants de la Fondation Cancer - Échange de vues avec des représentants de la Fondation Cancer - Rapporteur : Monsieur Max Hengel
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Divers
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08:30 / 26.06.202408:3026.06.2024
Commission des Pétitions · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°3023 : - Unerkennung vum palestinensesche Staat - - Reconnaissance de l'État palestinien - - Recognition of the Palestinian state - - Anerkennung des palästinensischen Staates -
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Conclusions des commissions
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11:30 / 26.06.202411:3026.06.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 26.06.202414:0026.06.2024
Ëffentlech Sëtzung N°33
Vidéo disponible-
Question parlementaire n°10 : Inspection du Travail et des Mines (ITM)
- Auteure : Madame Corinne Cahen
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
- Rapportrice : Madame Françoise Kemp
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires
- Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8350 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen
- Temps de parole : Modèle de base
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Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes
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Donneschdeg, den 27 Juni 2024
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08:30 / 27.06.202408:3027.06.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril (réunion jointe), du 23 mai et du 6 juin 2024
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Docpa n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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10:00 / 27.06.202410:0027.06.2024
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
- - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Echange de vues avec les autorités judiciaires au sujet de la lutte contre la criminalité économique et financière et de l'affectation d'effectifs supplémentaires
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10:00 / 27.06.202410:0027.06.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8281 : Projet de loi 1° portant approbation du protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures ; 2° modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Divers
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10:00 / 27.06.202410:0027.06.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Wiltheim - Salle 6-
Echange de vues avec les représentants de l'ONG International Democracy Hub (IHB) sur les droits de l'Homme en Corée du Nord
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10:30 / 27.06.202410:3027.06.2024
Conférence des Présidents
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 27.06.202414:0027.06.2024
Ëffentlech Sëtzung N°34
Vidéo disponible-
Aktualitéitsstonn n°4326 : Fonds de compensation
- Auteur : Groupe politique ADR (Monsieur Tom Weidig)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)
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Question parlementaire n°12 : Santé mentale dans le milieu professionnel
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8394 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19
- Rapporteur : Monsieur Max Hengel
- Temps de parole : Modèle de base
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Question parlementaire n°13 : Étude du LISER sur la hausse des prix et inégalités de genre au Luxembourg
- Auteure : Madame Taina Bofferding
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°11 : Amélioration du flux des passagers à l'aéroport du Findel
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8322 : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8236 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021
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Dossier parlementaire n°8237 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021
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Dossier parlementaire n°8238 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022
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Dossier parlementaire n°8240 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021
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Dossier parlementaire n°8241 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats
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Freideg, den 28 Juni 2024
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14:00 / 28.06.202414:0028.06.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Visite Haaptmann's Schlass - 4, Bréicherstrooss, L-6831 Berbourg-
Visite du projet pilote « Lieu de vie pour personnes en précarité vieillissantes »
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14:30 / 28.06.202414:3028.06.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 avril 2024 et de la réunion du 18 juin 2024
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Docpa n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8186 : Projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (" Abgabenordnung ") ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; - de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (" Abgabenordnung "); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi
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17:00 / 28.06.202417:0028.06.2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation de mesures dans le domaine du logement et de la simplification administrative en matière de construction - Continuation de l’échange de vues
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Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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Samschden 29 Juni 2024
Sonnden 30 Juni 2024
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11:00 / 30.06.202411:0030.06.2024
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation du Congrès des Etats-Unis d’Amérique sous la conduite de l'Honorable Mike Rogers
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