Agenda vun der Chamber

Semaine 05 - Januar 2012

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 30 Januar 2012

  • 09:00  /  30.01.2012
    09:00
    30.01.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2011

    2. Docpa n°6379 : Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Entrevue avec M. le Ministre de la Défense

    4. Information par Mme Anne Brasseur, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur la récente visite en Tunisie

    5. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 21 et le 27 janvier 2012

    6. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 837 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) (rapporteur M. Angel) COM(2011) 840 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un instrument de financement de la coopération au développement (rapporteur M. Angel) COM(2011)857 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 52, paragraphe 3, point b), de la décision n° 574/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011) 858 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen pour le retour pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 50, paragraphe 3, point b), de la décision 575/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz) COM(2011)873 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Rapporteur : M. Braz)

    7. Divers

  • 10:30  /  30.01.2012
    10:30
    30.01.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2012

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

    3. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. COM(2011) 942 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 14:00  /  30.01.2012
    14:00
    30.01.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 décembre 2011 et du 23 janvier 2012

    2. Journée des commissions du 3 février 2012

    3. Divers

  • 14:00  /  30.01.2012
    14:00
    30.01.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2012

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le contrôle du parc automobile de l'Etat - Présentation du rapport spécial par la Cour des comptes

    3. Examen des derniers transferts de crédits

    4. Divers

Dënschdeg, den 31 Januar 2012

  • 31.01.2012
    31.01.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  31.01.2012
    09:00
    31.01.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position

    2. - COM(2011)787 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ERASMUS POUR TOUS: le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - COM(2011)788 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l?UE pour l?éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Présentation

  • 09:00  /  31.01.2012
    09:00
    31.01.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Elaboration d'une prise de position sur le rapport d'activité du Médiateur 2010/2011

    2. Docpa n°6344 : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'IADM et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Examen du relevé des motions et résolutions renvoyées à la Commission des Finances et du Budget

    4. Divers

  • 14:30  /  31.01.2012
    14:30
    31.01.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°15

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. 6230 Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 6231 Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    3. 6272 Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - modification de l'article 3, paragraphe (1), point 1. de la loi du 3 août portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile; et - modification des articles 491-1 et 493-1 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden 4969 Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteure : Madame Lydie Err

    4. 6205* Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers * Art. 114 de la Constitution - Majorité qualifiée 6206 Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Auteur: Monsieur Eugène Berger

Mëttwoch 01 Februar 2012

  • 01.02.2012
    01.02.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  01.02.2012
    09:00
    01.02.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances · Commission des Pétitions

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur les problèmes suivants soulevés par M. le Médiateur dans son rapport d'activité: . l'application de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée . le suivi de la réorganisation interne de la Caisse nationale des prestations familiales

    2. Pétition n° 308 contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    3. Divers

  • 09:00  /  01.02.2012
    09:00
    01.02.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4, 9, 11, 18 et 25 janvier 2012

    2. Docpa n°6338 : Projet de loi relative à la récidive internationale et portant modification - de l'article 372 du Code pénal; et - de l'article 34 de la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

      • Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

    4. Divers

  • 10:30  /  01.02.2012
    10:30
    01.02.2012

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier, du 11 janvier (matin et après-midi) et du 18 janvier (matin) 2012

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2011) 897 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur l’attribution de contrats de concession Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (11 janvier 2012 - 7 mars 2012) COM (2011) 896 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la passation des marchés publics Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (12 janvier 2012 - 8 mars 2012) COM (2011) 895 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (12 janvier 2012 - 8 mars 2012) COM (2011) 923 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION Mécanismes de gouvernance et d?incitation pour le déploiement de SESAR, le pilier technologique du ciel unique européen C (2011) 9406 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public (2011) C (2011) 9404 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général C (2011) 9381 : Projet de règlement (UE) N°.../? de la Commission du 20.12.2011 relatif à l'application de l'article 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne aux aides minimis accordées à des entreprises fournissant des services d?intérêt économique général COM (2011) 9380 : DECISION DE LA COMMISSION du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique

    3. Divers

  • 11:00  /  01.02.2012
    11:00
    01.02.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec des Ambassadeurs et autres représentants de l'Association des Nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)

  • 12:00  /  01.02.2012
    12:00
    01.02.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Pieter DE CREM, Ministre de la Défense Nationale du Royaume de Belgique

  • 14:00  /  01.02.2012
    14:00
    01.02.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°16

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changements de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    3. Dossier parlementaire n°6305 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    4. Dossier parlementaire n°6355 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    5. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Donneschdeg, den 02 Februar 2012

  • 02.02.2012
    02.02.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  02.02.2012
    09:00
    02.02.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 janvier 2012

    2. Projet de loi portant réforme de l?assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 3. le Code du travail - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  • 09:00  /  02.02.2012
    09:00
    02.02.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par le nouveau Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur de ses priorités politiques

    2. Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers (demande d'une réunion jointe / état des travaux)

  • 10:30  /  02.02.2012
    10:30
    02.02.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 10:30  /  02.02.2012
    10:30
    02.02.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 25 janvier 2012

    2. COM(2011) 788 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 31 janvier 2012)

    3. Docpa n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6364 : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 11:00  /  02.02.2012
    11:00
    02.02.2012

    Conférence des Présidents

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6324 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement CE N°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les règlements CE N° 2038/2000 et 2039/2000

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  02.02.2012
    14:00
    02.02.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°17

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6286 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    2. Dossier parlementaire n°6332 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    3. Débat d'orientation sur le rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010

    4. Dossier parlementaire n°6338 : Projet de loi relative à la récidive internationale et portant modification - de l'article 372 du Code pénal; et - de l'article 34 de la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Freideg, den 03 Februar 2012

Keen Evenement

Samschden 04 Februar 2012

Keen Evenement

Sonnden 05 Februar 2012

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch